Accord d'entreprise "Avenant temporaire applicable à la Sté Arban" chez PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL

AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT

ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2013

Avenant temporaire applicable à la Sté ARBAN

ENTRE :

La Société Arban, représentée par Monsieur _____________, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du Groupe Grosfillex,

d’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives de la Société Arban, représentées par leurs membres dûment mandatés à cet effet,

d’autre part,

Il est convenu le présent Avenant temporaire applicable à la société Arban, compte-tenu de circonstances exceptionnelles liées à la mise en place d’une nouvelle ligne automatisée d’assemblage menuiseries PVC.

Préambule

La Société Arban a décidé de l’investissement d’une nouvelle ligne automatisée d’assemblage menuiseries PVC, dont le démarrage est, à ce jour, prévu début du 2^ème trimestre 2020.

Cet investissement constitue un enjeu majeur pour la compétitivité de l’entreprise.

D’ores et déjà, le chantier de mise en place de cette nouvelle ligne entraîne des perturbations et une diminution de la capacité de production.

Compte-tenu de ces circonstances exceptionnelles et temporaires, la société Arban se trouve dans l’obligation de déroger aux dispositions de l’accord du 25/09/2013 régissant les retours week-end.

ARTICLE 1  - MODALITES RECOURS AUX RETOURS WEEK-END

Afin de pouvoir respecter le carnet de commandes, il va être nécessaire d’ouvrir les Ateliers de Production Arban et de faire intervenir le personnel des services support à la Production (Méthodes, Maintenance…) le samedi ou la nuit du dimanche au lundi pour les équipes de nuit, selon un rythme différent et potentiellement plus soutenu que celui prévu dans l’accord du 25/09/2013.

Le personnel concerné, y compris le personnel intérimaire, sera informé du recours au travail le week-end selon les modalités du délai de prévenance prévues dans l’accord du 25/09/2013.

Si les impératifs de production l’exigent, le personnel pourra être amené à travailler plusieurs samedis de suite ou nuits du dimanche au lundi de suite.

En cas d’aléa de production ne permettant pas de respecter le délai de prévenance, la direction se réserve le droit de faire appel au volontariat.

ARTICLE 2  - REMUNERATION DES RETOURS WEEK-END

A titre exceptionnel et en dérogation aux dispositions actuelles de l’accord du 25/09/2013:

• Article III-2 de l’annexe 2 applicable à la Société Arban,

• Annexe 3 applicable à la Société Arban,

• Annexe 8 applicable à la Société Arban pour le personnel intérimaire en contrat long,

les heures travaillées le samedi, ou la nuit du dimanche au lundi pour les équipes de nuit, seront payées à 125 % le mois de leur réalisation.

Ces heures seront exclues du système d’annualisation en vigueur et, par conséquent, ne viendront pas alimenter le compteur d’heures des salariés.

Ces dispositions ne seront pas applicables au personnel des équipes de week-end, ni au personnel relevant du forfait jours.

ARTICLE 3 - PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra effet au 14/10/2019 et sera appliqué jusqu’à la mise en production à 100 % opérationnelle de la nouvelle ligne automatisée d’assemblage menuiserie PVC, avec une date limite d’application au 31/12/2020.

Dès que cette nouvelle ligne automatisée sera déclarée à 100 % opérationnelle ou à l’issue de la date limite d’application du 31/12/2020, les dispositions prévues à l’accord du 25/09/2013 pour la Société Arban s’appliqueront de nouveau, et ce à durée indéterminée.

Dans le cas où il s’avèrerait nécessaire de proroger les dispositions objet du présent avenant, les parties conviennent d’en fixer les modalités par le biais d’un nouvel avenant.

ARTICLE 4 - PUBLICITE - DEPOT

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles  L. 2231-5-1, L.2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Cet avenant sera mis en ligne sur l’intranet GROSFILLEX et sera tenu à la disposition des salariés à la Direction des Ressources Humaines.

Fait à ARBENT, le 02/10/2019.

En 7 exemplaires.