Avenant n° 23 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail

PLANNINGS DE REFERENCE – TECHNICIENS ET CADRES D’EXPLOITATION AUDIOVISUELLE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société EURONEWS SA, dont le siège social est sis 56, Quai Rambaud 69002 LYON, prise en la personne de son représentant légal, ***, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• L’organisation syndicale CGC-CFE représentée par sa déléguée syndicale Madame ***,

• L’organisation syndicale SNJ représentée par sa déléguée syndicale, Madame ***,

• L’organisation syndicale SNRT-CGT/SNJ-CGT représentée par son délégué syndical, Monsieur ***,

D’autre part,

Les organisations syndicales signataires et la Société sont prises ensemble sous le vocable unique de : « les parties »

PREAMBULE

Dans le cadre de la réorganisation intervenue au sein de la Société Euronews au cours de l’année 2021, il apparait nécessaire de mettre en cohérence le planning des Techniciens et Cadres d’Exploitation Audiovisuelle avec les nouveaux besoins de l’équipe.

La régie de diffusion se compose de 15 postes de Techniciens et Cadres d’exploitation audiovisuelle. Ces postes répondent aux besoins de diffusion et de production.

Afin d’améliorer la qualité du travail fourni en production, il a été décidé de spécialiser une partie de ces postes de la façon suivante :

• 11 postes restent dédiés à la diffusion ;

• 4 postes seront dédiés majoritairement à la production tout en maintenant une activité de diffusion.

Sur les 4 postes spécialisés « production », deux d’entre eux sont majoritairement dédiés à l’exploitation du plateau (75% du temps) et accessoirement à l’exploitation en Régie finale (25% du temps). Ils forment l’équipe Prod 1. Deux d’entre eux restent majoritairement dédiés à l’exploitation en Régie finale (75% du temps) et accessoirement à l’exploitation du plateau (25%). Ils constituent l’équipe Prod 1 Suppléants.

Le présent avenant fixe les plannings de référence des Techniciens et Cadres d’exploitation Audiovisuelle. Ce planning est le fruit d’une concertation entre les équipes de Techniciens et Cadres d’exploitation audiovisuelle et la Direction des Opérations. Il a été établi dans le cadre des groupes de travail mis en place suite à la réorganisation de l’entreprise intervenue en juin 2021

Article 1 – Planning de référence des techniciens de diffusion audiovisuelle

L’équipe Diffusion effectue un roulement sur 11 semaines, alternant des horaires de jour et de nuit (cf. planning en annexe).

La durée moyenne hebdomadaire pour l’équipe Diffusion est fixée à 34.77 heures.

Pour limiter les impacts négatifs relatifs au travail de nuit, le présent planning de référence prévoit 7 jours de repos consécutifs au passage de la semaine 11 (vacation sur des horaires entièrement de nuit) à la semaine 1.

Les équipes Prod 1 et Prod 1 Suppléants effectuent un roulement sur 2 semaines selon des horaires de jour et de nuit, sans pour autant effectuer de vacations entièrement de nuit (cf. plannings en annexe).

La durée moyenne hebdomadaire pour l’équipe Prod 1 est fixée à 35 heures, et à 34.75 heures pour l’équipe Prod 1 Suppléants.

Il est rappelé que la durée annuelle de travail de référence des salariés à temps plein reste fixée à 1607 heures pour l’ensemble des postes de travail.

Article 2 – Durée –Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Le planning de référence entrera en application au plus tard le 3 janvier 2022.

Article 3 – Révision

Cet avenant pourra être révisé à tout moment conformément aux dispositions de l’avenant n°2 (article 11) à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail concernant les salariés suivant un horaire collectif.

Article 4 – Dépôt et publicité

En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Par mesure de simplification, il est convenu que la notification sera effectuée par la Société.

La notification sera effectuée soit par lettre recommandé avec AR soit par lettre remise en main propre en contre décharge.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant ce dépôt sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé auprès du secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon,

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

La Société mettra à disposition des représentants du personnel une copie du présent avenant au sein de la BDES.

Conformément à l’avis affiché sur les panneaux d’affichage de la Direction, les salariés peuvent consulter les accords d’entreprise en vigueur dans la Société auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Fait à Lyon, le 1^er décembre 2021, en 6 exemplaires originaux,

Pour la société SNRT-CGT/SNJ-CGT

SNJ CGC-CFE

Annexe à l’avenant n°23 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail :