Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019" chez KEM ONE (Siège)

ACCORD RELATIF A

LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

KEM ONE SAS

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, la négociation obligatoire d’entreprise portant sur les salaires effectifs, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail s’est engagée le 11 janvier 2019 entre la Société KEM ONE SAS, représentée par .. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication et les Organisations Syndicales représentatives de la Société :

• La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par .., Délégué Syndical Central,

• La Fédération CFE-CGC CHIMIE, représentée par .., Délégué Syndical Central,

• La Fédération nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par .., Délégué Syndical Central,

• La Fédération Nationale des travailleurs des Industries Chimiques CGT-FO représentée par .., Délégué Syndical Central.

La deuxième réunion de négociation s’est tenue le 24 janvier 2019.

PREAMBULE

En 2018, l’entreprise a réalisé un résultat net annuel de 54,2M€*. Ce résultat est nettement inférieur aux prévisions de l’année qui a été marquée par un premier semestre de bon niveau suivi d’un deuxième semestre dont le résultat net (hors abandon de créances) est proche de zéro.

*sous réserve de la validation des comptes par les commissaires aux comptes.

Le contexte économique de cette fin d’année 2018 est marqué par une situation géopolitique instable qui impacte les marchés de KEM ONE et le niveau de croissance de l’économie mondiale.

La Direction générale a rappelé les principes directeurs de la politique salariale de KEM ONE :

• Préserver le collectif formé qui est une force pour le développement de l’entreprise,

• Rétribuer la performance collective à travers une prime d’intéressement, directement liée au résultat de KEM ONE,

• Garantir le maintien du pouvoir d’achat du personnel,

• Permettre la reconnaissance de la performance individuelle, notamment à travers des augmentations individuelles,

• Traiter avec équité l’ensemble des catégories de personnel,

• Maîtriser l’évolution de la masse salariale, composante importante des frais fixes de l’entreprise, afin de préserver la compétitivité de KEM ONE vis-à-vis de ses concurrents directs.

Dans ce contexte, il a été convenu les mesures suivantes pour l’année 2019.

Article 1 : Sur le plan de l’emploi :

KEM ONE poursuivra sa politique :

- de recrutement sur les postes vacants confirmés à l’organisation, en examinant de façon prioritaire les candidatures de salariés en CDD et en contrat d’alternance aujourd’hui employés par la société,

- de ré-internalisation de certaines activités de maintenance,

- d’emploi de salariés en contrat en alternance.

Article 2 : Sur le plan des salaires :

Une enveloppe globale de 2,75% de la masse salariale sera consacrée aux évolutions salariales en 2019.

1. Décomposition de l’enveloppe

POUR LE PERSONNEL DES AVENANTS 1 et 2 de la CCNIC :

• Une Augmentation Générale des appointements de base de 2,0% réalisée au 1er février 2019 de la masse salariale de la population concernée

• Une enveloppe de 0,3% de la masse salariale du personnel concerné  consacrée à des mesures d’Augmentation Individuelle, appliquées au 1^er mars 2019 (mesures versées en avril 2019)

• Une enveloppe de 0,45% de la masse salariale consacrée à la prise en compte des évolutions liées à l’ancienneté (GV – Glissement Vieillesse)

• Une garantie d’évolution de la rémunération entre décembre 2018 et février 2019 d’au moins 50€ : augmentation générale des appointements de base + augmentation de la prime d’ancienneté en janvier 2019

POUR LE PERSONNEL DE L’AVENANT 3 de la CCNIC :

• Une enveloppe de 2,75% de la masse salariale du personnel concerné consacrée à des mesures d’Augmentation Individuelle,  avec une augmentation individuelle d’au moins 1,4%, sauf contre-performance.

• Ces mesures seront appliquées au 1er mars 2019 (versées en avril 2019).

POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

Viendront s’ajouter aux augmentations individuelles :

• les mesures liées à la mise en œuvre de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques,

• les mesures liées à la mise en œuvre d’accords collectifs ou d’automatismes d’évolution garantie,

• les promotions directement liées à des filières de remplacement,

• les mesures individuelles directement liées à des projets de réorganisation.

  2. Autres dispositions salariales :

- La prime de vacances sera portée à 835€ + 115€ par enfant à charge ;

- Toute promotion sera accompagnée d’une Augmentation Individuelle minimale de 70€. Cette augmentation minimale sera portée à 75€ en cas de changement d’avenant ;

- La valeur des éléments de rémunération qui, du fait des accords collectifs en vigueur chez KEM ONE évoluent en fonction de l’AG, augmentera de 2% au 1^er février 2019. Cela concerne notamment le point KEM ONE, la RMAG, les primes de poste, la prime de médaille d’honneur du travail, l’indemnité de service continu ;

- L’indemnité de transport sera revalorisée en 2019 de +6%, en application de l’avenant sur les modalités de revalorisation des indemnités de transport du 7 décembre 2016 ;

- Le lundi de Pentecôte, journée de solidarité, sera payé et chômé en 2019.

Article 3 : Sur le plan du partage de la valeur ajoutée

La mise en œuvre de l’accord relatif au partage de la valeur ajoutée du 08/06/2017 permettra de verser en mai 2019 une prime d’intéressement aux salariés concernés au titre de l’année 2018.

Article 4 : Sur le plan de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail

.

• Les négociations relatives à la Qualité de Vie au Travail s’achèveront en 2019.

• Toute situation individuelle atypique en matière d’égalité professionnelle qui resterait avérée malgré les mesures spécifiques mises en œuvre dans ce cadre depuis 2014, ferait l’objet d’une régularisation en dehors de l’enveloppe globale consacrée aux mesures d’augmentation des salaires en 2019.

• L’étude spécifique Egalité professionnelle H/F réalisée en 2018 dans l’entreprise, ainsi que les évolutions légales récentes, serviront de base à la renégociation de l’accord égalité professionnelle qui interviendra en 2019.

Article 5 : Axes de travail pour 2019 :

• Les négociations «  Forfait 210 jours » seront finalisées ;

• Un bilan de la phase pilote du télétravail sera réalisé en vue de son déploiement ;

• Une négociation sera menée sur les nouvelles conditions du dialogue social dans l’entreprise ;

• Un groupe de travail relatif à la gestion de carrière des salariés aux coefficients 205, 360, ou dont l’ancienneté dans le coefficient est supérieure à 10 ans, sera organisé ;

• Un groupe de travail sur la thématique «Prise en compte et valorisation de l’ancienneté dans l’entreprise » sera organisé,

• Un état des lieux et un examen des éventuelles évolutions à apporter aux assiettes de calcul retenues pour les heures majorées sera réalisé.

ARTICLE 6 : Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par la Société KEM ONE SAS auprès des instances administratives et judiciaires compétentes. Conformément aux dispositions des articles L.2242-4, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Lyon, le 31 janvier 2019

Ont signé :

Pour la Direction Générale

..

Directeur des Ressources Humaines et de la Communication

Pour la Fédération Chimie Energie CFDT :

..

Délégué Syndical Central

Pour la Fédération Nationale du Personnel d'Encadrement

des Industries Chimiques CFE-CGC :

..

Délégué Syndical Central

Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT :

..

Délégué Syndical Central

Pour la Fédéchimie CGT-FO :

..

Délégué Syndical Central