Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE" chez
Cet avenant signé entre la direction de et le syndicat CGT le 2022-09-30 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T59L22018227
Date de signature : 2022-09-30
Nature : Avenant
Raison sociale : GLOBE
Etablissement : 49030171000037
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE AU SEIN DE LA SOCIETE (2022-08-30)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2022-08-30)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-30
| AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE |
Préambule
Le présent avenant a pour but de modifier l’article 1 « Objet et durée d’application : date d’entrée en vigueur » de l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société
Tout autre article de cet accord d’entreprise reste inchangé.
Les modifications apportées sont les suivantes :
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE D’APPLICATION : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en application le 1er octobre 2022, pour une durée indéterminée.
A compter du 1er octobre, les salariés soumis à l’annualisation devront obligatoire se badger et ne bénéficieront plus du système de badgeage automatique.
ARTICLE 2 : DUREE-REVISION-DENONCIATION-ADHESION
Article 2.1 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2022.
Article 2.2 : Révision
Le présent avenant pourra être révisé selon les mêmes formes que sa conclusion. Toutes nouvelles activités, changements liés à l’organisation de clients en place, ou tous nouveaux clients, pourra faire l’objet d’une révision de l’accord.
Article 2.3 : Dénonciation
Il pourra être dénoncé conformément aux règles légales en vigueur.
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
ARTICLE 3- Dépôt/ Publicité
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes dont l’entreprise dépend.
Un exemplaire de cet avenant sera remis à chacun des signataires.
Mention de cet avenant sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.
Le présent avenant d’entreprise fera l’objet d’une communication à chaque salarié concerné et d’un affichage sur les emplacements dédiés.
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