Accord d'entreprise "accord nao 2019" chez BIMBO QSR FLEURY (Siège)

Accord négociation annuelle obligatoire

BIMBO QSR (Année 2019)

ENTRE

La société BIMBO QSR Fleury représentée par , Directeur Général

ET

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

La CFDT

Représentée par Madame , Déléguée Syndicale

La CGT

Représentée par Monsieur , Délégué Syndical

FO

Représentée par Monsieur , Délégué Syndical

Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, les délégations des organisations syndicales et les représentants de la Direction de l’entreprise, se sont rencontrés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Au cours de la réunion du 19 novembre 2018, la direction a présenté, conformément à la réglementation, les informations concernant notamment la situation en termes d’emploi, d’égalité hommes et femmes, d’organisation du travail, de rémunérations et de durée du travail.

Les parties se sont rencontrées lors de la 2eme réunion le 26 novembre 2018 pour recueillir les questions et les propositions sur l’ensemble des thèmes à aborder.

Les parties sont rencontrées lors de la 3eme réunion du 12 décembre 2018. A cette occasion, la direction a fait part de ses réponses et propositions.

A l’issue des négociations, lors de la 4eme réunion du 19 janvier 2018 et 5eme réunion du 11 janvier 2019.

Les parties sont finalement convenues du présent accord d’entreprise qui prend effet au 1^er janvier 2018.

1. Dispositions pour 2018

1. Salaires Effectifs

   1. Augmentations générales

A compter du 1^er janvier 2019, les salaires bruts de base de l’ensemble du personnel seront augmentés de la façon suivante :

1.1.1 Personnel ouvrier :

Augmentation de 1,50% Minimum et jusqu’à 2,50% Maximum, avec des critères de 0.25% comme suit :

0 critère :1,50%

1 critère : 1,75%

2 critères : 2 %

3 critères : 2,25 %

4 critères : 2,50 %

1.1.2 Pour le Personnel agent de maitrise et cadre :

Augmentation médiane de 1,75%.

2. Revalorisation des bas salaires

Les salariés dont le salaire est inférieur à 1700€ bruts par mois bénéficieront d’une augmentation de 3%

3. Prime qualité et production

Détail en annexe 1

2. La durée du temps de travail, l’organisation du temps de travail

4. Jour de congé pour motif d’enfant malade (12 ans) (1 jour par an sur justificatif médical).

Reconduite du jour de congé supplémentaire pour enfant malade pour l’année 2019. Un jour de congé pour enfant malade (jusqu’à 12 ans) est accordé par an et par salarié.

L’attribution de ce jour sera remis à l’ordre du jour des négociations de 2020.

5. Congé pour motif de 25 ans d'ancienneté.

Reconduite du jour de congé pour motif de 25 ans d’ancienneté.

L’attribution de ce jour sera remise à l’ordre du jour des négociations 2020.

6. Maintien du salaire à 90% pour les salariés en congé maternité ou paternité après 1 an d’ancienneté

7. Prime d’ancienneté pour les salariés ayant 10 et 20 ans d’ancienneté

Reconduite. L’attribution sera remise à l’ordre du jour des négociations 2020.

B. Mise en place

1. Conditions de validité

La validité du présent accord est subordonnée à la signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L 2232 – 12 du code du travail.

2. Date d’entrée en application

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2019.

3. Révision

Conformément à l’article L 2261-7 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales représentatives signataires de l’accord ou y ayant adhéré, selon les dispositions légales en vigueur.

L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.

4. Dénonciation

L’accord pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L 2222-5 du code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires.

La dénonciation sera régie par les articles L2261-9 et suivants du Code du travail.

5. Adhésion

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord.

Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de reception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les modalités de dépôt prévu dans le présent accord.

6. Publicité et Dépôt

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative. Le présent accord sera diffusé dès sa signature auprès du personnel.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRRECTE d’Evry (un exemplaire original par courrier et un exemplaire par courrier électronique).

Fait à Fleury-Mérogis, le 15 janvier 2019

Directeur Général

Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour FO