Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez BETON VICAT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BETON VICAT et les représentants des salariés le 2018-02-28 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03818000275
Date de signature : 2018-02-28
Nature : Accord
Raison sociale : BETON VICAT
Etablissement : 30991846400160 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-28
BETON VICAT
ACCORD SALARIAL 2018
Entre les soussignés :
La société BETON VICAT dont le siège social est situé 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons, 38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX représentée par Monsieur xxxx en sa qualité de xxxxxx,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale ci-après désignée :
représentée par Monsieur xxxxx , Délégué syndical,
D’autre part,
Il a été convenu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord s’inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation sur les salaires avec une périodicité annuelle et dans la continuité de la qualité des échanges entre les partenaires sociaux, qui s’est concrétisée par exemple, par la mise en place d’un accord d’intéressement chez BETON VICAT.
Article 1 : Rémunérations
Les salaires mensuels bruts seront revalorisés de :
0,7% au 1er mars 2018
0,4% au 1er septembre 2018
Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.
Il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes sont prévues dans le plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle conclu en date du 23 juin 2016, et qui fait l’objet d’un suivi annuel avec le Comité d’Entreprise.
Article 2 : Durée et organisation du temps de travail
Le lundi de Pentecôte sera chômé.
La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail. En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.
Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.
Il est noté que le recours à l'intérim et aux CDD en 2017 est essentiellement pour palier à des absences. Des difficultés de recrutements ont aussi engagé à des motifs de surcroit
Le temps partiel est essentiellement constitué de collaboratrices en congé parental à temps partiel.
Article 3 : Epargne salariale
Le livret d’Epargne Salarial reprenant l’ensemble des dispositifs d’Epargne Salariale mis en place dans l’entreprise a été actualisé fin 2017. Ce livret est disponible sous format papier pour les collaborateurs qui le souhaitent, mais également sur l’Intranet Vicat.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de l’Isère.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble et affiché dans les lieux de travail.
Fait à l’Isle d’Abeau,
Le 28 février 2018
Pour l’organisation syndicale : Pour la société BETON VICAT
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