Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 6 MAI 2004 journée de Saint Eloi" chez PLASTIC OMNIUM COMPOSITES
Cet avenant signé entre la direction de PLASTIC OMNIUM COMPOSITES et le syndicat CFE-CGC et Autre le 2021-02-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre
Numero : T59L21012182
Date de signature : 2021-02-24
Nature : Avenant
Raison sociale : PLASTIC OMNIUM COMPOSITES
Etablissement : 30634863200069
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Accord sur les mesures d'accompagnement et les conditions de reprise d'activité suite à la pandémie de Covid-19 (2020-05-05)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-24
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Plastic Omnium Composites Z.I. des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux Tél. : +33 (0)3 27 95 64 15 • Fax : +33 (0)3 27 95 64 00 |
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 6 MAI 2004
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES
- FLERS-EN-ESCREBIEUX -
Entre :
La société Plastic Omnium Composites, représentée par M XXXX en qualité de Directeur Ressources Humaines France & Maroc, dûment mandaté par le Directeur Général de la Société d’une part,
Et
Les organisations syndicales signataires d’autre part,
CFE CGC,
FO,
SUD
Il a été arrêté et convenu ce qui suit,
ARTICLE 1 – Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article VIII du protocole d’accord du 6 mai 2004 du site relatif à la journée de Saint Eloi.
ARTICLE 2 – Durée de l’avenant
Cet avenant a la durée de l’accord en vigueur.
ARTICLE 3 – Champ d’application et bénéficiaires
Le présent avenant s’applique aux salariés de Plastic Omnium Composites rattachés au site de Flers-en-Escrebieux appartenant aux 1er et 2ème collège.
ARTICLE 4 – Saint Eloi
La journée de Saint Eloi sera normalement travaillée comme prévu dans l’accord en vigueur.
Il est convenu dans le cadre du présent avenant à l’accord les dispositions suivantes :
Les salariés des 1er et 2ème collèges bénéficiant de la journée de Saint Eloi auront la possibilité :
- d’acquérir une journée de RTT supplémentaire, celle-ci devra être prise au cours de l’année, à l’initiative du salarié et après validation de la hiérarchie,
- de percevoir une prime équivalente à une journée de rémunération payée sur la paie de décembre, en lieu et place de la journée de RTT non prise.
Les salariés devront faire part de leur choix avant le 31 novembre de l’année en cours en complétant un formulaire qui sera mis à leur disposition par le service RH.
ARTICLE 5 – Dépôt et Affichage
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère.
Un exemplaire sera également envoyé par courrier postal en recommandé avec avis de réception en un exemplaire, au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties.
Une note d’information sur le présent avenant fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Flers-en-Escrebieux, en 6 exemplaires originaux, le 21 février 2021
Pour l’entreprise Plastic Omnium Composites
Le DRH France &Maroc
XXXX
Pour le Syndicat SUD, Pour le Syndicat CFE-CGC,
Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical
XXXXX XXXXX
Pour le Syndicat FO
Le Délégué Syndical
XXXXX
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