Accord d'entreprise "ACTE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES CONDITIONS SALARIALES SURANT LE CHANTIER DE RECONSTRUCTION DU FOU (COLD REPAIR)" chez AGC INTERPANE GLASS FRANCE (Siège)

Accord portant sur l’organisation du travail et des conditions salariales durant le chantier de reconstruction du four

(COLD REPAIR)

Entre les soussignés

AGC INTERPANE GLASS France SAS

Représentée par

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Syndicat FO :

Syndicat CFTC :

Syndicat CFDT :

Syndicat CGC/CFE :

D’autre part

Article 1 – Préambule

La société a planifié une reconstruction du four de l’usine pour la période allant de novembre 2017 à avril 2018. Cette opération sera nommée dans cet accord « COLD REPAIR ». Durant cette période les activités de production de verre Float seront complètement arrêtées.

Il a été décidé de maintenir le personnel concerné par cet arrêt en activité avec l’objectif de travailler en support des prestataires et sociétés intervenants ainsi que sur des travaux à réaliser.

Afin d’adapter le planning de travail des salariés concernés aux activités ayant lieu durant cette période, une négociation a eu lieu avec les organisations syndicales pour valider un nouveau planning de travail pour certains personnel ainsi que les conditions salariales qui en découlent.

Les négociations du vendredi 20 octobre 2017 se sont déroulées dans un excellent climat avec un dialogue social constructif et un respect mutuel des parties.

A l’issue de cette réunion de négociation les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Fait à Seingbouse, le 02 Novembre

Pour les Organisations Syndicales Nom Signature Date

Le Syndicat FO, représenté par :

Le Syndicat CFTC représenté par :

Le Syndicat CFDT représenté par :

Le Syndicat CGC/CFE représenté par :

Pour la Direction: Nom Signature Date

La Direction représentée par :