Accord d'entreprise "Avenant N° 1 à l'accord Polyvalence & Polycompétence Production Float/Laminé/Coating & Entrepôt" chez AGC INTERPANE GLASS FRANCE (Siège)

Entre les soussignés,

La Société AGC INTERPANE GLASS France,

Représentée par , Président

D’une part

Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Syndicat FO :

Syndicat CFDT :

Syndicat CGC/CFE :

D’autre part

Les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant, à la suite de la réunion des Délégués Syndicaux du 01 février 2023.

PREAMBULE

Dans l’Accord initial portant sur la Polyvalence / Polycompétence, l’Article 3 c) prévoyait pour le Personnel Production Coating, le paiement d’une prime pour « grandes maintenances » précisée comme ci-dessous :

Suite aux modifications effectuées sur la ligne de verre à couche ces derniers mois, le nombre de « grandes maintenances » va être réduit de 2 par an à 1 par an à compter de 2023.

De ce fait les travaux qui étaient réalisés sur la grande maintenance supprimée seront répartis sur les petites maintenance.

Il a par conséquent été décidé d’adapter les règles d’attribution des primes de maintenance pour le personnel de production de la ligne de verre à couche tout en conservant la même enveloppe budgétaire comme suit.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Le présent avenant s’applique au personnel de production posté de la ligne de verre à couche.

ARTICLE 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra ses effets au 01 janvier 2023.

ARTICLE 4 : Information des Instances Représentatives du Personnel

Le CSE sera informé lors de la prochaine réunion prévue le 27 février 2023.

ARTICLE 5 : Publicité et Dépôt

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès de la DREETS dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.

Fait à Seingbouse, le 3 février 2023

Pour les Organisations Syndicales	Pour la Direction
Le Syndicat FO représenté par : Nom, Prénom : Date : Signature :	La Direction représentée par : Nom, Prénom : Date : Signature :
Le Syndicat CFDT représenté par : Nom, Prénom Date : Signature :
Le Syndicat CFE / CGC représenté par : Nom, Prénom : Date : Signature :