Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD MODALITES NAO 2023" chez SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

Cet accord signé entre la direction de SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP et le syndicat CGT et CFDT le 2023-01-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T03923002397
Date de signature : 2023-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP
Etablissement : 60282001100065

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail avenant NAO (2020-07-27) Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09) LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR LA PERIODE DE 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2019-03-21) Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-08) PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15) PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-20) AVENANT AU PRTOCOLE MODALITES NAO 2023 (2023-01-31) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-24

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société S.N.O.P., sise 118 GRANDE RUE – BP 13 – 39 190 COUSANCE, représentée par le directeur des établissements de Besançon & Cousance, et la chargée missions RH de Cousance.

D’UNE PART,

Et les organisations syndicales, représentées par :

  • La déléguée syndicale CGT, accompagnée

  • Le délégué syndical CFDT, accompagné

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées.

ARTICLE 1 THEMES DE LA NEGOCIATION

THEMES SOUS-THEMES
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Horaires de travail

Répartition du temps de travail

Congés payés

Définition des dates des congés estivaux

Définition des dates des congés d’hivers

RTT 

Positionnement des RTT employeur

Ponts

Positionnement des ponts

Heures supplémentaires

Délais de prévenance

Temps partiels

Conditions de mise en place et de retour temps plein suite demande salarié

EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES CARRIERES

Prévision de l’emploi :

→ CDI (contrat à durée indéterminée)

→ CDD (Contrat à durée déterminée)

→ Intérim

→ Apprentissage

→ Stagiaire
TRAVAILLEURS HANDICAPES Obligation d’emploi et maintien dans l’emploi
SPECIFICITE SITE

Prime qualité Cousance

Modalités d’attribution de la prime qualité

Inventaire

Départs en retraite et médaille du travail

Emploi des enfants des salariés

DROIT D’EXPRESSION Définir la date de la réunion droit d’expression

ARTICLE 2 COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE

La délégation syndicale de négociation sera constituée des organisations syndicales représentées dans l’établissement, représentées par les délégués syndicaux. Les délégués syndicaux ont la possibilité de se faire assister par une ou deux personnes de l’établissement.

Il est précisé qu’en cas d’absence excusée et motivée des délégués syndicaux, ceux-ci pourront se faire remplacer par une personne de l’établissement, appartenant à l’organisation syndicale concernée. Ce remplacement devra être communiqué aux ressources humaines ou au Directeur d’établissement, 24 heures minimum avant la date de la réunion, dans la mesure du possible.

Le procès-verbal d’accord ou de désaccord, issu de la négociation pour l’année 2023, ne pourra être signé que par les délégués syndicaux.

ARTICLE 3 CALENDRIER DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

La réunion du 24 janvier 2023 à 10H00 est une réunion préparatoire visant à définir les modalités de la négociation de l’année 2023, suivie de la négociation.

Le calendrier de la négociation est fixé comme suit :

2ième réunion : Mardi 7 février 2023 10h00 

Si à l’issue de la deuxième réunion une autre réunion est nécessaire, la date sera déterminée en séance.

A l’issue des négociations sera alors signé un procès-verbal d’accord ou de désaccord.

ARTICLE 4 DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dans sa version signée par les parties ainsi que dans une version anonymisée.

Un exemplaire original est également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Fait à Cousance, le 24 janvier 2023

Pour la Direction

Directeur des établissements de Besançon & Cousance

Pour l’organisation syndicale CGT, Pour l’organisation syndicale CFDT

Déléguée syndicale Délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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