Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez VICAT

PAPETERIES DE VIZILLE

ACCORD SALARIAL 2018

Entre les soussignés :

L’établissement Vicat Papeteries de Vizille situé au 1176 avenue Aristide Briand 38220 Vizille représenté par,

Directeur Général,

D’une part

Et

Les organisations syndicales ci-après désignées :

FO représentée par , Délégué syndical

CGT représentée par , Délégué syndical

CFE CGC représentée par , Délégué syndical

D’autre part,

Il a été convenu, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 du nouveau Code du Travail, ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord s’inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation sur les salaires avec une périodicité annuelle. En effet, cette périodicité permet de prendre en compte année après année le contexte dans lequel évolue l’entreprise, notamment en termes d’activité et de marchés.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement de Vicat Papeteries de Vizille.

Article 2 – Objet de l’accord

2–1 Augmentation générale 2018

Une augmentation collective des salaires aura lieu selon l’échéancier suivant :

• 0,7 % au 1^er mars 2018

• 0,4 % au 1^er septembre 2018

Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.

Il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes sont prévues dans l’accord égalité professionnelle conclu en date du 27 avril 2016, et qui fait l’objet d’un suivi annuel dans le cadre de la commission du CCE.

2–2 Durée et organisation du temps de travail

Le lundi de Pentecôte sera chômé sauf pour les activités à feu continu ou semi continu.

La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail.

En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.

Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.

Il est noté que le faible recours à l’intérim et aux CDD est essentiellement utilisé pour palier à des absences. Des difficultés de recrutements ont aussi engagé à des motifs de surcroît.

Il n’existe pas d’exercice d’activité à temps partiel dans l’organisation de Vizille à ce jour.

2-3 Gratification exercice 2018

Le montant accordé de la gratification liée à l’exercice 2018 sera réparti de la façon suivante :

• Partie fixe : montant maximum pour les catégories Ouvriers/Employé/Agent de maîtrise = 1041.19 €

• Partie variable sur objectif : montant maximum pour la catégorie Ouvrier = 243.58 €

• Partie variable sur objectif : montant maximum pour la catégorie Employé/Agent de maîtrise = 345.55 €

Il est convenu pour 2018 que le mode de calcul du montant de la partie variable sur objectif dépendra de la réalisation de l’objectif de production nette vendable de l’année présenté en budget à savoir pour l’exercice 2018 :

• de 21880 Tonnes de papier

• et de 64 424 000 Sacs.

Le calcul de la partie variable octroyée est établi selon la règle suivante :

• 100% et plus de l’objectif atteint = 100% de la partie variable sera octroyée

• entre 99,9% et 90% de l’objectif atteint  = 75% de la partie variable sera octroyée

• 89,9% à 80% de l’objectif atteint = 50% de la partie variable sera octroyée

• atteinte de l’objectif en deçà de 80% = pas de partie variable

Il est rappelé que les montants de la partie fixe et de la partie variable sur objectif seront modulés en fonction de la durée individuelle de présence.

Le montant maximum des acomptes de mai/juin et de novembre/décembre sera pour cette année porté de 460 à 500 euros.

Les périodes de présence prises en compte pour le calcul sont les suivantes :

• Catégorie Ouvrier : du 01/11/2017 au 31/10/2018

• Catégorie Employé/Agent de maîtrise : du 01/12/2017 au 30/11/2018

2-4 Epargne salariale

Le livret d’Epargne Salarial reprenant l’ensemble des dispositifs d’Epargne Salariale mis en place dans l’entreprise a été actualisé fin 2017. Une version papier a été maintenue à la demande des partenaires sociaux, pour les collaboratrices et collaborateurs qui, en particulier en usine, n’auraient pas facilement accès à l’Intranet Vicat.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période déterminée de 1 an à la date de la signature du présent accord.

Passé ce délai, il cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231- 6 et D. 2231- 2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble et affiché dans les lieux de travail.

Le présent accord sera applicable après les formalités de dépôt prévues par le code du travail.

Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives.

Fait à Vizille, le 02/03/2018

Pour les organisations syndicales Pour l’établissement

Vicat Papeteries de Vizille

FO CGT CFE CGC Le Directeur Général