AQUABIO

SOMMAIRE

ENTRE la Société AQUABIO dont le siège social est situé ZA du Grand Bois Est Route de Créon 33750 Saint-Germain-du-Puch représentée par XXXXXX en sa qualité de Président Directeur Général et par XXXXXX en sa qualité de Directrice Générale Déléguée « Supports »

Ci-après désignée la " Société ", d’une part.

ET

Les membres titulaires du CSE

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant à l’accord sur le temps de travail du 29 mai 2017 est dans la continuité des échanges qui avaient été initiés lors de l’avenant du 28/05/2021. Il est ainsi question de présenter le nouveau système de valorisation de l’ancienneté à AQUABIO. Celui-ci a fait l’objet d’une discussion lors de la commission RH du 20 janvier 2022 qui a conduit aux propositions faites lors de la réunion CSE 4 février 2022. Le CSE les ayant validé, le CA, lors de sa réunion du 11 mars 2022, a validé à l’unanimité la mise en place de ce système de prise en compte de l’ancienneté.

Le paragraphe sur l’aménagement du temps de travail est repris afin de renvoyer le tableau de modulation annuelle vers une note annexe qui sera mis à disposition dans QUALIOS.

Les membres titulaires ont été intégrés aux différentes réunions d’échanges et ont disposé de l’ensemble des éléments nécessaires à leur réflexion.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2253-3 du Code du travail, les stipulations du présent avenant à l’accord d’entreprise prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

Les numérotations de paragraphe utilisées sont celles de l’accord du 29 mai 2017.

Prise en compte de l'ancienneté

L'ancienneté à AQUABIO est intégrée dans le salaire. Elle a pour objectif de valoriser la fidélité à l'entreprise et ne prend pas en compte les différences de niveau de compétences.

Celle-ci pourra être revalorisée chaque année avec le CSE en fonction des choix d’augmentation annuelle. Le montant de la valorisation annuelle de l’ancienneté est disponible dans le document récapitulant les éléments variables de l’accord sur le temps de travail.

TITRE 2 : TEMPS DE TRAVAIL

II.5. Aménagement du temps de travail

II.5.1 Aménagement pour les contrats à temps complet

Comme le permet la loi du 20 août 2008, les modalités d'aménagement et la répartition du temps de travail sur l'année ont été définies afin de correspondre à nos fluctuations d'activité annuelles.

Ainsi, les périodes de suractivité et de sous-activités se compensent à l’intérieur de la période de 12 mois de référence.

Le tableau des modulations est validé chaque année par le CSE et mis à disponible sur QUALIOS pour tous les salariés sous la référence DAI-0242.

Au niveau d'une période, les heures de travail pourront fluctuer ou non d'une semaine à l'autre pour s’adapter aux contraintes du poste. Toutefois, les horaires journaliers et hebdomadaires ne devront pas dépasser les limites maximales indiquées au § II.1

Le salarié sera averti des périodes au moins 3 mois avant le début de celle-ci afin de correspondre avec les périodes de congés.

Un lissage de la rémunération mensuelle sur l'année est effectué indépendamment de l’horaire réellement accompli.

Le 13/04/2022, à Saint-Germain-du-Puch

Signature de la direction généraleSignature des représentants du personnel