AQUABIO

SOMMAIRE

ENTRE la Société dont le siège social est situé ZA du Grand Bois Est Route de Créon 33750 Saint-Germain-du-Puch représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Président Directeur Général et par XXXXXXXXX en sa qualité de Directrice Générale Déléguée Supports.

Ci-après désignée la " Société ", d’une part.

ET les membres titulaires du CSE ci-dessous désignés :

Il a été convenu ce qui suit.

MODIFICATION DE L’ACCORD

Cet avenant fait suite aux décisions prises par les associés à l’assemblée générale du 06 juin 2020 et au conseil d’administration du 03/07/2020.

Il devra être revu obligatoirement à chaque assemblée générale du mois de juin.

Les codifications des paragraphes sont celles présentes dans l’accord sur le temps de travail et la classification du 29/05/2017.

L’accord est modifié comme suit :

CLASSIFICATION DES METIERS

I.4. Prise en compte de l’ancienneté

L'ancienneté à AQUABIO est intégrée dans le salaire. Elle est calculée par année pleine d'ancienneté à partir de 2 ans de présence pour l'ensemble du personnel sur la base suivante :

- 0,5 point pour les IC,

- 4 points pour les ETAM

Cette prime a pour objectif de valoriser la fidélité à l'entreprise et ne prend pas en compte les différences de niveau de compétences.

Cette prime évolue chaque mois en fonction de la date anniversaire d'entrée à AQUABIO.

Temps de travail

II.1.Temps de travail

Le présent accord est conforme à l’accord national applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils en date du 22 juin 1999.

Le temps de travail moyen hebdomadaire de l’entreprise est formalisé par une convention de forfait de 38 h payées 35h, réparti hebdomadairement en concertation entre le salarié et le directeur ou le responsable hiérarchique concerné.

La journée de travail ordinaire ne devra toutefois pas dépasser 10 h, excepté lors des déplacements. Sur les périodes de déplacements (terrain, formation, …), il sera possible de porter la durée maximale de travail des salariés majeurs à 12H. A titre exceptionnel et avec accord du supérieur hiérarchique, une dérogation pourra être accordée pour travailler au-delà de 10H/jour sur les périodes de travail accru au bureau (maintenance informatique exceptionnelle, dernier jour de rendu d’étude, fin d’élaboration d’une réponse à un AO, …).

Cette disposition ne concerne pas les salariés dont le coefficient est inférieur à 282 pour les ETAM ou n’ayant pas signé un avenant ou un contrat de travail mentionnant cette durée du travail.

II.5. Aménagement du temps de travail

II.5.1 Aménagement pour les contrats à temps complet

Comme le permet la loi du 20 août 2008, les modalités d'aménagement et la répartition du temps de travail sur l'année ont été définies afin de correspondre à nos fluctuations d'activité annuelles.

Cet aménagement du temps de travail s'applique à l'ensemble des salariés en CDI et en CDD à temps complet présents au minimum sur une année comptable complète. En cas de changements de situation en cours d’année (congé maternité, congé parental, arrêt maladie de longue durée, départ en cours d’année, …), cet aménagement ne sera pas repris rétroactivement. Tout salarié à temps complet revenant d’un congés quelconque reprendra son activité au rythme de la modulation en cours.

La période de 12 mois consécutifs s’étend du 1^er juin au 31 mai.

Les périodes ainsi que les durées de travail peuvent être adaptées en fonction des années et sont négociées une fois par an avec les représentants du personnel en début de période. Elles pourront être fixées par groupe de salariés ayant des fonctions similaires.

L'année se découpe en différentes périodes de référence variables en fonction des impératifs des fonctions.

Ainsi, les périodes de suractivité et les sous-activités se compensent à l’intérieur de la période de 12 mois de référence.

Au niveau d'une période, les heures de travail pourront fluctuer ou non d'une semaine à l'autre. Dans l'exemple ci-dessous, portant sur une période de sur-activité de juin à septembre, 2 cas de figures sont illustrés : un salarié avec des horaires fluctuant d'une semaine à l'autre (avec des phases terrain et laboratoire) et un salarié qui effectue 40 heures chaque semaine.

Nb heures/semaine dans le cas N°1	48	48	48	48	48	0	42	42	42	34	40	40	40	40	40	40	40	40	40
Nb heures/semaine dans le cas N°2	40	40	40	40	40	40	40	40	40	40	40	40	40	40	40	40	40	40	40

Le salarié sera averti des périodes au moins 3 mois avant le début de celle-ci afin de correspondre avec les périodes de congés.

Un lissage de la rémunération mensuelle sur l'année est effectué indépendamment de l’horaire réellement accompli.

II.11. Incapacité temporaire de maladie / congés maternité - paternité

Après un an de présence continue dans l'entreprise tant en CDD qu'en CDI, tout salarié acquière les droits suivants :

- la prise en charge dans la rémunération du 1^er jour de carence de la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. Au-delà de 1 mois d'absence, les dispositions de la convention collective s'appliqueront.

- Congé pour enfant malade : le salarié bénéficie d'un congé en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale. Le salaire est maintenu pendant ces 3 jours d'absence.

- dans le cas d'un congé maternité ou paternité, une prorogation sera effectuée afin de maintenir le salaire.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera révisé dès que l’assemblée générale votera une modification de ces dispositions.

Date d’application

Le présent accord s’applique de manière rétroactive à compter du 1er juin 2020 sous réserve de son dépôt auprès des instances légales de l’Etat.

Formalités

Le présent avenant a été discuté lors de la réunion CSE du 20/07/2020.

Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires originaux que de parties, plus deux exemplaires originaux, un destiné aux DIRECCTE et un pour le secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de LIBOURNE.

Le présent avenant sera donc déposé aux DIRECCTE dont relève la société en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique via le portail de téléprocédure .www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent avenant sera également affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Saint-Germain-du-Puch, le 21/07/2020

en 4 exemplaires

Signature de la Direction GénéraleSignature des membres titulaires du CSE