Accord d'entreprise "Un accord portant sur l'organisation du temps de travail" chez SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

La Société d'Economie Mixte SEMITUL-TGL, sise Route de Saint Charles 54135 MEXY, représentée par en sa qualité de Directeur,

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale salariée représentative dans l’entreprise 

• , Déléguée Syndicale du Syndicat CGT

D’autre part

Et ont convenu des dispositions suivantes :

PREAMBULE

Pour permettre une meilleure organisation du temps de travail et du pointage notamment dû à l’insuffisance d’heures pendant les vacances scolaires en raison de la suppression des services à vacations, il est proposé de définir des cycles de pointage fixes de treize semaines incluant une période de vacances scolaires.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la SEMITUL – TGL présent au sein de l’entreprise.

ARTICLE 2 : DEFINITION DU CYCLE

Le présent accord stipule que les cycles, auparavant définis par la société SEMITUL – TGL sur 12 semaines glissantes, seront à présent définis sur une durée de 13 semaines fixes.

L’organisation des cycles de l’année 2023 est disponible en annexe 1 du présent accord.

Les parties se sont accordées sur le fait que les cycles seront redéfinis au plus tard durant la dernière réunion de CSE de l’année pour ce qui concerne l’année suivante.

ARTICLE 3 : ENTREE EN APPLICATION

Le présent contrat est établi pour une durée indéterminée, il prendra effet à partir du 1^er janvier 2023.

Le contrat fera l’objet, chaque fois que nécessaire, d’avenants qui préciseront les éventuelles modifications et les modalités de leur réalisation.

ARTICLE 4 : DEPOT - PUBLICITE

Conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Mexy, le mercredi 14 décembre 2022 en 3 exemplaires.

Directeur Déléguée Syndicale CGT

ANNEXE 1

ORGANISATION DES CYCLES POUR L’ANNEE 2023

L’année 2023 sera dissociée en cinq (5) cycles distincts comme ci-dessous :

• Premier cycle : Du 01/01/2023 au 29/01/2023 ;

• Second cycle : Du 30/01/2023 au 30/04/2023 ;

• Troisième cycle : Du 01/05/2023 au 30/07/2023 ;

• Quatrième cycle : Du 31/07/2023 au 29/10/2023 ;

• Cinquième cycle : Du 30/10/2023 au 28/01/2024.