Accord d'entreprise "Dispositions propres à l'entreprise" chez LADYBIRD GREEN SERVICES (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L’ENTREPRISE

Le présent avenant est conclu

Entre :

La société LADYBIRD GREEN SERVICES,

Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro : 901 683 037, dont le siège social est situé sis 33 avenue de Wagram- 75017 PARIS,

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général.

dénommée ci-dessous « L'entreprise »,

d'une part,

Et,

Les représentants titulaires du Comité Social et Economique de l'entreprise :

M.

M..

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant porte sur la révision de l’accord d’entreprise relatif aux dispositions propres à l’entreprise signé le 24 Septembre 2021.

Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord.

A ce titre, sont exclusivement modifiées par le présent avenant le point 10.7 (délai de prévenance) de l’article X – Aménagement du temps de travail

1. MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L’ENTREPRISE

A/ Modification du point 10.7 de l’article X- Aménagement du temps de travail

L’accord est modifié comme suit :

Conformément à l’article L3121-44 du code du travail, l'accord collectif qui définit les modalités d'aménagement du temps de travail et doit prévoir les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail.

Suite aux différentes contraintes et changements de planning de la compagnie AIR FRANCE, les parties conviennent ainsi qu'en cas de changement de l'horaire de travail, le(s) salarié(s) concerné(s) en seront informé(s) moyennant un délai de prévenance de 24 heures.

2. DISPOSITIONS GENERALES

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à l'issue des formalités de dépôt.

Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de 1 'accord initial. Le présent avenant est conclu avec les organisations représentatives au niveau de l'entreprise. Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l'accord initial.

Fait au Mesnil Amelot le 18/03/2022

Pour la société LADYBIRD GREEN SERVICES,

Pour les salariés de l'entreprise, les titulaires élus du Comité Social et Economique:

M.

M.