Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée." chez ADAGIO S.A.S (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE :

REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre

La Société Adagio SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros dont le siège social est situé Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 Paris Cedex 19, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 503 938 110.

Représentée par XXX

en sa qualité de Directeur Général Délégué,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFE-CGC,

Représentée par XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale,

L’organisation syndicale CGT,

Représentée par XXX et XXX en leurs qualités de Déléguées Syndicales,

L’organisation syndicale FO,

Représentée par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise s’est engagée entre la Direction et les Organisation Syndicales Représentatives au sein d’Adagio SAS.

Lors de la première réunion, la Direction d’Adagio SAS a précisé le calendrier des réunions de négociation et a remis aux organisations syndicales les éléments et indicateurs nécessaires aux échanges.

La Direction a également exposé à cette occasion les perspectives économiques et financières d’Adagio SAS ainsi que les tendances du marché. Elle a ainsi exposé le contexte de reprise en demi-teinte du marché hôtelier depuis le second semestre 2017.

Dans ce cadre, les parties signataires ont souhaité mener une politique volontariste, misant sur l’engagement des salariés permettant tout à la fois d’œuvrer à leur fidélisation et augmenter leur pouvoir d’achat.

C’est dans cet esprit que les partenaires sociaux d’Adagio SAS se sont réunis successivement les 14 février 2018, 13 mars 2018 et 13 avril 2018 afin de préciser dans le présent accord les lignes directrices de progression des éléments de salaire des salariés en vue notamment :

• De poursuivre la démarche ayant cours précédemment en maintenant des mesures d’augmentations générales, avec un effort ciblé sur les rémunérations les plus faibles.

• D’instaurer une prime annuelle sur atteinte du chiffre d’affaires pour les salariés visés dans le présent accord.

• Valoriser la fidélité et les compétences acquises par les salariés, par une garantie de progression d’échelon.

• D’arriver au meilleur équilibre des mesures prises respectivement pour l’ensemble des collaborateurs.

Conformément à la volonté exprimée par les organisations syndicales, l’annexe 1 vient restituer les revendications et positions exprimées par ces dernières dans le cadre de la négociation avant conclusion du présent accord.

Ceci rappelé, il est convenu ce qui suit :

Titre 1 : Champ d'application de l’accord

Les mesures du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la société Adagio SAS, sous réserve des dispositions prévoyant expressément une condition d’éligibilité.

Titre 2 : Salaires effectifs

Au titre de l’année 2018, les parties signataires ont souhaité mettre en œuvre une politique salariale prévoyant un effort particulier à destination des salaires les plus faibles ainsi qu’à destination de certains salariés visés dans le présent accord.

Article 2.1 : Mesures salariales pour l’année 2018

Les parties décident conjointement de la mise en œuvre d’augmentations générales selon les modalités suivantes :

Salaire annuel brut de base*	Augmentation appliquée
Inférieur à 30000€	2%
Entre 30000€ et 50000€	1%
Plus de 50000€	0.5%

* Par salaire annuel brut de base, il convient d’entendre le salaire annuel brut fixe du salarié hors indemnité repas ou autres primes sur base temps plein.

Les parties entendent néanmoins préciser que les salariés ayant effectivement perçu un salaire annuel brut global (incluant le salaire annuel brut de base ainsi que toute rémunération fixe ou variable complémentaire) atteignant une somme supérieure ou égale à 100000€ bruts annuels sur les 12 derniers mois travaillés au 28/02/2018 seront exclus de toute augmentation générale.

Les salariés éligibles seront ceux ayant au moins 12 mois d’ancienneté société au 28/02/2018 et présents dans l’effectif à la date d’application de l’augmentation mentionnée à l’article 2.2.

Article 2.2 : Mise en œuvre des mesures salariales

Dans le cadre du présent accord, les parties conviennent de procéder au versement des augmentations du salaire brut de base sur la paie de Mai 2018 sans effet rétroactif.

Article 2.3 : Instauration d’une prime annuelle à destination des salariés disposant d’un contrat de type « Adagio »

Afin de reconnaître et valoriser la compétence acquise ainsi que la fidélité des salariés actuellement soumis à un contrat de type « Adagio », les parties signataires ont souhaité instaurer une nouvelle prime annuelle leur étant destinée.

Section 2.3.1 : Montant de la prime annuelle

Cette prime annuelle, d’un montant de 360 euros bruts par salarié sera versée sur paie de janvier 2019.

L’attribution de cette prime annuelle est strictement conditionnée à l’atteinte effective du chiffre d’affaire prévu dans les objectifs de l’établissement de rattachement en paie du salarié concerné.

Section 2.3.2 : Salariés éligibles à la prime annuelle

Seront éligibles à la prime annuelle les salariés disposant d’un contrat de type « Adagio » (excluant toute prime annuelle d’usage sur objectifs et/ou prime contractuelle sur chiffre d’affaires – par opposition aux contrats de type « CITEA/Access ») répondant aux conditions de l’article 2.1, présents dans les effectifs lors du versement de la prime et disposant des intitulés de postes suivants :

Population étages et petit-déjeuner	Population réception	Population technique
Equipier	Réceptionniste	Agent technique
Aide-hôtelière	Réceptionniste tournant	Agent technique/Peintre
Agent de propreté	Réceptionniste de nuit	Responsable technique
Agent d’entretien	Premier de réception
Homme d’entretien	Veilleur de nuit
Serveur	Adjoint chef de réception
Aide Gouvernante	Chef de réception
Assistante Gouvernante
Gouvernante
Gouvernante Générale
Femme de Chambre
Femme de ménage
Valet de chambre
Employé polyvalent Hôtelier
Employé polyvalent
Equipier polyvalent
Lingère

En cas d’évolution d’un salarié en courant d’année d’un aparthotel vers le siège ou un poste non concerné par le présent dispositif, la présente prime annuelle sera versée au prorata temporis sous réserve de présence dans les effectifs du salarié au moment de son versement.

Section 2.3.3 : Engagement de l’entreprise

A défaut d’harmonisation globale des primes au sein de l’entreprise au 1^er janvier 2019, la société s’engage à faire bénéficier les salariés titulaires d’un contrat type « adagio » et définis aux articles 2.1 et 2.3.2 (ci-dessus) d’une prime annuelle.

Article 2.4 : Instauration d’une garantie de progression vers l’échelon supérieur

Afin de reconnaître et valoriser la compétence acquise ainsi que la fidélité des salariés relevant de la catégorie professionnelle des « employés » et « employés qualifiés » travaillant au sein des aparthotels, les parties signataires souhaitent instaurer pour ces salariés une garantie de progression vers l’échelon supérieur visé par la CCN HCR, sans pour autant entraîner de changement de catégorie professionnelle.

Cette garantie de progression visera les salariés n’ayant bénéficié d’aucune évolution d’échelon depuis plus de 5 ans.

Le présent dispositif est soumis à la réunion des conditions cumulatives suivantes :

• Approbation managériale de la mesure proposée par la Direction des Ressources Humaines,

• Cohérence des fonctions occupées par le salarié par rapport à l’échelon supérieur au regard des conditions visées par l’annexe d’application numéro 1 de la CCN HCR,

• Accord du salarié sur cette mesure.

Cette mesure sera mise en œuvre pour chaque salarié éligible au plus tard au 31 décembre 2018.

Titre 3 : Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail sont régies par l’accord du 11 décembre 2002 et ses avenants ainsi que par l’accord d’harmonisation du 1^er mars 2013, lequel reçoit application. Ce dernier accord prévoit le recours à l’astreinte au sein de l’entreprise conformément à l’article L.3121-5 du code du travail.

Les parties entendent rappeler que l’astreinte est à ce jour strictement limitée aux établissements ne disposant pas d’un service réception ouvert la nuit afin d’assurer une continuité et une permanence de service à la clientèle dans un cadre de sécurité maximale.

Article 3.1 : Revalorisation de l’indemnisation de la période d’astreinte

Les périodes d’astreinte n’étant pas du temps de travail effectif à l’exception des interventions, elles donnent lieu au versement d’une compensation financière appelée à indemniser la sujétion consécutive à l’obligation de disponibilité du salarié.

Les parties signataires entendent revaloriser la prime d’astreinte de 13 € bruts à 15 € bruts.

Cette mesure viendra s’appliquer aux périodes d’astreintes effectuées à compter du 1^er mai 2018.

Titre 4 : Epargne salariale

Adagio SAS est actuellement couvert par un accord relatif à la participation aux résultats et par un accord relatif au plan d’épargne d’entreprise, lesquels reçoivent pleine application depuis leur entrée en vigueur.

Titre 5 : Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et égalité professionnelle

Il est rappelé qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 7 janvier 2017. Cet accord, a été conclu pour une durée de 3 ans.

La Direction rappelle qu’elle entend respecter les engagements pris en la matière et que ledit accord continuera de recevoir application.

Titre 6 : Durée et formalités de dépôt de l’accord

Article 6.1 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à l’exception des dispositions des articles 2.1, 2.2, 2.3.1 et 2.3.2 applicables pour la seule année 2018, et qui cesseront donc de s’appliquer au 31 décembre 2018.

Article 6.2 : Entrée en application

Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature , sauf dispositions particulières mentionnées dans l’accord.

Article 6.3 : Dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un sur la plateforme en ligne TéléAccords, et en exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

L’application de l’ensemble des mesures visées dans le présent accord requiert

Fait à Paris, le 18/05/2018 en 7 exemplaires.

Pour la société Adagio SAS,

XXX

Directeur Général Délégué

Pour les organisations syndicales,

Pour la CFE-CGC, Pour la CGT,

XXX XXX

XXX

Pour FO,

XXX

Annexe 1 : Revendications et positions exprimées par les organisations syndicales dans le cadre de la négociation.

La présente annexe vise à restituer, à titre informatif, les revendications portées par les parties syndicales ainsi que les positions exprimées par ces dernières dans le cadre de la négociation de l’accord NAO pour 2018.

• Pour la délégation syndicale CFE-CGC

1. Pouvoir d’achat : augmentations salariales sur les salaires réels, en une seule fois, au 1^er mai (avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018):

   • Salaires de moins de 35000€/an brut : 4%

   • Salaires entre 35000€ et 55000€/an brut: 2%

   • Salaires de plus de 55000€/an brut: 0%

2. Attribution d’un 13^ème mois à tous les salariés en CDI.

3. Retrait de la clause de mobilité de tous les contrats (présents et futurs).

4. - Recrutement :

   • Arrêt de l’externalisation des services et recrutement en direct

   • Renforcement des effectifs (sites et siège) suite au déploiement Stories

5. – Primes (pour tous les salariés impactés) :

   • Uniformes (bas + chaussures) : 50 €/mois

   • Récupération de temps d’habillage/déshabillage : 2 jours/an

   • Ancienneté : 1 mois de salaire (moyenne totale des salaries de la dixième année) à chaque décade.

   • Réception et Direction de site : valorisation des langues parlées : 70€/mois brut à partir de la 3^ème, langue maternelle incluse.

   • Compétences techniques : formations spécifiques (peintre, plomberie, etc) prise en charge par l’employeur ouvrant droit à 150€/mois brut et/ou en cas de diplôme

   • Travail dominical : 30€/dimanche travaillé en supplément du salaire de base

   • Autonomie des Directeurs de site quant à l’attribution des primes via une enveloppe dédiée et accordée.

6. Astreinte :

   • Revalorisation de la rémunération :

     • 20€/nuit astreinte

     • 250€/an astreinte relai.

7. Mise en place d’une disponibilité du service technique sur la base du volontariat la nuit et les week-ends rémunérée en cas d’intervention : 150€/intervention bruts.

8. Maintien de salaire à partir de 9 mois d’ancienneté en CDI.

9. Panier repas : tickets restaurants pour les salariés, en CDD et CDI après validation de la période d’essai, opérant sur les exploitations à hauteur de 8€/jour travaillé.

10. Accord d’harmonisation :

    • Calendrier prévisionnel exigé prévu par Karim Malak, Directeur Général Délégué.

Dans le cadre des négociations entreprises avec la Direction, la délégation syndicale CFE-CGC a souhaitée manifester un point de vue réservé face aux propositions qui lui ont été soumises.

Cette circonspection était motivée par :

- le souhait de l’organisation syndicale de mettre en œuvre un projet d’harmonisation des rémunérations ambitieux, de plus grande ampleur, visant l’ensemble des salariés de l’entreprise.

- sa volonté d’un alignement rapide des socles sociaux entre salariés issus historiquement d’Adagio ou de CITEA, permettant d’éviter toute disparité entre les salariés.

- d’assurer une politique salariale ambitieuse et équilibrée visant à répondre aux difficultés à retenir et attirer les talents.

• Pour la délégation syndicale CGT

1. Pouvoir d’achat : augmentations salariales sur les salaires réels, en une seule fois, au 1^er mai (avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018):

   • Salaires de moins de 35000€/an brut : 4%

   • Salaires entre 35000€ et 55000€/an brut: 2%

   • Salaires de plus de 55000€/an brut: 0%

2. Attribution d’un 13^ème mois à tous les salariés en CDI

3. Retrait de la clause de mobilité de tous les contrats (présents et futurs)

4. Recrutement :

   • Arrêt de l’externalisation des services et recrutement en direct

   • Renforcement des effectifs (sites et siège) suite au déploiement Stories

5. Primes (pour tous les salariés impactés) :

   • Uniformes (bas + chaussures) : 50 €/mois

   • Récupération de temps d’habillage/déshabillage : 2 jours/an

   • Ancienneté : 1 mois de salaire (moyenne totale des salaries de la dixième année) à chaque décade.

   • Réception et Direction de site : valorisation des langues parlées : 70€/mois brut à partir de la 3^ème, langue maternelle incluse.

   • Compétences techniques : formations spécifiques (peintre, plomberie, etc) prise en charge par l’employeur ouvrant droit à 150€/mois brut et/ou en cas de diplôme

   • Travail dominical : 30€/dimanche travaillé en supplément du salaire de base

   • Autonomie des Directeurs de site quant à l’attribution des primes via une enveloppe dédiée et accordée.

6. Astreinte :

   • Revalorisation de la rémunération :

     • 20€/nuit astreinte

     • 250€/an astreinte relai

7. Mise en place d’une disponibilité du service technique sur la base du volontariat la nuit et les week-ends rémunérée en cas d’intervention : 150€/intervention bruts.

8. Maintien de salaire à partir de 9 mois d’ancienneté en CDI.

9. Panier repas : tickets restaurants pour les salariés, en CDD et CDI après validation de la période d’essai, opérant sur les exploitations à hauteur de 8€/jour travaillé.

10. Accord d’harmonisation :

    • Calendrier prévisionnel exigé prévu par Karim Malak, Directeur Général Délégué.

Dans le cadre des négociations entreprises avec la Direction, la délégation syndicale CGT a souhaitée manifester un point de vue réservé face aux propositions qui lui ont été soumises.

Cette circonspection était motivée par :

- le souhait de l’organisation syndicale de mettre en œuvre un projet d’harmonisation des rémunérations ambitieux, de plus grande ampleur, visant l’ensemble des salariés de l’entreprise.

- sa volonté d’un alignement rapide des socles sociaux entre salariés issus historiquement d’Adagio ou de CITEA, permettant d’éviter toute disparité entre les salariés.

- d’assurer une politique salariale ambitieuse et équilibrée visant à répondre aux difficultés à retenir et attirer les talents.

• Pour la délégation syndicale FO

1. Pouvoir d’achat : augmentations salariales sur les salaires réels, en une seule fois, au 1^er mai (avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018):

   • Salaires de moins de 35000€/an brut : 4%

   • Salaires entre 35000€ et 55000€/an brut: 2%

   • Salaires de plus de 55000€/an brut: 0%

2. Attribution d’un 13^ème mois à tous les salariés en CDI.

3. Retrait de la clause de mobilité de tous les contrats (présents et futurs).

4. Recrutement :

   • Arrêt de l’externalisation des services et recrutement en direct

   • Renforcement des effectifs (sites et siège) suite au déploiement Stories

5. Primes (pour tous les salariés impactés) :

   • Uniformes (bas + chaussures) : 50 €/mois

   • Récupération de temps d’habillage/déshabillage : 2 jours/an

   • Ancienneté : 1 mois de salaire (moyenne totale des salaries de la dixième année) à chaque décade.

   • Réception et Direction de site : valorisation des langues parlées : 70€/mois brut à partir de la 3^ème, langue maternelle incluse.

   • Compétences techniques : formations spécifiques (peintre, plomberie, etc) prise en charge par l’employeur ouvrant droit à 150€/mois brut et/ou en cas de diplôme

   • Travail dominical : 30€/dimanche travaillé en supplément du salaire de base

   • Autonomie des Directeurs de site quant à l’attribution des primes via une enveloppe dédiée et accordée.

   • Prime d’upselling à destination des salariés de la réception.

6. Astreinte :

   • Revalorisation de la rémunération :

     • 20€/nuit astreinte

     • 250€/an astreinte relai

7. Mise en place d’une disponibilité du service technique sur la base du volontariat la nuit et les week-ends rémunérée en cas d’intervention : 150€/intervention bruts.

8. Maintien de salaire à partir de 9 mois d’ancienneté en CDI.

9. Panier repas : tickets restaurants pour les salariés, en CDD et CDI après validation de la période d’essai, opérant sur les exploitations à hauteur de 8€/jour travaillé.

10. Accord d’harmonisation :

    • Calendrier prévisionnel exigé prévu par Karim Malak, Directeur Général Délégué.

Dans le cadre des négociations entreprises avec la Direction, la délégation syndicale FO a souhaitée manifester un point de vue réservé face aux propositions qui lui ont été soumises.

Cette circonspection était motivée par :

- le souhait de l’organisation syndicale de mettre en œuvre un projet d’harmonisation des rémunérations ambitieux, de plus grande ampleur, visant l’ensemble des salariés de l’entreprise.

- sa volonté d’un alignement rapide des socles sociaux entre salariés issus historiquement d’Adagio ou de CITEA, permettant d’éviter toute disparité entre les salariés.

- d’assurer une politique salariale ambitieuse et équilibrée visant à répondre aux difficultés à retenir et attirer les talents.