NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

Table des matières

I. Calendrier 4

II. Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 4

1. Salaires effectifs 4

a) Titres restaurants 4

b) Augmentations collectives et individuelles 5

c) Primes collectives 6

d) Primes individuelles 7

e) Gratification de fin d’année 8

f) Gratification pour médaille du travail 8

g) Création d’une prime d’entretien d’uniforme 8

h) Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 9

2. Durée et organisation du travail 9

a) Temps partiel hors guides 9

b) Cumul emploi retraite et guides 10

c) Temps partiel des guides 10

d) Organisation du travail 11

3. l'évolution de l'emploi, 12

a) 2018 12

III. Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle femme/homme et la qualité de vie au travail 15

1. les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 15

a) Embauches 15

b) Formation 16

c) Promotion 16

d) Qualification 17

e) Conditions de travail 18

f) Rémunération effective 18

2. l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ; 19

a) Jour de convenance personnelle 19

b) Jours de congés pour enfants malades 19

c) Autres mesures 19

3. les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; 19

4. Santé et Sécurité 20

a) Accident du travail 20

b) Arrêts maladie 20

5. l'exercice du droit d'expression des salariés ; 20

6. les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais de santé 21

a) Mutuelle 21

b) Prévoyance 21

7. Compte épargne temps 21

PV d’accord

1. Calendrier

Des réunions d’une heure se sont tenues entre la Direction et le Syndicat aux dates suivantes :

• Le 3 septembre 2018 à 14h

• Le 23 octobre 2018 à 13h

• Le 12 novembre 2018 à 17h

• Le 19 décembre 2018 à 12h

• Le 11 janvier 2019 à 10h30

• Le 18 janvier 2019 à 12h

• Le 12 février 2019 à 14h

Ainsi qu’entre la Direction, les salariés des commissions prime des services Accueil et Bureau des Guides et le Syndicat aux dates suivantes :

• Au sujet de la prime collective de l’Accueil : les 18 décembre 2018 à 11h30, 11 janvier 2019 à 9h30 et 18 janvier 2019 à 9h

• Au sujet de la prime collective du Bureau des Guides : les 18 janvier 2019 à 11h et 21 février 2019 à 15h.

2. Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

1. Salaires effectifs

Tableau des évolutions des salaires moyens par catégorie en €

	2013	2014	2015	2016	2017	2018	Var 18/17
employé	22 915	24 145	27 073	23 649	20 702	22 922	+11%
Agent/maitrise	34 625	34 553	34 861	35 948	35 329	36 790	+4%
cadre	61 720	63 243	63 875	63 430	63 292	64 000	+1%
total	38 700	39 759	40 572	41 549	41 913	42 869	+2%

Question de la CFDT :

Quelle est la raison de l’augmentation de 11% des salaires moyens des employés ?

Le versement d’une indemnité retraite pour un des salariés qui augmente son brut annuel. Comme il y a peu de salariés dans cette catégorie, les chiffres moyens sont impactés par ce type d’événement.

1. Titres restaurants

	2014	2015	2016	2017	2018
nombre de titres	11 636	11 316	11 651	10 786	10 339
Nombre de salariés				84	90
Coût pour office				48 537 €	46 525 €

Question de la CFDT :

Quelle est la raison de la baisse du nombre de titres alors qu’il y a une augmentation du nombre de bénéficiaires ?

Les 2 ne sont pas forcément corrélés, il y a eu beaucoup de salariés en remplacement de salariés absents qui doublent le nombre de salariés bénéficiaires sans pour autant augmenter le nombre de titres distribués.

Demande de rappel des conditions d’attribution des titres restaurants

La procédure est ici : R:\PROCEDURES\GESTION\social

2. Augmentations collectives et individuelles

	2015	2016	2017	2018	Prévisionnel 2019
Aug. individuelles en % de la masse salariale	0.62%	0.15%	0.74%	1.5%	0.8%
Aug. collectives en % de la masse salariale	0.44%	0.90%	0.89%	1%	1.4%

L’augmentation collective de 1.4% se décompose ainsi :

• Ancienneté : 0.5%

• Médailles : 0.1%

• Prime uniforme accueil : 0.1%

• Augmentation du point de 0.8% : 0.6%

Remarques de la CFDT :

La prime de la médaille du travail n’est pas une augmentation collective ; la prime uniforme non plus : c’est une obligation légale qui jusque-là n’était pas respectée par l’office de tourisme ; quant à la prime pouvoir d’achat, c’est une prime exceptionnelle qui a été versée début 2019 mais qui concerne l’année 2018.

La direction n’est pas d’accord, ce ne sont pas non plus des augmentations individuelles, et cela représente un effort financier important de l’office tant pour les médailles qui permettent de compenser l’absence de progression d’ancienneté pour les salariés de plus de 20 ans que pour la prime de pouvoir d’achat qui n’était pas due.

Question de la CFDT :

Combien de salariés ne touche pas encore la prime d’ancienneté ?

29 salariés sur les 101 qui ont bénéficié d’une paie en 2018 n’ont pas perçu de prime d’ancienneté.

Combien sont au plafond des 20% c’est-à-dire ne bénéficie plus de l’augmentation de 1% par année d’ancienneté ?

20 salariés sur les 101 qui ont bénéficié d’une paie en 2018 bénéficient d’une prime d’ancienneté de 20 ans.

On ne peut donc pas parler d’ « augmentation collective » pour tous les critères cités ci-dessus.

Pourquoi le prévisionnel 2019 des augmentations individuelles est-il trois fois moins élevé qu’en 2018 ?

Pour compenser la hausse de 0.8% du point et pour des raisons d’équilibre budgétaire.

• Le point :

L’office applique dès le 1er janvier 2019 les augmentations 2019 du point collectif négociées en 2 étapes au niveau de la branche : valeur de 1.142€ au 1^er janvier, soit +0.8%.

De plus, les indices planchers des niveaux 1.1 et 1.2 sont portés à 1360 et à 1430.

5 salariés sont concernés par cette revalorisation.

La CFDT remercie la Direction d’avancer la 2^nde augmentation de branche du point du 1^er juillet au 1^er janvier.

Cependant, l’augmentation du 1^er janvier 2019 ne compensera pas la non augmentation du point en 2018 alors que le taux d’inflation a été de 1.8% en 2018, après les 1% de l’année 2017.

La direction fait remarquer à la CFDT que le salaire moyen de l’office a augmenté de 2% en 2018 par rapport à 2017 - et même 11% pour les employés et 4% pour les agents de maitrise - ce qui est mieux que l’inflation.

Augmentations individuelles

Les augmentations individuelles sont examinées après débriefing des entretiens annuels. Elles seront décidées au vu de prises de responsabilités et de nouvelles missions confiées au salarié.

Augmentations individuelles	2016	2017	2018	2019
agents de maitrise	2	5	5	6
cadres	1	1	5	3
Total	3	6	10	9

Question de la CFDT :

Combien de salariés et dans quelle catégorie sont concernés par ces augmentations en 2019 ?

3. Primes collectives

Il existe 2 primes collectives au sein de l’Office, une pour le service Accueil et une pour le service Bureau des Guides.

Primes collectives brutes en euros	2015	2016	2017	2018
Accueil	27 164€	9 322€	26 173€	25 219€
Bureau des guides			16 000€	2 054€

Questions de la CFDT :

Quelle est la raison de la différence de montant de prime pour le Bureau des Guides entre 2017 et 2018 ?

En 2017 la prime collective du bureau des guides assise sur la performance commercial du service est plus importante car le budget a été dépassé de 26% soit + 111 000 € alors qu’en 2018 le budget régulière n’a pas été atteint avec un déficit de ventes de 25 000€ et celui des groupes dépassé seulement de 3%, soit 16 430€.

Quels sont les prévisionnels 2019 de prime collective pour l’Accueil et le Bureau des Guides ?

Ces montants dépendront des performances 2019.

Combien cela représente-t-il de salariés en ETP pour chaque service en 2018 ?

Accueil : 18.04 salariés en ETP en 2018

Bureau des guides : 11.61 salariés en ETP en 2018.

Nombre de salariés concernés par la prime collective ACCUEIL	2015	2016	2017	2018
Employés	5	2	2	7
Agents de maîtrise	19	18	19	17
Total	24	20	21	24

Prime collective BUREAU DES GUIDES	2017	2018
Agents de maîtrise	23	25
Total	23	25

Pour un salarié à temps plein au bureau des guides la prime a représenté 197€ en 2018.

La prime minimum pour un salarié à temps plein à l’accueil en 2018 a été de 1 118€ et la maximum de

1 857€.

Les dispositifs de primes Accueil et BDG qui ont fait l’objet de plusieurs réunions de négociation entre Direction, syndicat et commission prime des services sont joints en annexes 1 et 2.

4. Primes individuelles

Primes	2015	2016	2017	2018	Prévisionnel 2019
Individuelles	90 783	82 074	107 942	103 396	120 000

Les données traitées ici sont celles du calcul des primes et non celles du journal de paie car le solde des primes sur l’année N est versé en N+1 ce qui biaise les comparaisons d’une année sur l’autre.

Primes individuelles	Réalisé 2015	Réalisé 2016	Réalisé 2017	réalisé 2018	Prévisionnel 2019
Agents de maîtrise	9	10	9	10	10
cadres	9	10	11	8	8

Question de la CFDT :

Quelle est la raison d’une telle augmentation dans le montant prévisionnel 2019 des primes individuelles alors que le nombre de bénéficiaires reste le même ?

Le prévisionnel est calculé en fonction du maximum possible. C’est le même montant indiqué en prévisionnel 2018 dans le document NAO 2018

5. Gratification de fin d’année

La gratification conventionnelle de fin d’année s’élève à 75% d’un salaire moyen brut de l’année, elle inclut donc les heures supplémentaires, complémentaires et toutes autres indemnités. Elle exclut les primes individuelles & collectives.

Il convient pour en bénéficier de faire partie de l’effectif au 31 décembre de l’année concernée et de disposer d’au moins 6 mois d’ancienneté. Les salariés entrés en cours d’année et ayant plus de 6 mois d’ancienneté perçoivent cette gratification au prorata de leur présence.

En 2018, la direction a avancé le versement de la gratification de décembre au 1^er décembre en versant 75% de la gratification contre 50% précédemment.

Demande de la CFDT :

Signature d’un accord d’entreprise sur le calcul et le mode de versement de la gratification au sein de l’office

La direction ne voit pas l’intérêt d’un tel accord.

Travail 1^er mai

La direction souhaite maintenir la rémunération spécifique pour les salariés volontaires qui souhaiteront travailler le 1er mai : une indemnité supplémentaire de 50% à celles des jours fériés sera appliquée.

6. Gratification pour médaille du travail

Un dispositif de gratification liée aux médailles du travail a été mis en place en 2018 avec une coordination par la direction des dossiers remplis par les salariés et des envois en préfecture. Ce dispositif a été mis en place par biais d’un accord d’entreprise.

Le bilan pour 2018 est le suivant :

	nb salariés
Type de médaille	Promotion juillet 2018	probable promotion janvier 2019	Total
Argent	5	6	11
Vermeil	2	1	3
or	2		2
Grand Or	4	2	6
Total médailles	13	9	22

Soit un cout total pour l’office de 10 600€.

7. Création d’une prime d’entretien d’uniforme

En 2017, le syndicat avait demandé la mise en place d’une prime d’entretien pour l’uniforme des salariés de l’Accueil (seul service dont les salariés ont obligation de porter un uniforme).

La direction propose la somme de 10€ par mois.

Cette allocation forfaitaire est exonérée de charges (sociales comme patronales) car l’uniforme est obligatoire et reste propriété de l’office.

Acquise à l’ensemble des salariés de l’accueil devant porter l’uniforme, elle ne sera pas versée pendant les congés payés.

8. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La direction générale a souhaité s’inscrire dans le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux mis en place par le gouvernement pour 2018 via une décision unilatérale de l’employeur jointe en annexe 3 qui décrit montants et dispositif.

73 salariés sur 81 ont bénéficié du dispositif pour un cout total de 13 019€.

Le syndicat, informé en amont de la DUE, soutenait l’idée d’une prime dont le montant était plus élevé pour les petits salaires et avait fait plusieurs suggestions :

• Inclure tous les salariés, même ceux qui sont en arrêt longue maladie : ce qui a finalement été le choix de la Direction

• Ne pas calculer le montant de la prime au prorata temporis -au vu du nombre important de temps partiel (les CDII des guides)- selon le salaire brut annuel : cette dernière proposition n’a pas été retenue et fait de cette prime une prime d’activité plutôt qu’une prime de pouvoir d’achat.

La direction fait remarquer au syndicat que si le montant de la prime a été calculé effectivement au prorata temporis pour les temps partiels, qui sont parfois multi employeurs, en revanche les seuils qui déterminaient les montants perçus n’ont pas été redressés en ETP : pour 80% des guides la base de calcul de la prime temps plein était donc de 300€.

Exemple : un guide qui a travaillé 204h a touché 14% de la prime,

Mais le montant de la prime soit 300€ a été déterminé selon la rémunération annuelle brut du guide, soit

6 051€ sans prendre en compte dans l’effet de seuil son temps partiel (ce guide à temps plein aurait une rémunération de 6 051€/14% , soit 43 221€ le plaçant plutôt dans une tranche de prime à 150€).

2. Durée et organisation du travail

1. Temps partiel hors guides

Hors guides en CDII et CDD, 20 salariés tous contrats confondus ont travaillé à temps partiel en 2018 pour diverses raisons :

• 7 salariés ayant des enfants en bas âge et souhaitant un aménagement de leur temps de travail en fonction du mode de garde ou de la scolarité de leur enfant,

• 4 salariés souhaitant bénéficier de temps libre

• 2 salariés multi employeurs,

• 2 salariés remplaçant des salariés à temps partiel

• 2 salariés en temps partiel thérapeutique

• 3 salariés en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation

Questions de la CFDT :

Quel est le nombre de salariés concernés par chacune des raisons énumérées ci-dessus?

Temps partiel hors guides	Agent de maitrise	Employé	Cadre	Total
	nb	HM	nb	HM	Nb	HM	nb	HM
Femmes	14	25h	3	17h	1	28h	18	24h
Hommes			2	18h			2	18h
Total	14	20h	5	17h	1	28h	20	23h

HM : horaire moyen hebdomadaire

En 2018

• 1 salarié cadre femme a bénéficié d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation.

2. Cumul emploi retraite et guides

En 2017, dans le cadre des NAO 2018, comme il n’y avait aucun départ à la retraite de guides, le syndicat avait demandé d’établir clairement des règles quant au nombre d’heures maximum d’un contrat guide en cumul emploi retraite.

La Direction n’a fait de proposition qu’en 2018 dans le cadre des NAO 2019 après avoir eu des demandes de cumul emploi retraite.

A la demande de la CFTC, et après analyse sur plusieurs années, la direction propose d’encadrer les contrats cumul emploi retraite des guides avec un minima par an de 300h et un maxima par an de 500h.

La direction rappelle cependant que ce dispositif de cumul emploi retraite n’est pas un automatisme pour les guides partant à la retraite, chaque demande sera analysée par la direction en fonction des besoins opérationnels et des demandes des autres salariés.

Le syndicat est étonné de la proposition de 300 h a minima :

• Les nouveaux embauchés ces dernières années l’ont été à moins, en général à 200 h annuelles.

• Cela reviendrait pour certains guides à travailler plus en cumul emploi retraite qu’avant leur retraite 

Cette proposition demande donc à être adaptée à la réalité des contrats existants.

Quant à la proposition des 500 h annuelles, cela autorise au maximum 650 heures, ce qui est un gros volume horaire pour un CDII à l’office et semble assez contraire à l’idée du cumul emploi retraite qui est de se préparer par étape à la cessation d’activité.

La proposition du syndicat est une fourchette entre 200 h et 400 heures maximum. Sachant que les gros contrats sont à partir de 804h annuelles, cela représente environ entre ¼ et ½ des contrats et que cela permet un nombre d’heures maximum de 520 heures annuelles, et que ce contrat vient en complément de la retraite qui est versé au salarié.

La direction propose de revenir à un traitement individuel de chaque demande sans encadrement.

3. Temps partiel des guides

La structure même de l’activité du bureau des guides, spécificité reconnue et mentionnée dans le préambule à l’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES GUIDES DE L’OFFICE DE TOURISME DE LYON signé le 7 décembre 2006 conduit l’Office de tourisme à recourir au temps partiel :

	2017	2018
Guides CDII	19	20
contrat	9 078 h	9 440h
réalisé	9 706 h	10 024h
moyenne contrat	478 h	472 h
moyenne réalisé	511 h	501 h
Guides CDD	4	4
réalisé	59 h	44h
moyenne réalisé	15 h	11h
Guides Prestataires	26	26
réalisé	1 573 h	1 340h
moyenne réalisé	61 h	52h
Total heures	11 388 h	11 408h

Début 2018, 6 guides en CDII ont souhaité augmenter leur volume d’heures annuel

La direction a accepté les augmentations de 4 guides.

Suite au départ de 2 guides en CDII en 2017 (démission et rupture négociée), 3 nouveaux CDII ont été recrutés sur un volume d’heures de 200h chacun.

Les salariés n’ont pas souhaité s’engager sur un volume plus important compte tenu de l’existence d’autres employeurs.

Question de la CFDT : Quelles sont les demandes et les réponses apportées pour 2019 suite aux entretiens annuels de janvier ?

En 2019

7 guides CDII ont souhaité augmenter le volume d’heures annuel de leurs contrats de travail, la direction a validé une augmentation pour les 7 guides.

1 guide a souhaité partir à la retraite fin 2018 et bénéficier en 2019 d’un cumul emploi retraite qui lui a été accordé par la direction

3 guides en CDII ont souhaité partir à la retraite en 2019 et 3 ont demandé à bénéficier à la suite de contrats de travail en cumul emploi retraite. La direction a donné un avis favorable à ces 3 demandes.

Questions de la CFDT : Combien d’heures représentent ces 4 contrats qui vont s’arrêter ? à combien d’heures s’élèvent les 3 cumuls emploi retraite acceptés ?

Combien y aura-t-il de cumul emploi retraite en 2019 ?

Quel est le volume global d’heures des contrats en 2019 ?

Combien d’heures en plus représentent ces 7 augmentations de contrat ?

Le total des heures contractuelles en CDII en 2018 était de 9 440h.

Le total après intégration des cumul-emploi retraites acceptés sera de 9 399h en 2019.

6 guides seront en cumul emploi retraite en 2019.

4. Organisation du travail

La direction a proposé en 2018 suite à plusieurs demandes du syndicat et des salariés, afin d’apporter un peu de souplesse dans l’organisation du travail aux salariés des services administratifs (type 36h) de :

• pouvoir commencer à 8h30 au lieu de 9h00

• Pouvoir prendre une pause-déjeuner de 30 mn au lieu d’une heure actuellement

Suite au succès du test de 6 mois réalisé, cette organisation a été pérennisée via un avenant au contrat de travail pour 7 salariées femmes, 6 agents de maitrise et 1 cadre des services marketing et gestion.

Demande de la CFDT : au cours de l’année 2019, rouvrir des négociations sur l’organisation du temps de travail au sein de la structure permettant au maximum de salariés d’avoir de la souplesse dans leurs horaires de travail afin d’améliorer les conditions de travail (pas de stress dû aux difficultés de transport et donc aux retards par exemple etc.).

Cette souplesse a été accordée par voie d’avenant au contrat de travail pour les salariés le souhaitant, ces dispositions peuvent effectivement être intégrées à l’accord actuel sur l’organisation du temps de travail au sein de l’office.

3. l'évolution de l'emploi,

1. 2018

	EMPLOYE	AGENT DE MAITRISE	CADRE	TOTAL
Effectif à fin 2017	4	56	16	76
CDD	2	1	0	3
CDI	2	38	16	56
CDII	0	17	0	17
Entrées 2018	11	14	2	27
Total CDD	11	9	0	20
accueil	8	3		11
BDG	1	4		5
Bureau des Congrès	1			1
Gestion		1		1
Marketing	1	1		2
CDI		2	2	4
CDII		3		3
Sorties 2018	8	12	1	21
Total CDD	7	8	0	15
accueil	5	3		8
Bureau des Guides	1	4		5
Bureau des Congrès	1			1
Gestion		1		1
CDI	1	3	1	5
démission			1	1
retraite	1			1
licenciement		1		1
rupture		2		2
CDII	0	1	0	1
démission				0
retraite		1		1
licenciement				0
rupture				0
Effectif à fin 2018	7	58	17	82
CDD	6	2	0	8
CDI	1	37	17	55
CDII	0	19	0	19

Les embauches prévues en début d’année ont été réalisées : content manager et Data Analyst

Départs en CDI : 6 au total

• 2 départs en retraite, une guide agent de maitrise femme en CDII et un agent d’entretien employé homme,

• 1 licenciement pour inaptitude d’un agent de maitrise Femme Chef de produits E-tourisme

• 1 rupture conventionnelle pour une femme agent de maitrise, chargée de mission APIDAE

• 1 rupture de contrat en cours de période d’essai pour une femme agent de maitrise au poste d’assistante Direction générale

• 1 démission d’un homme cadre le Directeur du marketing

Embauches CDI : 7 au total

• 3 guides 2 femmes et 1 homme agents de maitrise en CDII

• 2 femmes agent de maitrise au poste d’assistante de Direction générale

• 1 femme au poste de cadre Content manager (création de poste)

• 1 homme au poste cadre de Data Analyst Junior (création de poste)

CDD

Un CDD contrat de professionnalisation non prévu a été conclu au marketing pour un poste de développeur web junior.

A l’accueil :

• 4 CDD de remplacement pour 3 116h

• 5 CDD saison pour un total de 3 812h

• 2 CDD de surcroit de travail pour un total de 596h

A la gestion

• 1 CDD de 144h pour surcroît de travail au moment du bilan

Au marketing

• 1 contrat de professionnalisation à compter du 1^er septembre

• 1 contrat de remplacement de salarié absent pour 790h

Au Bureau des Congrès et des Salons

• 1 contrat de professionnalisation à compter du 1^er septembre

Au bureau des guides

• 1 CDD de 106h pour surcroît de travail dans le commercial

• Le recours à 4 guides en CDD de surcroît de travail pour un total de 34h.

Prévisions 2019

Il n’y a pas de création de poste prévue.

Départ en CDI

• Un agent d ‘entretien est parti à la retraite fin 2018, son poste n’a pas été remplacé, l’office faisant désormais appel à une entreprise pour l’entretien du pavillon.

• L’autre agent d’entretien – épouse du 1^er - part à la retraite fin mars avec dès avril un nouveau cumul emploi retraite jusqu’à la cessation d’activité complète de son époux.

• 1 guide en CDII est partie à la retraite au 31 12 2018 avec dès janvier 2019 un nouveau contrat en cumul emploi retraite

• 3 guides en CDII partent à la retraite en 2019 avec de nouveaux contrats en cumul emploi retraite

• 1 guide en CDII en cumul emploi retraite prévoit de s’arrêter définitivement en 2019

Embauches en CDII

Il n’est pas prévu d’embauche en CDII.

CDD

Au-delà des contrats de remplacement des salariés déjà en cours au 1^er janvier 2019, il est prévu :

A l’accueil :

• 4 CDD saison de 6 mois chacun

• 1 CDD de surcroît de travail de 2 mois en juillet et aout

• 2 CDD de surcroit d’1 mois en décembre

Au Bureau des Congrès et des Salons

• 1 contrat de professionnalisation

Au Marketing

• 1 contrat de professionnalisation

Au bureau des guides

• 1 CDD de 1 mois pour surcroît de travail dans le commercial

• le recours à des guides en CDD de surcroît de travail si nécessaire

Demande de la CFDT :

• l’embauche d’un guide en CDII pour remplacer le départ qui va se faire au cours de l’année 2019. Le nombre de guides en cumul emploi retraite s’élève à près de 1/3 de l’effectif. Dans ce contexte, il est important d’anticiper les départs par l’arrivée de nouveaux guides et par la transmission de compétences (au niveau des visites et des langues).

• En 2018 les salariés de l’Accueil ont été régulièrement pas suffisamment nombreux et donc avec des journées de travail très fatigantes pour les présents, notamment mais pas uniquement, quand l’antenne du Vieux Lyon a finalement été ouverte sans embauche supplémentaire.

Certes le nombre de visiteurs accueillis est en baisse mais il y a toujours des jours et des week-ends de forte affluence tout au long de l’année. Les jours où il y a des formations, des réunions ou des salariés malades sont éprouvants pour les présents.

Or des prévisions de renfort sont identiques à 2018, seul décembre voit un renfort de plus arriver.

• Demande d’une embauche pour renforcer les ressources humaines au sein du service gestion

Réponses de la Direction :

Concernant le bureau des guides, le nombre de guides en CDII à fin d’année est passé de 17 à fin 2017, à 19 à fin 2018 comme indiqué ci-dessus. La direction prend donc pleinement en charge l’enjeu des recrutements nécessaires au bon fonctionnement du service et de cette activité.

Concernant l’Accueil, la direction a choisi de remplacer le départ en CDI d’une salariée en 2017 par 2 salariés en CDD pendant la haute saison, renforçant ainsi le service lorsque les clients sont les plus nombreux. De nombreux indicateurs existent qui permettent de mesurer et d’objectiver le visitorat au Pavillon, la direction a également rajouté dans le tableau de bord de l’accueil disponible pour tous les salariés sous intersites et diffusé formellement au CCSE un indicateur sur le temps d’attente moyen à l’accueil. Les évolutions de ces différentes mesures ne vont pas dans le sens constaté par le syndicat. D’ailleurs les avis sur la qualité de l’accueil du Pavillon, très souvent soulignée, ne mentionnent que très rarement le délai d’attente trop long. Cécilia Prudhomme, toujours à l’écoute du bien-être de ses collaborateurs, leur rappelle régulièrement la possibilité à tout moment de faire une pause dans l’accueil grâce au système de gestion de l’attente des clients via un ticket et débriefe toujours les périodes les plus intenses comme les Fêtes des Lumières pour éventuellement adapter le rythme. Concernant le remplacement des salariés absents, ils sont systématiquement remplacés lorsque cela est possible.

Le choix plébiscité par le service Accueil d’un fonctionnement sur 4 jours avec donc des journées un peu plus longues est peut-être à remettre en cause car il peut être générateur de fatigue. La direction s’engage à questionner de nouveau les salariés du service.

Concernant la demande d’embauche pour renforcer les ressources humaines au sein du service Gestion, la direction ne voit pas le fondement de la demande du syndicat. Il lui semble que la DGA en charge des RH apporte les services en Ressources Humaines attendus dans un office de tourisme de 80 salariés permanents : recrutement avec gestion des candidatures internes, entretiens annuels d’évaluation, entretien professionnels tous les 2 ans, réponses individuelles aux demandes de formation, d’augmentation, rdv à la demande pour des accompagnements de projets individuels, mise en place tout récemment d‘un questionnaire hebdomadaire de satisfaction en ligne… Par ailleurs, les différents rapports et bilans relatifs aux échanges avec le Comité d’entreprise ou le CHSCT (en 2019 le CSE) sont remis dans les délais légaux coté direction y compris les éléments demandés dans le cadre de l’élaboration de son rapport par l’expert nommé par le comité d’entreprise sur la politique sociale de l’office.

Bref, les échanges que la direction peut avoir avec d’autres structures équivalentes ne montrent pas un déficit coté services en Ressources Humaines apportés aux salariés.

3. Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle femme/homme et la qualité de vie au travail

1. les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les femmes représentent 75% des effectifs en 2018.

	2017	2018
Effectifs	Femmes	Hommes	Total	Femmes	Hommes	Total
CDD	10	4	14	12	6	18
CDI	43	15	58	44	16	60
CDII	18	1	19	18	2	20
Contrat de professionnalisation	1		1	2	1	3
Total général	72	20	92	76	25	101
en % du total des contrats	78%	22%		75%	25%

1. Embauches

Les femmes représentent 71% des embauches en CDI (3CDI et 2 CDII) en 2018.

2. Formation

Les femmes représentent 69% des stagiaires de la formation professionnelle continue et 72% des heures de stage en 2018:

2018	2017
Femmes	Hommes	GRAND TOTAL	Femmes	Hommes	GRAND TOTAL
nb	durée	nb	durée	nb	durée	nb	durée	nb	durée	nb	durée
49	597	22	234	71	831	93	1 105	23	250	116	1 355
69%	72%	31%	28%			80%	82%	20%	18%

Question de la CFDT : quelle est la raison de l’écart de 10% entre 2017 et 2018 ?

Le hasard de la programmation des formations.

3. Promotion

La CFDT précise qu’à l’office promotion signifie augmentation de l’indice et non pas changement de coefficient.

Les femmes représentent 77% des promotions en 2017 qu’il s’agisse d’augmentations individuelle ou collective et 80 % en 2018

	2017	2018
Promotions par catégorie	Femmes	Hommes	Total général	Femmes	Hommes	Total général
Agent de maitrise	8		8	10		10
Cadre	2	3	5	2	3	5
Employé
Total général	10	3	13	12	3	15
	77%			80%

Demande de la CFDT :

Sur quels critères se décident les « promotions » ?

Les augmentations individuelles ou promotion sont déterminées après les entretiens annuels en fonction de divers critères :

L’évolution des compétences acquises

Le niveau d’expertise dans ces compétences

L’évolution du niveau des responsabilités

Le positionnement par rapport aux autres salariés de l’Office mais aussi par rapport aux pratiques du marché du travail local

Pourquoi proportionnellement les cadres bénéficient-ils chaque année de plus de promotions que les agents de maîtrise ?

Il n’y a pas de raison, il s’agit juste de l’application des critères ci-dessus.

En rajoutant la prime liée aux médailles (considérée comme une augmentation collective) on obtient le tableau suivant :

Pour la CFDT, les médailles du travail ne peuvent absolument pas être considérées comme une augmentation collective : c’est une somme non soumise à charges qui est versée ponctuellement et qui est liée au nombre d’année travaillé par le salarié.

La direction n’est pas d’accord, ce ne sont pas non plus des augmentations individuelles, et cela représente un effort financier important de l’office qui permet de compenser l’absence de progression d’ancienneté pour les salariés de plus de 20 ans. Il s’agit bien d’une mesure collective.

Type d’augmentation 2018	collective	individuelle	médaille	Total général
Femmes	3	9	19	31
Hommes		3	3	6
Total général	3	12	22	37

4. Qualification

	2018	2017
Effectifs par catégorie professionnelle	Femmes	Hommes	Total général	Femmes	Hommes	Total général	% femmes
Agent de maitrise	56	12	69	57	11	68	84%
Cadre	9	9	18	8	8	16	50%
Employé	10	4	14	7	1	8	89%
Total général	76	25	101	73	20	92	78%

	2018	2017
Effectifs par échelon	Femmes	Hommes	Total général	% femmes	Femmes	Hommes	Total général	% femmes
1.1	10	4	14	71%	7	1	8	88%
2.1	11	5	16	69%	11	6	17	65%
2.2	25	2	27	93%	26	2	28	93%
2.3	20	5	25	80%	19	3	22	86%
2.4	1		1	100%	1		1	100%
3.1	5	5	10	50%	5	4	9	56%
3.2	4	3	7	57%	3	3	6	50%
3.3		1	1	0%		1	1	0%
Total général	76	25	101	75%	72	20	92	80%

	2018	2017
Services	F	H	Total général	% femmes	F	H	Total général	% femmes
ACCUEIL	20	8	28	71%	17	7	24	71%
BUREAU DES Guides	24	6	30	80%	24	4	28	83%
CONGRES	9	2	11	82%	10	2	12	86%
GESTION	9	3	12	75%	8	3	11	73%
MARKETING	11	5	16	69%	9	3	12	75%
PROMOTION	3	1	4	75%	5	1	6	83%
Total général	76	25	101	75%	73	20	93	78%

5. Conditions de travail

En nombre d’heures par semaine sur la base des heures réalisées.

	2018	2017
Répartition H/F contrats CDII	F	H	Total général	% femmes	F	H	Total général	% femmes
moins de 12h00	11	1	12	92%	11		11	100%
de 12h à 16h	3		3	100%	3		3	100%
de 16h à 20h	1	1	2	50%	3	1	4	75%
De 20h à 24h	2		2	100%
de 24h à 28h
de 28h à 32h	1		1	100%	1		1	100%
	18	2	20	90%
Total général					18	1	19	95%

Répartition H/F tous contrats	Femmes	Hommes	Total général	taux de féminisation
moins de 12h00	12	4	16	75%
de 12h à 16h	5		5	100%
de 16h à 20h	4	3	7	57%
De 20h à 24h	4		4	100%
de 24h à 28h	5		5	100%
de 28h à 32h	7		7	100%
Total général	37	7	44	84%

6. Rémunération effective

	2017	2018
Salaire moyen brut annuel	F	H	moyenne générale	écart H/F	F	H	moyenne générale	écart H/F
Employé	19 959	24 070	20 702	-17%	21 733	26042	22 922	-19%
Agent de maitrise	36 513	30 252	35 239	21%	37 804	31 824	36 790	+ 19%
Cadre	56 195	70 275	63 292	-20%	58 271	69 829	64 000	-17%
moyenne	39 117	49 447	41 901	-21%	40 263	50 145	42 869	-20%

La même analyse a été conduite sur les échelons contenant plus d’un salarié :

Salaire moyen brut annuel	Femmes	Hommes	moyenne générale	écart H/F
1.1	21 733 €	26 042 €	22 922 €	-17%
2.1	33 657 €	29 295 €	32 102 €	15%
2.2	36 812 €	32 229 €	36 352 €	14%
2.3	43 162 €	47 130 €	43 454 €	-8%
3.1	50 066 €	50 719 €	50 391 €	-1%
3.2	67 139 €	68 699 €	67 798 €	-2%

Les différences par catégorie ou par échelon sont le reflet des rémunérations de postes uniques occupés par des femmes ou des hommes, comme pour les hommes responsable informatique, développeur web, ou directeur général.

Il est toujours complexe de recruter des hommes sur les métiers classiques du tourisme, ceux-ci continuent à ne représenter que 16% de la totalité des candidatures spontanées en stages ou postes et sur le poste de chargée de projet au Bureau des Congrès on atteint seulement 8 % de candidatures masculines.

2. l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;

Début 2019, 22 salariés bénéficient de dispositions individuelles : 7 télé travaillent, 8 ont un jour de repos fixe et 7 sont en temps partiel aménagé.

Ces 22 salariés sont répartis ainsi au sein des services :

6 Accueil

4 Bureau des Congrès

2 Bureau des Guides

4 Gestion

5 Marketing

1 promotion

Questions CFDT :

Combien de salariés sont dans chacune des catégories ?

Quelle est la répartition dans les services ?

1. Jour de convenance personnelle

Au 31/12/2018, 26 salariés ont pris leur jour de convenance personnelle

2. Jours de congés pour enfants malades

Au 31/12/2018, 12 salariés ont pris au total 14 jours de congés pour enfants malades

3. Autres mesures

Organisation des réunions professionnelles

99% des réunions ont été organisées entre 9h00 et 18h00 (seules exceptions : conseil d’administration, assemblée générale et 1 RDV Onlylyon, soit 4/5 réunions par an qui concernent une dizaine de salariés).

3. les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;

L’Office ne satisfait pas à son obligation en matière de travailleurs handicapés (3 salariés) et éprouve de réelles difficultés à recruter dans un métier de service à fort niveau de qualification (la moyenne des salariés recrutés ont a minima un Bac + 2 ou 3) de recruter des travailleurs en situation de handicap.

En 2018 un salarié bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé a travaillé en contrat saison à l’Accueil pendant 3 mois. Par ailleurs, un salarié bénéficie d’une invalidité bénéficie d’un CDI en temps partiel aménagé. L’office a donc employé en 2018 des salariés bénéficiaires pour une valeur de 0.56 unités.

Les diverses actions que l’office réalise avec des ESAT : mise à disposition de personnel, réalisation de mailing … sont valorisées à hauteur de 0.55 unités dans la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés en 2018.

Compte tenu des spécifiés des métiers de l’Office (guides), le nombre de salariés manquant est minoré de 11%.

Le nombre de bénéficiaires manquant minoré est donc de 1.64 avec comme conséquence une taxe à payer de 6 481€ en 2018, cette somme est minorée d’un montant de 648€ payé directement à l’ESAT Henri castilla avec lequel l’office collabore dans le cadre d‘une convention de partenariat.

La salariée mise à disposition par ce même ESAT est présente 3 ½ journées par semaine sur un poste de travail dédiée et adapté. La salariée, l’ESAT et l’office de tourisme tirent un bilan très satisfaisant de ce dispositif dont le volume d’heures ne peut cependant pas augmenter compte tenu des contraintes du salarié.

Pour rappel, l’office a mis en place en 2015 un accord sur le télétravail avec un dispositif intégrant des contraintes de temps de trajet et de durée encadrant le recours à ce dispositif sauf pour les salariés disposant d’une reconnaissance de travailleurs handicapés qui peuvent y déroger.

4. Santé et Sécurité

1. Accident du travail

En 2018,

• 3 accidents de trajets pour 3 salariées femmes sans arrêt de travail

• 2 accidents du travail, 2 femmes sans arrêt de travail

2. Arrêts maladie

En 2018 : 4 dossiers de prévoyance ont été ouverts pour des femmes, 3 agents de maitrise et 1 cadre.

5. l'exercice du droit d'expression des salariés ;

L’organisation du droit d’expression des salariés au sein de l’Office est la suivante :

• un comité social et économique avec les missions de délégués du personnel, de Comité d’Entreprise et de CHSCT qui se réunit au moins 1 fois par mois.

• Le CSE bénéficie d’un espace de stockage sur les serveurs de l’Office pour archiver procès-verbaux et documents relatifs aux actions sociales.

• Le CSE peut utiliser la messagerie professionnelle de l’Office pour communiquer sur les offres relatives à l’action sociale.

• Une section syndicale est représentée au sein de l’Office, la CFDT, avec une déléguée syndicale en charge de la NAO et tout autre sujet de négociation collective

6. les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais de santé

1. Mutuelle

En 2018, un nouveau prestataire a été retenu, COLLECTEAM avec effet au 1^er janvier 2018 avec les conditions suivantes :

La cotisation famille est passée de 4.38% à 4% du PMSS, soit une baisse de 8.6%

La cotisation isolée est passée de 1.75% à 1.50% du PMSS soit une baisse de 14.3%

	Part salariale	Part patronale	Total
Famille Isolé	45% x 4.00% PMSS, 45% x 1.50% PASS,	55% x 4.00% PMSS, 55% x 1.50% PMSS,	4.00% PMSS, 1.75% PMSS,

Pour information, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (= PMSS) en 2018 est de 3 311€.

66 salariés sont couverts par le régime de frais de santé dont les cotisations sont prises en charge à 55% par l’employeur soit un cout de 38 606€ en 2018 contre 38 242€ en 2017.

Soit une contribution nette par an et par salarié de 585€.

Les conditions de la mutuelle sont disponibles sous intersites.

2. Prévoyance

L’ensemble des salariés est couvert par le régime de prévoyance prévu conventionnellement.

Depuis le 1^er janvier 2018, un nouveau prestataire a été retenu, MUTUELLE GENERALE DE France sur les conditions suivantes :

Pour le collège non cadre  soit 57 personnes

Cotisation Tranche 1 : 1.30% prises en charge à 100% pour employeur

Cotisation Tranche 2 : 1.30% prises en charge à 100% pour employeur

Cout employeur de 13 945€ en 2018 contre 8 608€ en 2017

Pour le collège cadre : soit 44 personnes

Cotisation Tranche 1 : 0.30% salarié et 1.20% employeur, soit un total de 1.50%

Cotisation Tranche 2 : 0.75% salarié et 0.75% employeur, soit un total de 1.50%

Cout employeur de 13 014 €en 2018 contre 20 971€ en 2017

Cout salarial de 6 415€ en 2018 contre 9 643€ en 2017

7. Compte épargne temps

Depuis sa création, 8 salariés ont utilisés le dispositif du compte épargne temps.

Au 31 décembre 2018, le solde est de 93.5 jours dont 16 jours de RTT et 77.5 jours de CP.

Question de la CFDT : combien de salariés concernés ?

8

Fait à Lyon, le 28 mai 2019

La Directrice Générale Adjointe La Déléguée Syndicale CFDT

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