avenant A l’accord COLLECTIF d’entreprise sur la reduction du temps de travail

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société XPATH NORD, Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) au capital de 21 369,57 euros, inscrite au R.C.S de Boulogne, sous le numéro D 333 190 718, dont le siège social est situé ZAD de la Porte du Littoral 66 rue Edouard Pottier 62500 LEULINGHEM, représentée par Monsieur XX en sa qualité de Président,

D’une part,

ET :

• Les membres titulaires de la délégation du Comité Social et Economique (CSE), représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections,

D’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Au sein de la SELAS XPATH NORD, l’aménagement et l’organisation du temps de travail sont définis par l’accord collectif d’entreprise relatif à la réduction du temps de travail adopté le 30 octobre 2000 et en vigueur depuis le 20 novembre 2000.

Des négociations ont été engagées entre la Direction et la délégation du personnel au Comité Social et Economique (CSE) portant sur la révision partielle de cet accord collectif en vigueur au sein de la SELAS XPATH NORD.

En effet, dans la perspective d’éventuels rapprochements avec d’autres cabinets médicaux, la Direction de la société XPATH NORD et le CSE ont souhaité garantir aux salariés un maintien de l’application de l’aménagement du temps de travail en vigueur pour les salariés actuellement concernés.

Dans ce cadre, le présent avenant de révision a pour objet d’adapter le champ d’application de l’accord collectif initial relatif à la réduction du temps de travail du 30 octobre 2000.

1. Modification de l’article 2 « Champ d’application » de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail du 30 octobre 2000

L’article 2 de l’accord collectif d’entreprise sur la réduction du temps de travail de la SELAS XPATH NORD conclu en date du XX est modifié comme suit :

Le présent accord s’applique aux salariés de l’établissement ci-après :

• Site de Leulinghem (66 rue Edouard Pottier, 62500 Leulinghem).

2. Dispositions finales

Le présent avenant annule et remplace toute disposition conventionnelle antérieure ayant le même objet.

Les autres dispositions de l’accord collectif initial demeurent inchangées.

3. Durée - Entrée en vigueur - Suivi

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 18 juillet 2023.

Le CSE procèdera au suivi de l’application du présent avenant.

4. Révision – dénonciation

Chaque partie signataire pourra demander la révision de tout ou partie du présent avenant dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Chaque partie pourra dénoncer le présent avenant dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

5. Dépôt - Publicité

Un exemplaire signé du présent avenant est remis à chaque signataire.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et versé sur la base des données nationales conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Un exemplaire signé sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Leulinghem, le 18 juillet 2023

(en 3 exemplaires, un pour chaque partie)

Pour la société XPATH NORD Pour les membres titulaires de la
délégation du personnel au CSE

XX XX

Président