ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DE TRAVAIL

ADOPTÉ LE 22 MAI 2021

AU SEIN DE SANDALES BAYONA

EN APPLICATION

DES ARTICLES L.2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL

SOMMAIRE

PRÉAMBULE 5

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 6

Article 1.01 : Champ d’application 6

Article 1.02 : Durée et dénonciation de l’accord 6

Article 1.03 : Révision de l’accord 6

Article 1.04 : Interprétation et suivi de l’accord 6

Article 1.05 : Formalités 7

Article 1.06 : Concours d’avantages conventionnels 7

CHAPITRE 2 : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE 8

Article 2.01 : Durée annuelle du travail 8

Article 2.02 : Modalités d’organisation du temps de travail sur l’année 9

2.02-1 Répartition de la durée du travail 9

2.02-2 Plannings de travail 9

Article 2.03 : Lissage de la rémunération 10

2.03-1 : Régime des absences 10

2.03-2 Entrées et départs en cours d’année 10

Article 2.04 : Heures supplémentaires 11

Article 2.05 : Travail à temps partiel, modalités spécifiques 11

Article 2.06 : Décompte et suivi des heures de travail 12

Article 2.07 : Congés payés 12

CHAPITRE 3 : TRAVAIL DU DIMANCHE 13

Article 3.01 : Personnels concernés 13

Article 3.02 : Le volontariat 13

3.02-1 Expression du volontariat 13

3.02-2 Réversibilité du travail dominical 14

3.02-3 Absence de discrimination basée sur le volontariat 14

Article 3.03 : Conciliation vie personnelle et familiale / vie professionnelle 14

Article 3.04 : Garde des enfants pour les salariés privés du repos dominical 15

Article 3.05 : Contreparties au travail dominical 15

Article 3.06 : Engagements en termes d’emploi 15

Article 3.07 : Droit de vote 16

CHAPITRE 4 :FORFAIT ANNUEL EN JOURS 17

Article 4.01 : Personnel concerné 17

Article 4.02 : Fonctionnement du forfait 17

4.02-1 : Période de référence 17

4.02-2 : Volume annuel de jours de travail 17

4.02-3 : Attribution de jours de repos 18

4.02-4 : Jours supplémentaires de travail 18

4.02-5 : Incidence sur la rémunération des absences et des arrivées/départs en cours de période 19

Article 4.03 : Modalités d’évaluation et de suivi du temps de travail 19

Article 4.04: Modalités de communication sur la charge de travail, l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, la rémunération et l’organisation du travail dans l’entreprise 20

4.04-1 : Suivi régulier par le supérieur hiérarchique 20

4.04-2 : Entretien annuel 20

4.04-3 : Dispositif d’alerte 20

Article 4.05 : Modalités d’exercice du droit à la déconnexion 21

Article 4.06 : Information/Consultation du CSE 21

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Il a été conclu le présent accord qui entre en vigueur le 1^er Juin 2021.

A cette date, il met un terme définitif à tous les usages d’entreprise, décisions unilatérales et accords atypiques existants applicables jusqu’alors.

2. PRÉAMBULE

   CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

   1. Article 1.01 : Champ d’application

SANDALES BAYONA rappelle que, dans ses relations collectives avec son personnel, elle entre dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale des Chaussures (Détaillants).

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de SANDALES BAYONA, qu’ils soient occupés dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.

Article 1.02 : Durée et dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé dans le respect des dispositions en vigueur.

Article 1.03 : Révision de l’accord

Le présent accord peut faire l'objet à tout moment d'une demande de révision dans le respect des dispositions en vigueur.

Article 1.04 : Interprétation et suivi de l’accord

Une Commission paritaire d’entreprise est instituée en vue de solutionner tout problème d’interprétation lié à l’application du présent accord.

Cette Commission comprend un représentant de l'employeur pouvant être accompagné d’un membre du personnel de son choix d’une part, deux salariés ayant participé à la consultation et à l’approbation de l’accord d’autre part.

Cette Commission, qui pourra être saisie par tout salarié ou l’entreprise de tout problème d’interprétation, devra rendre son avis au plus tard quarante-cinq jours après sa saisine. La saisine devra obligatoirement être accompagnée d'un document écrit la motivant.

Ce document devra être transmis à l'ensemble des membres de la commission au plus tard quinze jours avant la date fixée pour la réunion au cours de laquelle il est statué.

La commission sera également en charge du suivi de l’application du présent accord et sera réunie à cet effet une fois tous les deux ans.

Les avis de la commission sont pris à la majorité absolue des personnes présentes. Ils prennent la forme d'un document écrit. Un exemplaire en est remis à chacun de ses membres. Les avis font dans le même temps l'objet d'un affichage sur les panneaux destinés à l'information du personnel.

Article 1.05 : Formalités

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du personnel le 22 mai 2021, après communication du projet le 4 mai précédent, dans le respect des conditions prévues aux articles L.2232-21, L.2232-22, R.2232-10 et suivants du code du travail.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.

Le présent accord, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, a vocation à être rendu public et à être versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. Toutefois cette publication intervient dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Par ailleurs, par acte postérieur à la conclusion du présent accord, l’entreprise pourra occulter les éléments susceptibles de porter atteinte à ses intérêts stratégiques.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel, qui pourra également le consulter conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Article 1.06 : Concours d’avantages conventionnels

Conformément aux principes de hiérarchie des normes, les dispositions du présent accord s’appliquent de plein droit en lieu et place des stipulations des conventions et accords nationaux de branche ou interprofessionnel portant sur des thèmes identiques.

Ainsi, les avantages reconnus par le présent accord ne peuvent en aucun cas s’interpréter comme s’ajoutant aux avantages de même nature déjà accordés pour le même objet par la Convention Collective Nationale des Chaussures (Détaillants).

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4. CHAPITRE 2 : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE

   7. Article 2.01 : Durée annuelle du travail

Article 2.02 : Modalités d’organisation du temps de travail sur l’année

2.02-1 Répartition de la durée du travail

2.02-2 Plannings de travail

Article 2.03 : Lissage de la rémunération

2.03-1 : Régime des absences

• Décompte des absences

• Absences non indemnisées

• Absences indemnisées

2.03-2 Entrées et départs en cours d’année

10. Article 2.04 : Heures supplémentaires

    Article 2.05 : Travail à temps partiel, modalités spécifiques

Article 2.06 : Décompte et suivi des heures de travail

Article 2.07 : Congés payés

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5. CHAPITRE 3 : TRAVAIL DU DIMANCHE

   14. Article 3.01 : Personnels concernés

Article 3.02 : Le volontariat

3.02-1 Expression du volontariat

3.02-2 Réversibilité du travail dominical

3.02-3 Absence de discrimination basée sur le volontariat

Article 3.03 : Conciliation vie personnelle et familiale / vie professionnelle

Article 3.04 : Garde des enfants pour les salariés privés du repos dominical

Article 3.05 : Contreparties au travail dominical

• Contrepartie financière

• Contrepartie en repos

Article 3.06 : Engagements en termes d’emploi

Article 3.07 : Droit de vote

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6. CHAPITRE 4 :FORFAIT ANNUEL EN JOURS

   21. Article 4.01 : Personnel concerné

Article 4.02 : Fonctionnement du forfait

4.02-1 : Période de référence

4.02-2 : Volume annuel de jours de travail

• Incidence des arrivées et départs en cours d’année

• Incidence des absences 

4.02-3 : Attribution de jours de repos

4.02-4 : Jours supplémentaires de travail

4.02-5 : Incidence sur la rémunération des absences et des arrivées/départs en cours de période

• Incidence des absences

• Incidence des arrivées et départs en cours d’année

Article 4.03 : Modalités d’évaluation et de suivi du temps de travail

Article 4.04: Modalités de communication sur la charge de travail, l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, la rémunération et l’organisation du travail dans l’entreprise

4.04-1 : Suivi régulier par le supérieur hiérarchique

4.04-2 : Entretien annuel

4.04-3 : Dispositif d’alerte

Article 4.05 : Modalités d’exercice du droit à la déconnexion

Article 4.06 : Information/Consultation du CSE

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Fait en 3 exemplaires,

A Saint Jean de Luz, le 24 mai 2021

SANDALES BAYONA

Est annexé au présent accord son procès-verbal d’approbation.