S.A.R.L. LARRALDE

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DE TRAVAIL

ENTRE :

La SARL LARRALDE,

Dont le siège social est à Saint Jean de Luz (64500), 47 rue Gambetta,

Représentée par -------------------------------------

D’une part,

ET :

---------------------------- en sa qualité de Membre du CSE Titulaire,

Représentant l’intégralité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,

D’autre part,

SOMMAIRE

PRÉAMBULE 5

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 5

Article 1.01 : Champ d’application 5

Article 1.02 : Durée et dénonciation de l’accord 5

Article 1.03 : Révision de l’accord 5

Article 1.04 : Interprétation et suivi de l’accord 6

Article 1.05 : Formalités 6

Article 1.06 : Concours d’avantages conventionnels 7

CHAPITRE 2 : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE 8

Article 2.01 : Durée annuelle du travail 8

Article 2.02 : Modalités d’organisation du temps de travail sur l’année 8

2.02-1 Répartition de la durée du travail 8

2.02-2 Plannings de travail 8

Article 2.03 : Lissage de la rémunération 8

2.03-1 : Régime des absences 8

2.03-2 Entrées et départs en cours d’année 8

Article 2.04 : Heures supplémentaires 8

Article 2.05 : Travail à temps partiel, modalités spécifiques 8

Article 2.06 : Décompte et suivi des heures de travail 8

Article 2.07 : Congés payés 8

CHAPITRE 3 : TRAVAIL DU DIMANCHE 9

Article 3.01 : Personnels concernés 9

Article 3.02 : Le volontariat 9

3.02-1 Expression du volontariat 9

3.02-2 Réversibilité du travail dominical 9

3.02-3 Absence de discrimination basée sur le volontariat 9

Article 3.03 : Conciliation vie personnelle et familiale / vie professionnelle 9

Article 3.04 : Garde des enfants pour les salariés privés du repos dominical 9

Article 3.05 : Contreparties au travail dominical 9

Article 3.06 : Engagements en termes d’emploi 9

Article 3.07 : Droit de vote 9

CHAPITRE 4 :FORFAIT ANNUEL EN JOURS 10

Article 4.01 : Personnel concerné 10

Article 4.02 : Fonctionnement du forfait 10

4.02-1 : Période de référence 10

4.02-2 : Volume annuel de jours de travail 10

4.02-3 : Attribution de jours de repos 10

4.02-4 : Jours supplémentaires de travail 10

4.02-5 : Incidence sur la rémunération des absences et des arrivées/départs en cours de période 10

Article 4.03 : Modalités d’évaluation et de suivi du temps de travail 10

Article 4.04: Modalités de communication sur la charge de travail, l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, la rémunération et l’organisation du travail dans l’entreprise 10

4.04-1 : Suivi régulier par le supérieur hiérarchique 10

4.04-2 : Entretien annuel 10

4.04-3 : Dispositif d’alerte 10

Article 4.05 : Modalités d’exercice du droit à la déconnexion 10

Article 4.06 : Information/Consultation du CSE 10

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Il a été négocié et conclu le présent accord qui entre en vigueur le 1^er Juin 2021.

A cette date, il met un terme définitif à tous les usages d’entreprise, décisions unilatérales et accords atypiques existants applicables jusqu’alors.

2. PRÉAMBULE

   CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

   1. Article 1.01 : Champ d’application

Les parties rappellent que la SARL LARRALDE, dans ses relations collectives avec son personnel, entre dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale des Chaussures (Détaillants).

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la SARL LARRALDE, qu’ils soient occupés dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.

Article 1.02 : Durée et dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé dans le respect des dispositions prévues par les articles L.2222-6 et L. 2261-9 et 10 du Code du Travail.

La durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois.

Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.

Une nouvelle négociation s'engage, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent le début du préavis. Elle peut donner lieu à un accord, y compris avant l'expiration du délai de préavis.

En tout état de cause, le présent accord continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de celui qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis.

Article 1.03 : Révision de l’accord

Le présent accord peut faire l'objet à tout moment d'une demande de révision émanant d’une partie signataire.

Toute partie introduisant une demande de révision devra l’accompagner d’un projet sur les points à réviser, l’envoi aux autres signataires étant fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les discussions devront s’engager dans le mois suivant la date de la demande de révision.

Article 1.04 : Interprétation et suivi de l’accord

Une Commission paritaire d’entreprise est instituée en vue de solutionner tout problème d’interprétation lié à l’application du présent accord.

Cette Commission comprend :

- un membre du CSE pouvant être accompagné d’un membre du personnel de son choix,

- un représentant de l'employeur pouvant lui aussi être accompagné d’un membre du personnel de son choix.

Cette Commission, qui pourra être saisie par tout salarié, les représentants du personnel, et la SARL LARRALDE de tout problème d’interprétation, devra rendre son avis au plus tard quarante-cinq jours après sa saisine.

La saisine devra obligatoirement être accompagnée d'un document écrit la motivant.

Ce document devra être transmis à l'ensemble des membres de la commission au plus tard quinze jours avant la date fixée pour la réunion au cours de laquelle il est statué.

La commission sera également en charge du suivi de l’application du présent accord et sera réunie à cet effet une fois tous les deux ans.

A l’occasion de ces réunions, la direction de la SARL LARRALDE remettra, si besoin est, à chacun des membres de la Commission un document de synthèse retraçant les problèmes pratiques rencontrés à propos de l’application du présent accord.

Les avis de la commission sont pris à la majorité des personnes présentes. Ils prennent la forme d'un document écrit. Un exemplaire en est remis à chacun de ses membres. Les avis font dans le même temps l'objet d'un affichage sur les panneaux destinés à l'information du personnel.

Article 1.05 : Formalités

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.

Le présent accord, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, a vocation à être rendu public et à être versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. Toutefois cette publication intervient dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Par ailleurs, par acte postérieur à la conclusion du présent accord, les parties pourront convenir de sa publication restreinte. En outre, l’entreprise pourra occulter les éléments susceptibles de porter atteinte à ses intérêts stratégiques.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel, qui pourra également le consulter conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Article 1.06 : Concours d’avantages conventionnels

Conformément aux principes de hiérarchie des normes, les dispositions du présent accord s’appliquent de plein droit en lieu et place des stipulations des conventions et accords nationaux de branche ou interprofessionnel portant sur des thèmes identiques.

Ainsi, les avantages reconnus par le présent accord ne peuvent en aucun cas s’interpréter comme s’ajoutant aux avantages de même nature déjà accordés pour le même objet par la Convention Collective Nationale des Chaussures (Détaillants).

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4. CHAPITRE 2 : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE

   7. Article 2.01 : Durée annuelle du travail

8. Article 2.02 : Modalités d’organisation du temps de travail sur l’année

2.02-1 Répartition de la durée du travail

2.02-2 Plannings de travail

9. Article 2.03 : Lissage de la rémunération

2.03-1 : Régime des absences

• Décompte des absences

• Absences non indemnisées

• Absences indemnisées

2.03-2 Entrées et départs en cours d’année

Article 2.04 : Heures supplémentaires

Article 2.05 : Travail à temps partiel, modalités spécifiques

Article 2.06 : Décompte et suivi des heures de travail

Article 2.07 : Congés payés

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5. CHAPITRE 3 : TRAVAIL DU DIMANCHE

   14. Article 3.01 : Personnels concernés

Article 3.02 : Le volontariat

3.02-1 Expression du volontariat

3.02-2 Réversibilité du travail dominical

3.02-3 Absence de discrimination basée sur le volontariat

Article 3.03 : Conciliation vie personnelle et familiale / vie professionnelle

Article 3.04 : Garde des enfants pour les salariés privés du repos dominical

Article 3.05 : Contreparties au travail dominical

• Contrepartie financière

• Contrepartie en repos

Article 3.06 : Engagements en termes d’emploi

Article 3.07 : Droit de vote

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6. CHAPITRE 4 :FORFAIT ANNUEL EN JOURS

   21. Article 4.01 : Personnel concerné

Article 4.02 : Fonctionnement du forfait

4.02-1 : Période de référence

4.02-2 : Volume annuel de jours de travail

• Incidence des arrivées et départs en cours d’année

• Incidence des absences 

4.02-3 : Attribution de jours de repos

4.02-4 : Jours supplémentaires de travail

4.02-5 : Incidence sur la rémunération des absences et des arrivées/départs en cours de période

• Incidence des absences

• Incidence des arrivées et départs en cours d’année

23. Article 4.03 : Modalités d’évaluation et de suivi du temps de travail

    Article 4.04: Modalités de communication sur la charge de travail, l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, la rémunération et l’organisation du travail dans l’entreprise

4.04-1 : Suivi régulier par le supérieur hiérarchique

4.04-2 : Entretien annuel

4.04-3 : Dispositif d’alerte

25. Article 4.05 : Modalités d’exercice du droit à la déconnexion

    Article 4.06 : Information/Consultation du CSE

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Fait en 4 exemplaires dont un est remis ce jour à chacun des signataires,

A Saint Jean de Luz, le 3 mai 2021

Pour le CSE (**) Pour la SARL LARRALDE (*)

(*) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord »

(**) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord », « Bon pour accusé de réception le…, parapher les 21 premières pages de l’accord.