Accord d'entreprise "AVENANT 2 - ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL EN JOURS" chez AVAD (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AVAD et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT le 2022-09-20 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT
Numero : T03322011843
Date de signature : 2022-09-20
Nature : Avenant
Raison sociale : AVAD
Etablissement : 51909385000062 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-20
AVENANT N° 2
ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL EN JOURS
DU 05/12/2016
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société AVAD dont le siège social est Parc Hillot, 71 avenue de Magellan, 33 600 Pessac, représentée par , Président ;
D'une part,
Et,
- L’organisation syndicale CFDT représentée par
- L’organisation syndicale CGT représentée par
- L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAL représentée par
D’autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’élargir l’application au personnel paramédical.
Article 1 – Modification de l’article 1 « Personnels concernés »
Les parties signataires ont négocié la mie en place du dispositif de travail en forfait jour pour :
Les Cadres de niveau 4, position 4.1 et 4.2 et de niveau 5
Les Délégués Médico-Techniques (DMT)
Les Référents
Les Coordinateurs(trices) niveau 3 et plus
Personnel paramédical
Article 2 - Durée et publicité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera à compter du 1er juillet 2021.
Il fait l’objet d’un affichage sur les tableaux de la direction et une copie est remise aux membres du CSE.
Il est également publié sur une base de données nationale appelée « TéléAccords » et un exemplaire est transmis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Pessac,
Le 20 septembre 2022, en 6 exemplaires.
| Représentant l’organisation syndicale CFDT | Représentant l’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAL |
| Représentant l’organisation syndicale CGT | Président |
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