Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur l'annualisation du temps de travail" chez CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE)

AVENANT N°2 à l’Accord collectif

d’établissement relatif à l’annualisation du temps de travail

CRM11 - Établissement de Carmaux

Entre les soussignés :

La société CRM 11, Société par Actions Simplifiées au capital de 4.726.476 Euros, située 1 Avenue du Général de Gaulle - 92300 GENNEVILLIERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro B 384 627 659, pour son établissement secondaire CRM11 à Carmaux immatriculé au RCS d’Albi sous le numéro B 384 627 659 00129 représenté par, agissant en qualité de Directeur de Client Unit

D’une part,

Et les organisations syndicales soussignées :

• CFDT représentée par, en qualité de Déléguée syndicale,

• CGT représentée par, en qualité de Déléguée syndicale,

• SUD représentée par, en qualité de Délégué syndical,

• FO représentée par, en qualité de Délégué syndical,

D’autre part,

Ils ont convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Groupe Konecta a mis en place une organisation, le Global Capacity Planning, permettant le partage de flux d’activités entre les différentes entités du Groupe. Cette nouvelle organisation s’accompagne, notamment, d’une planification harmonisée sur 3 semaines.

Ainsi, depuis plusieurs semaines, la Direction et les membres du CSE de Carmaux discutent autour de ce sujet. A la demande des représentants élus au CSE, un sondage a été réalisé auprès du personnel qui s’est montré favorable à une planification de l’activité sur 3 semaines.

Par vote, le CSE s’est également montré favorable majoritairement à ces dispositions.

Aussi, les parties ont convenu de formaliser ces nouvelles dispositions à travers un avenant à l’accord d’annualisation du temps de travail du 17 décembre 2021.

Les présentes dispositions annulent et remplacent les dispositions prévues à l’avenant n°1 en date du 4 avril 2022.

ARTICLE 1 – DELAI DE PREVENANCE

L’article 7 de l’accord est modifié, ainsi à compter de la production des plannings de juin 2023, soit le 23 juin 2023, le planning individuel sera communiqué aux salariés pour une période glissante de trois semaines. Une communication des plannings sera réalisée chaque vendredi.

Le planning pourra faire l’objet de modification sous réserve du respect d’un délai de prévenance de sept jours calendaires.

Ces délais peuvent être réduits à 3 jours calendaires en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, les horaires de chaque salarié pourront être modifiés en fonction de l’évolution des flux, et notamment en cas de sollicitation du client, de remplacement, de formation, ou de surcroît de travail ou d’activité.

Les modifications qui interviendraient dans un délai inférieur à 2 semaines calendaires ne pourront pas se faire entre deux périodes opposées (période basse vers période haute et inversement).

ARTICLE 2– DUREE ET DENONCIATION DE L’AVENANT

Le présent avenant prendra effet à la date de signature et demeurera applicable pour la durée restante de l’accord initial, soit jusqu’au 31 mai 2024, reconductible par tacite reconduction conformément à l’accord initial.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Conformément aux dispositions prévues à l’article D 2231-2 du Code du Travail, modifié par décret n°2018-362 du 15 mai 2018, le présent accord donnera lieu à dépôt sur la plateforme de télé procédure du Ministère Chargé du Travail et à la communication d’un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Carmaux, en 7 exemplaires originaux, le 9 juin 2023.

Pour la société KONECTA, Établissement de Carmaux

Monsieur

Pour la CFDT Pour la CGT

Madame Madame

Pour FO Pour SUD-PTT

Monsieur Monsieur