Accord d'entreprise "accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail GENIBIO" chez GENIBIO (Siège)

ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

GENIBIO – le 12 juin 2018

sites de Lorp-Sentaraille et d’Hauterive

ENTRE :

La SAS GENIBIO, dont le siège social est à LORP-SENTARAILLE (09190), immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 417 723 863 au capital de 400 000 €,

représentée aux présentes par son Président,

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise CFDT, CFTC, représentées respectivement par leur déléguée syndicale,

d'autre part,

Il a été conclu le présent accord

Aux termes de l’avenant à l’accord d’entreprise signé le 18 décembre 2017, prévoyant l’extension de l’accord d’entreprise PiLeJe Industrie, signé le 24 juin 2014, à la société GENIBIO, sur l’aménagement du temps de travail, des précisions sont apportées concernant l’organisation de travail de l’établissement de Lorp-Sentaraille et Hauterive.

Ainsi, à la suite d’une négociation ouverte avec la Direction, portant sur l’aménagement du temps de travail, les parties signataires se sont accordées sur les conditions et modalités suivantes.

ARTICLE I : AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL

La durée du temps de travail applicable au sein de l’établissement est annualisée sur la base 1607 heures de travail effectif, selon les modalités définies dans l’accord d’entreprise signé le 24 juin 2014.

1.1 Horaires variables

Service :

Voir annexe 1

Il est institué au profit de ces salariés un horaire variable annualisé permettant à chacun d’organiser son temps de travail effectif en fonction de ses contraintes personnelles dans les conditions suivantes :

• respecter un temps obligatoire de présence à l’intérieur des périodes journalières appelées plages fixes

• Tenir compte, en liaison avec le responsable de service concerné, des nécessités de bon fonctionnement du service, des impératifs de sécurité.

En conséquence, toute arrivée ou départ à des horaires inhabituels devra obligatoirement faire l’objet d’une information préalable au responsable de service.

• Pause déjeuner

La pause déjeuner est prise généralement entre 12h00 heures et 14 heures selon les dispositions de l’accord d’Entreprise constitué des sociétés PiLeJe Industrie et Génibio et doit être d’un minimum de 30 minutes.

1.2 Horaire fixe

Voir Annexe 1. En fonction des contraintes d’activité des horaires fixes sont demandés aux postes suivants :

• Laboratoire Hauterive

• Poste Administratif

• Qualité

• Laboratoire Lorp

• Développement / Production

ARTICLE 3 : COMMISSION DE SUIVI

Une commission de suivi est instituée à compter de la date de signature du présent accord selon les modalités définies dans l’accord d’entreprise.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD – DENONCIATION – REVISION

Le présent accord prendra effet à compter du 1^er janvier 2018 pour une durée indéterminée.

Il pourra être modifié par voie d’avenant conclu entre les parties signataires, conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment totalement ou partiellement par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacun des autres signataires et déposée auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil des Prud’hommes de Vichy ou de Foix moyennant un préavis de 3 mois conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur en 2 exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Foix et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vichy conformément aux dispositions légales.

En outre, un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel qui en sera avisé par voie d’affichage, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Saint Bonnet de Rochefort,

Le 12 juin 2018

En cinq exemplaires,

Pour la Direction Pour la CFTC

Pour la CFDT