AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES O2

Entre

L’intégralité des sociétés composant l’UES O2 représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,

Pour négocier et signer le présent accord,

D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative suivante :

La fédération des Services CFDT, représentée par Mmes XXX, XXX, XXX, XXX et XXX, dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord,

D’autre part.

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

Article 1 : OBJET DE L’AVENANT 3

Article 2 : MODALITES D’APPLICATION DE L’AVENANT 3

Article 3 : PUBLICITE 3

PREAMBULE

Un accord sur l’aménagement du temps de travail a été signé le 2 novembre 2017 (avenant n° 3). Cet accord prévoit des plages d’astreintes pour le personnel intervenant, administratif et commercial d’agence et pour celui des sociétés O₂ Développement et ITSAP.

Le présent avenant a pour but de rajouter des plages d’astreinte possibles spécifiques pour le personnel des sociétés O₂ développement et ITSAP, afin de répondre aux besoins de l’activité de l’UES tout en allégeant la contrainte des salariés concernés.

L’accord du 2 novembre 2017 reste en vigueur. Le présent avenant n’a pour seul objet que de compléter les dispositions actuellement applicables.

Article 1 : OBJET DE L’AVENANT

Il est ajouté au titre 4, article VII, 1., après le dernier alinéa, l’alinéa suivant :

« Les sociétés O₂ Développement et ITSAP pourront, en plus des plages d’astreinte déjà définies ci-dessus, mettre en place des astreintes sur les créneaux horaires 7h-9h et 17h30-19h30, du lundi au vendredi. Les salariés concernés bénéficieront d’une compensation spécifique de 20 euros bruts par jour, lorsqu’ils seront d’astreinte sur ces plages.

La possibilité d’être soumis à des astreintes ainsi que la contrepartie accordée aux salariés doivent être inscrites au contrat de travail. La programmation de ces astreintes sera effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les astreintes réalisées par le personnel administratif ou commercial d’agence ».

Article 2 : MODALITES D’APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent accord bénéficiera des mêmes modalités d’application que l’accord sur l’aménagement du temps de travail, auquel il se rapporte, signé le 2 novembre 2017. Il sera applicable dès sa date de signature pour une durée indéterminée.

Article 3 : PUBLICITE

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’UES, en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans et en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Sarthe.

Fait au Mans, le 15 Février 2018,

En 8 exemplaires originaux