Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez VG MEYZIEU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de VG MEYZIEU et les représentants des salariés le 2019-05-23 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06919007122
Date de signature : 2019-05-23
Nature : Accord
Raison sociale : VG MEYZIEU
Etablissement : 53124492900026 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-23
PROCES-VERBAL D’ACCORD
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
LA SOCIETE VG MEYZIEU SAS situé à Meyzieu 124 rue de la république
D’une part
Et:
Le syndicat CGT pris en la personne de son représentant……………………………. , délégué syndical,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
DISPOSITIONS GENERALES
Au terme des réunions de négociations qui se sont déroulées du 14 mars au 11 avril 2019, les parties se sont rejointes pour finaliser le présent accord.
La volonté qui a prévalu lors de ces négociations est de reconnaitre les progrès réalisés sur le site de Meyzieu et maintenir la dynamique de progression, tout en préservant l’avenir et la compétitivité du site.
REMUNERATION
Augmentation générale
Les parties conviennent qu’une augmentation générale sera opérée sur les salaires bruts des salariés appartenant aux niveaux VI B à III, ouvriers, employés et agents de maitrise et ayant au moins six mois d’ancienneté au 31 décembre 2018.
42€ bruts, pour un horaire base temps plein, à partir du 1er mai 2019.
Cette somme sera proratisée en fonction du temps de travail.
Augmentation individuelle
Il est convenu qu’une enveloppe de 1% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles et primes, toute catégorie socio professionnelle confondue, sur proposition des responsables de service.
Ces augmentations individuelles ou primes seront effectives avec effet rétroactif au 1er avril 2019.
Prime mensuelle collective
Principe
Compte tenu du niveau important de l’augmentation générale des salaires, et des résultats peu significatifs de la prime mensuelle collective, les parties conviennent de ne pas reconduire pour 2019 le principe de la prime mensuelle collective.
3- ACCORD D’INTERESSEMENT
Les parties ont échangé sur la mise en place d’un accord d’intéressement pour permettre aux salariés d’être associés aux résultats et performances de l’entreprise.
Les parties conviennent de la pertinence de mettre en place un accord d’intéressement et décident de remettre ce sujet à l’ordre du jour des prochaines NAO, aucun accord sur ce sujet n’ayant pu être trouvé à ce jour.
4- PUBLICITE
Ce protocole d’accord donnera lieu à dépôt par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE du Rhône.
Fait à …Meyzieu…………………., le 23 mai 2018
Pour la société :
VG MEYZIEU SAS
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Pour le personnel :
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