Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE" chez BRUN AMBULANCES TAXI (BRUN AMBULANCES)
Cet accord signé entre la direction de BRUN AMBULANCES TAXI et le syndicat Autre le 2018-10-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T06918003065
Date de signature : 2018-10-22
Nature : Accord
Raison sociale : BRUN AMBULANCES TAXI
Etablissement : 52528790000019 BRUN AMBULANCES
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-22
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE
Entre:
La Société BRUN AMBULANCES TAXI, sise 1, rue de la Croix – 69420 CONDRIEU
Représentée par Mr xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Gérant.
Et
L’ensemble du personnel AMBULANCIER de ladite Société,
PREAMBULE
L’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire prévoit son caractère normatif mais permet qu’il y soit dérogé par accord d’entreprise ou d’établissement conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les parties signataires, considérant que certaines dispositions de ce nouvel accord seraient moins favorables aux salariés, décident de recourir à cette possibilité de dérogation.
Il est ainsi convenu ce qui suit :
I - OBJET
Le présent accord a pour objet de déroger à l’application de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l’accord-cadre du 4 mai 2000.
II - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés chauffeurs AMBULANCIERS de l’entreprise.
III – DISPOSITIONS DEROGATOIRES
Il est décidé par le présent accord que l’intégralité des dispositions de l’accord du 16 juin 2016 ne sont pas applicables dans l’entreprise.
Seules restent en vigueur au sein de l’entreprise les dispositions précédemment appliquées, résultant aussi bien de l’ancien accord cadre du 4 mai 2000 que des avantages d’ores et déjà mis en place au sein de la structure.
IV - DUREE DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 01/11/2018.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.
V - PUBLICITE
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-4 du Code du Travail (dépôt dématérialisé sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr d’une version intégrale signée au format PDF, d’une version publiable du texte au format docx, à savoir sans les noms et signatures et éventuellement sans les clauses confidentielles).
Fait à CONDRIEU
Le 22/10/18
LE GERANT L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
XXXXX
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