Accord d'entreprise "accord relatif à la negociation annuelle obligatoire" chez CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Procès-verbal d’accord du 11 juillet 2019

Résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 sur la valeur du point indiciaire appliqué au CLTJ, l’aménagement des conditions de travail de la salariée en état de grossesse, mais également sur la mise en place d’un accord d’intéressement,

Entre l’association

et l’organisation syndicale, délégué syndical

Les négociations se sont déroulées le 04 avril 2019, le 16 mai 2019 et ont pris fin le 11 juillet 2019.

Après négociation entre l’employeur et l’organisation syndicale, ont été décidées les mesures suivantes :

- La majoration de la valeur du point de 0,8 % au 1^er juillet 2019, soit 1,155 €.

- L’attribution d’une heure quotidienne pour les salariées en état de grossesse à compter du 91^ème jour prévue par l’article 14.1 de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs pourra être fractionnée. Ce fractionnement sera réalisé en accord avec la direction de l’établissement afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des foyers (ou accord de son responsable hiérarchique pour les personnels du siège social).

- Toute salariée qui en fera la demande, pourra être reçue en entretien individuel avec la Responsable Ressources Humaines pour être informée des droits légaux et conventionnels avant son congé maternité. Elle pourra être également reçue à son retour de congé maternité, à sa demande, afin d’évoquer les conditions et modalités de sa reprise d’activité.

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris et au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 08 août 2019

Pour la CFDT, Pour le CLTJ,

Délégué syndical Directeur Général