Accord d'entreprise "AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SYNLAB HAUTS DE FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SYNLAB HAUTS DE FRANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2021-04-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T59L21013606
Date de signature : 2021-04-22
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNLAB HAUTS DE FRANCE
Etablissement : 34740230700230 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-22
SYNLAB HAUTS DE FRANCE AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL |
ENTRE
Le Laboratoire de Biologie Médicale SYNLAB Hauts de France, société d’exercice libérale par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 347 402 307 RCS Lille dont le siège social est situé 1, rue du Professeur Calmette 59000 LILLE, pris en la personne de M XXXX agissant en qualité de Directrice Générale, et disposant de tous pouvoirs pour signer les présentes.
Ci-après dénommé « le Laboratoire »
D’une part,
ET
Le Syndicat C.F.D.T. représenté par M XXXX
Le Syndicat C.G.T, représenté par M XXXX
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant vient amender l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 17 mars 2021 dans son unique article 5.1 Champ d’application – Entrée en vigueur.
Les autres articles restent inchangés et demeurent applicables.
Ainsi, dans l’article 5.1 Champ d’application – Entrée en vigueur :
Le paragraphe suivant :
« Les dispositions du présent accord sont applicables, à compter du 1er juin 2020, au personnel de tous les sites présents et futurs du Laboratoire SYNLAB Hauts de France. Les parties tiennent néanmoins à rappeler qu’en application de l’article L3121-43 du code du travail, les salariés à temps partiel, présents dans les effectifs à la date d’entrée en vigueur du présent accord, se verront remettre un avenant à leur contrat de travail leur proposant de se voir appliquer le présent accord ».
Est remplacé par le paragraphe suivant :
Les dispositions du présent accord sont applicables, à compter du 1er juin 2021, au personnel de tous les sites présents et futurs du Laboratoire SYNLAB Hauts de France. Les parties tiennent néanmoins à rappeler qu’en application de l’article L3121-43 du code du travail, les salariés à temps partiel, présents dans les effectifs à la date d’entrée en vigueur du présent accord, se verront remettre un avenant à leur contrat de travail leur proposant de se voir appliquer le présent accord.
A Lille, le 22 avril 2021
Avenant de 2 pages réalisé en 6 exemplaires.
Les Syndicats signataires :
Syndicat C.F.D.T Pour SYNLAB Hauts de France
M XXXX M XXXX
Syndicat C.G.T
M XXXX
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