Accord d'entreprise "AVENANT DE MODIFICATION ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL" chez MANUEST CONCEPT (Siège)

Manuest Concept SAS

Avenant de modification de :

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE

MANUEST CONCEPT SAS

PRÉAMBULE

Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Manuest Concept SAS a été signé le 02 août 2019 et a été déposé auprès du conseil de prud’hommes et des services de la DIRECCTE en date du 19 septembre 2019.

Toutefois, les besoins de fonctionnement du service de production ont rendu nécessaire la mise en place d’une modalité d’aménagement du temps de travail supplémentaire.

Il est ainsi convenu de modifier l’accord comme suit :

Article 1 : Création d’une nouvelle modalité d’aménagement du temps de travail

Les dispositions de l’article III.3 : Service production sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Sont ici concernés les salariés des services Production de la société Manuest Concept, dont les modalités d’aménagement du temps de travail sont les suivantes.

• Horaires hors été, du 1^er septembre au 31 mai :

* : Temps de pause non-rémunéré

• Horaires été, du 1^er juin au 31 août :

* : Temps de pause non-rémunéré

• Activité FAIBLE (période été et hors-été confondues)

Il est convenu d’opérer une modulation collective à la baisse de la charge de travail en parallèle des chutes d’activité de l’entreprise, à savoir une baisse, allant de 3 heures 30 minutes jusqu’à 14 heures, de la charge de travail hebdomadaire, répercutée par journée(s) ou demi-journée(s).

Un délai de prévenance de 5 jours calendaires est à respecter avant toute modulation à la baisse, et il sera fait au mieux pour privilégier la répercussion de cette baisse sur les débuts et/ou fins de semaine, selon les impératifs de fonctionnement de la société Manuest Concept et en faveur du repos hebdomadaire des salariés.

Conformément à la volonté des salariés, des managers, et de la Direction, il est convenu que les plannings horaires susvisés soit eux-mêmes modulables, ce dans le respect d’une marge de manœuvre de 30 minutes à l’intérieur de l’intervalle de temps différenciant les horaires « hors été » des horaires « été ».

En conséquence, il est également possible de recourir au planning horaire indiqué ci-dessous, ce à la condition de respecter les mêmes modalités de prévenance :

* : Temps de pause non-rémunéré

Les autres dispositions de l’accord initial du 02 août 2019 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

Article 2 : Dépôt

Le présent Avenant prendra effet le 1^er mars 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.

Cet Avenant fera l’objet de la remise d’une copie à chaque représentant du personnel ainsi que d’un affichage sur les panneaux de la Direction. Il sera également déposé, conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail et au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, sur la Plateforme « Télé Accords » pour transmission auprès de la DIRECCTE.

Il sera également procédé à son dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes ainsi qu’auprès de l’Inspection du travail de Strasbourg (67000) par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, à l’initiative de la société.

Fait à Duttlenheim, le 18 février 2020

En 6 exemplaires originaux

Les représentants du personnel, La Société,