Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/03/18 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEL HORAIRE DE TRAVAIL RECEPTION" chez FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE (Siège)

Avenant à l’accord d’entreprise

Portant révision de l’accord du 25 juillet 2000

Par la mise en place d’un nouvel horaire de travail Réception

ENTRE

La société AVERY DENNISON MATERIALS France, représentée par – Responsable Ressources Humaines dument habilités,

D’UNE PART

ET

Les délégations suivantes :

• CGT représentée par , Délégué syndical

• FO représentée par , Délégué syndical

• CFE-CGC représentée par , Délégué syndical

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Au terme d’une réunion de négociation qui s’est tenue le 16 janvier 2020, les parties ont convenu de revoir « l’accord d’entreprise portant révision de l’accord du 25 juillet 2000 par la mise en place d’un nouvel horaire de travail Réception » du 16 mars 2018 afin de proposer l’horaire et l’organisation la plus adaptée aux problématiques de l’entreprise et aux besoins des salariés.

IL A ÉTÉ CONVENU QUE LES ARTICLES SUIVANTS DE L’ACCORD INITIAL SONT MODIFIÉS :

Article 2. Objet : Mise en place d’un dispositif complémentaire pour les équipes du département Material Handling

Les parties s’entendent afin de prévoir la possibilité de mettre en place, suivant les besoins de l’entreprise, un nouveau dispositif d’organisation du temps de travail et VSDL (vendredi, samedi, dimanche, lundi).

A compter de la signature du présent avenant et sous réserve d’un délai de prévenance suffisant estimé à un mois (1) pour les salariés concernés par ce changement d’horaire, le nouveau dispositif décrit ci-dessous sera applicable aux équipes de production travaillant dans le département Material Handling.

Selon les besoins de l’entreprise (volumes de commandes) et moyennant un délai de prévenance d’un mois (1), les salariés seront amenés à réintégrer l’horaire journée décalée conformément à l’accord du 25 juillet 2000.

Ce nouveau dispositif comporte principalement deux types d’horaires de travail du lundi au dimanche :

• Deux équipes tournantes travaillant en semaine du lundi au vendredi (Equipes A et B), sur un cycle de deux semaines.

• Une équipe de week-end travaillant les lundi-vendredi-samedi-dimanche (Equipe C), sur un cycle d’une semaine.

• Equipes A et B en horaire « semaine - journée décalée » 

L’horaire proposé s’organise sur deux semaines de 35 heures. L’horaire proposé s’effectue sur une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures.

Les deux équipes A et B travaillent du lundi au vendredi, sur une amplitude de 7 heures de travail effectif par jour.

• Equipe C en horaire « VSDL » 

L’horaire proposé s’organise sur la base d’une durée hebdomadaire de 32 heures de travail effectif.

L’équipe C travaille les lundi, vendredi, samedi et dimanche, avec une amplitude de 8 heures de travail effectif par jour.

Les salariés pourraient être amenés à accomplir des heures complémentaires conformément aux articles 3 de l’article initial et 4 et 5 du présent avenant.

L’horaire proposé des 3 équipes s’organise donc comme suit :

Les horaires indiqués ci-dessus sont modifiables en respectant un délai de prévenance de 1 mois (1).

L’affectation du personnel dans les équipes se fera au regard des compétences existantes dans les équipes et sur la base du volontariat. Les changements inter-équipes ne pourront s’effectuer que si une personne échange sa place avec une autre.

Article 4 : Réalisation d’heures complémentaires (équipe C)

Il est rappelé que, par principe, la Direction peut demander à des salariés d’effectuer des heures complémentaires, dans un délai raisonnable.

Ce recours pourra être effectué lorsque la bonne marche de l’entreprise l’exigera. Ces heures pourront être réalisées sur des plages horaires non prévues dans le présent calendrier.

Dans le cadre de ce nouvel accord, le contingent des heures complémentaires est porté à un tiers de la durée mensuelle du travail soit 46.22h/mois (environ 5 postes de 8h par mois) et seront rémunérées comme suit :

• Les 3 premières heures seront majorées à 10%;

• Les heures suivantes seront majorées à 25%.

Article 5 : Modalités de paiement et/ou de récupération des heures complémentaires et supplémentaires

Article 5. Alinéa 2 – Gestion des heures complémentaires

Pour la gestion des heures complémentaires, le principe est la compensation financière, c’est-à-dire le paiement des heures complémentaires conformément aux dispositions prévues à l’article 4 du présent avenant.

Cependant il est convenu, qu’à la demande expresse du Salarié et après accord du responsable hiérarchique, les heures complémentaires pourront faire l’objet d’une compensation en jour de récupération. Les modalités de récupération seront alors organisées par équipe et sous la responsabilité du responsable hiérarchique.

Article 7. Primes spécifiques

Les salariés affectés aux horaires « journée décalée » (Equipes A et B) et « VSDL » (Equipe C) ne percevront plus la prime de poste de 16%, 11% ou 25% qui leur avait été accordée du fait de leurs horaires postés 6*4, 6*2 ou 5*2 semi-continu, 2*8 nuit fixe.

Les salariés qui travailleront selon les horaires décrits ci-dessus bénéficieront d’une prime mensuelle :

• En horaire « semaine – journée décalée » : 5% de leur salaire brut de base ;

• En horaire « VSDL » : 16% de leur salaire brut de base.

La prime de 5% est spécifiquement liée aux conditions de travail « semaine-journée décalée ». De la même manière, la prime de 16% est rattachée aux conditions liées spécifiquement aux salariés travaillant en « VSDL ».

Ces primes ont la même méthode de calcul que celle actuellement pratiquée pour les autres horaires actuellement en vigueur au sein de l’entreprise.

Dans le cadre de la réalisation d’heures complémentaires ou supplémentaires, la prime spécifique qui sera appliquée sera celle du secteur d’accueil où seront effectuées les heures complémentaires ou supplémentaires.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT POUR LE PRÉSENT AVENANT :

Article 1. Durée de l’Avenant

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée indéterminée.

Article 2. Révision de l’Avenant

Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions de l’article 12 prévues dans l’accord initial du 16 mars 2018.

Article 3. Publicité et dépôt de l’Avenant

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique c’est-à-dire par courriel à l’adresse de l’unité territoriale correspondante : dd-numerodudépartement.accord-entreprise@direccte.gouv.fr, en l’occurrence la DIRECCTE de Grenoble, et en un exemplaire auprès de greffe du conseil de prud’hommes de Grenoble.

Le dépôt sera accompagné des pièces visées à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale (L. 2231-5-1 du Code du travail).

Il sera également ajouté dans la base de données économique et sociale (BDES) (décret 2016-1417 du 20 octobre 2016).

Il fera l’objet d’une information des représentants du personnel et des salariés de l’entreprise selon les dispositions légales en vigueur.

Fait à Champ sur Drac le 21 janvier 2020,

En 6 exemplaires