Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD CADRE DU 14/06/18 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL" chez LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE et les représentants des salariés le 2023-06-13 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03823013465
Date de signature : 2023-06-13
Nature : Avenant
Raison sociale : LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE L ISERE
Etablissement : 77955240500069 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-13
AVENANT A L’accord d’entreprise relatif au TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ENTRE
La ligue de l’enseignement, fédération de l’Isère, dont le siège social est situé 33 rue Joseph CHANRION à Grenoble, représentée par , président et , secrétaire général et directeur général
D’une part,
ET
La section syndicale FERC-CGT, représentée par sa déléguée syndicale, Ligue de l’Enseignement de l’Isère, .
PRÉAMBULE
Un accord d’entreprise relatif au temps de travail des cadres a été conclu le 14 juin 2018 par les deux parties signataires, avec effets rétroactif au 01 janvier 2018.
Article 1. Champ d’application
Par cet avenant, il est convenu que l’accord est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Les parties s’engagent à se concerter afin de proposer un nouvel accord signé avant le 31 décembre 2023.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Pour la Ligue de l’Enseignement de L’Isère Le Directeur Général |
Pour l’Organisation syndicale FERC-CGT Déléguée Syndicale |
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