Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord Entreprise relatif à l'Aménagement et l'organisation du temps de travail" chez CASINO DE LACANAU (Siège)

Avenant de renouvellement de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au casino de LACANAU

ENTRE :

La société SAS CASINO DE LACANAU

Société par actions simplifiée, au capital de 700 000 euros, dont le siège social est situé à Route du Baganais et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 411 304 546 00020.

Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Responsable et de Président du Comité exécutif,

D’une part

ET

L’ensemble des membres du Comité Social et Economique du Casino de Lacanau :

• M. Collège Employés

• M. Collège Agents de Maitrise-Cadres

D’autre part,

PREAMBULE

Un accord d’aménagement pluri-hebdomadaire annuel du temps de travail au Casino de Lacanau  a été signé le 30 Octobre 2017 entre la Direction du Casino de Lacanau et les Délégués du Personnel dans le cadre des dispositions légales, notamment de la loi 2008-789 du 20/08/2008 ( art. L.3121 et L.3122 et suivants du Code du travail) et de l’ordonnance N° 2017-1385 du 22 Septembre 2017 ( art. L.2232-23-1 du Code du travail).

Cet accord avait été conclu pour une durée de trois années du 1er Novembre 2017 au 30 Octobre 2020.

Cet accord est donc venu à échéance et les membres du CSE et la Direction ont convenu de le renouveler dans ses principales dispositions en concluant le présent avenant.

CECI ETANT RAPPELE LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – RENOUVELLEMENT

Les parties s’accordent sur le renouvellement de toutes les dispositions de l’accord du 30 Octobre 2017, excepté celles concernant l’article 11 relatif aux contreparties financières.

Cet accord de 2017 est annexé au présent document

ARTICLE 2 – CONTREPARTIES FINANCIERES

Les parties conviennent de substituer aux obligations financières prévues à l’article 11 de l’accord du 30 Octobre 2017, un accord d’intéressement dont les dispositions seront négociées avant le 30 avril 2022.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et prend effet au 1^er novembre 2021.

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée adressée à tous les autres signataires, en respectant le préavis légal de trois mois.

De même, la partie qui souhaiterait demander la révision du présent accord devra en avertir les autres signataires par lettre recommandée avec un préavis de trois mois, en précisant expressément les modalités du présent accord objet de la demande de révision.

En cas de modification des dispositions légales ou réglementaires relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la DREETS en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

En outre, un exemplaire du présent accord et des avenants éventuels est remis :

• aux représentants du personnel.

  et

• tenu à disposition du personnel dans l'entreprise.

Fait à Lacanau, le 30 octobre 2021

Les membres du CSE Le Directeur