Accord d'entreprise "L'avenant n°2 à l'accord du 24 novembre 2017 relatif à la mise en place des cycles horaires." chez TERREAL

Cet avenant signé entre la direction de TERREAL et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT le 2018-04-13 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT

Numero : A01618002218
Date de signature : 2018-04-13
Nature : Avenant
Raison sociale : TERREAL
Etablissement : 56211034600128

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Avenant à l'accord détablissement portant sur l'organisation du temps de travail (2017-12-01) Avenant à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala (2018-07-25) Avenant n°2 à l'accord du 24/11/2017 relatif à la mise en place des cycles horaires 4x10 (2018-04-13) Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du travail (2020-04-16) Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail (2019-12-13) Avenant à l'accord sur le passage progressif de l'atelier de production de St Martin Lalande en cycle continu (2019-06-07) Avenant à l'accord sur le passage progressif de l'atelier de production de Saint-Martin-Lalande en cycle continu (2020-10-16) Avenant 17 à l'accord d'établissement sur l'organisation du travail au sein de l'établissement de Castelnaudary (2020-12-01) Avenant à l'accord sur le passage progressif de l'atelier de production de Saint Martin Lalande en cycle continu (2021-04-19) Accord d'établissement du site TERREAL Les Mureaux sur Ia mise en place des cycles horaires 4x9,6 Instituant une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail (2021-04-02) accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance de week-end (2021-07-08) Avenant à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala (2021-08-24) Avenant 18 à l'accord sur l'organisation du travail au sein de l'établissement de Castelnaudary (2021-09-24) Avenant à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 5x8 au sein de la nouvelle usine « Chagny 2 » (2022-02-01) Avenant à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une organisation du travail en 3x8 au sein de la nouvelle usine "Chagny 2" (2020-06-08)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-13

Avenant N°2 à l’accord d’établissement

de Roumazières-Loubert

sur la mise en place des

Cycles horaires 4x10 du 24 novembre 2017

Préambule :

Cet avenant vise à modifier et se substituer à l’annexe 1 de l’article 3 de l’accord d’établissement de Roumazières-Loubert sur la mise en place des Cycles horaires 4x10 du 24 novembre 2017.

A l’issue de la réunion du 13 avril 2018, il a été convenu ce qui suit entre :

  • La Direction du site de Roumazières-Loubert, représentée par xxxxxxxxx, agissant en qualité de directeur de l’établissement de Roumazières-Loubert.

d’une part,

et

  • Les organisations syndicales :

- CFDT, représentée par xxxxxxxxx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale.

- CGT, représentée par xxxxxxxxx, mandaté par xxxxxxxxx en qualité de Délégué Syndical pour le représenter.

- FO, représentée par xxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical.

d’autre part.

Article 1 – En substitution de l’annexe 1 de l’Article 3

UT7/8

Cette représentation des équipes s’entend en cas de besoin de fonctionnement standard des unités et peut être soumise à modifications temporaires sous couvert des consultations du CHSCT et du CE au préalable.

Article 2 – Durée, Révision et dénonciation de l’accord

Le présent avenant est conclu à l’instar de l’accord d’établissement de Roumazières-Loubert

sur la mise en place des cycles horaires 4x10 du 24 novembre 2017 pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 23 avril 2018.

Le présent avenant à l’accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires selon les modalités décrites aux articles L 2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation pourra être totale ou partielle et ne concerner ainsi que certaines de ses dispositions.

Article 3 – Dépôt

Le présent avenant à l’accord sera déposé par la Direction de l’établissement en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.

Fait à Roumazières-Loubert, le 13 avril 2018.

Pour la Direction, Pour la CFDT,

xxxxxxxxx xxxxxxxxx

Pour la CGT, Pour FO,

xxxxxxxxx xxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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