Accord d’Entreprise

sur l’Aménagement du Temps de Travail

Entre KOS Research, représentée par :

Monsieur XXX, en qualité de Président Directeur Général

d’une part

et les salariés signataires,

d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Cet accord annule et remplace tout accord relatif à l’organisation du temps de travail en place chez KOS Research.

Chapitre I - Champ d’application 

Cet accord concerne l’ensemble des salariés de la société KOS Research.

Le personnel cadre soumis au forfait jour, dit « cadre en réalisation de mission » ou « autonome » n’est pas concerné par cet accord. Les cadres dirigeants ne sont pas soumis à cet accord.

Chapitre II – Dispositions communes

Article 1- Temps de travail effectif

Est considéré comme du travail le temps où le salarié est à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Relève notamment du travail effectif, les réunions, les inventaires, le temps de déplacement pour se rendre à la visite médicale, la visite médicale elle-même, et le temps de trajet supplémentaire dans le cas de formations professionnelles planifiées par la direction ou tout déplacement professionnel.

Les éventuelles pauses accordées par la direction (pause café,….) ne seront pas considérées comme du temps de travail effectif. En conséquence à chaque pause, le salarié devra badger au départ et au retour de sa pause.

Article 2 – Pauses déjeuner

• Le personnel travaillant plus de 6h00 de travail effectif continu, bénéficiera d’une pause de 20 minutes, qui sera décomptée de son temps de travail.

• Le personnel travaillant en journée, bénéficiera d’une pause déjeuner de 45 minutes, qui sera décomptée de son temps de travail.

Article 3 - Heures supplémentaires

Rappel préalable : les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées à la seule initiative du salarié.

Les heures supplémentaires seront comptabilisées à l’année. La rémunération de ces heures supplémentaires sera versée sur la paie du mois suivant la fin de la période, c’est à dire en juin, dans les règles définies ci-dessous :

A la fin de la période, 3 cas de figures se présentent :

- les heures comprises entre la 1587^ème heure et la 1607^ème heure seront reportées sur la période suivante

- les heures comprises entre 1607ème heure et la 1627^ème heure seront reportées sur la période suivante

- les heures effectuées au-delà de la 1627^ème heure seront rémunérées en heures supplémentaires au taux légal de 25%

L’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir :

• 10 heures par jour

• 44 heures au cours d’une même semaine.

Si le nombre d’heures envisagé excède 44h par semaine sur plus de deux semaines consécutives, ou si le nombre d’heure hebdomadaire par semaine est inférieur à 20h sur plus de deux semaines consécutives, la direction devra en informer au préalable le Comité d’entreprise.

Article 4- Périodicité - Modalités

Périodicité :

Le présent accord est applicable sur une période annuelle allant du 1^er juin de l’année n, au 31 mai de l’année n+1.

Modalités :

• Chaque année devront être effectuées 1607h pour les salariés travaillant à temps complet.

• Un salarié qui n’a pas été présent pendant la totalité de la période aura un nombre d’heure à réaliser au prorata temporis. Il s’agit de :

• Entrées/Sorties en cours de période

• Congés parental d’éducation,

• Congés sabbatiques,

• Les salariés à temps partiel (contractuel ou parental)

• La journée de solidarité est incluse de fait dans les 1607h.

• Le suivi de ces heures sera fait par le biais d’un badgeage sur PC.

• Les heures de récupération devront être validées par le responsable avant de pouvoir être prises.

Article 5- Heures du samedi, du dimanche et des jours fériés

Heures du samedi :

Les heures seront payées à 125%. Un remboursement des frais de déplacement par zone de résidence autour du site sera accordé.

Heures du dimanche et jours fériés :

Les heures seront récupérées à 100% et une prime de 50€ sera attribuée par dimanche travaillé.

Chapitre III – Dispositions spécifiques

Temps partiels

Les heures complémentaires, dont le volume est constaté en fin de période, ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié au niveau de la durée légale de 1607 heures sur l'année.

Ainsi, l’horaire moyen réellement accompli par un salarié ne doit pas dépasser en moyenne de deux heures au moins par semaine, ou de l’équivalent annuel de cette durée, l’horaire prévu à son contrat de travail.

Les éventuelles heures complémentaires seront versées en fin de période.

Un préavis de 7 jours calendaires sera respecté en cas de changement d’horaire ou de demande d’heures complémentaires à effectuer.

Cet article s’applique aussi bien pour les temps partiel contractuel que pour les congés parentaux à temps partiel.

Chapitre IV – Dispositions instaurées par la modulation annuelle

Article 1 - Information des heures travaillées

Les salariés pourront prendre connaissance de leurs heures effectuées sur simple demande auprès du service du personnel, ou par l’intermédiaire du logiciel de temps mis à leur disposition.

Article 2 : Modalité des récupérations d’heures

Les récupérations des heures se feront soit :

• A la demande du Responsable

• A la demande du salarié par une demande dans Efficient, et sous réserve de l’acceptation du Responsable

Article 3 : Repos hebdomadaire

Conformément aux articles du Code du Travail L 3132-1 à L-3132-3 un repos hebdomadaire sera respecté. Il sera de 35h consécutives et accolés au dimanche.

Article 4 – Plages horaires et heures de présences

Il est défini une plage horaire obligatoire de présence de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h.

Chapitre V – Modalités d’application de l’accord

Article 1 - Entrée en vigueur et durée , et suivi de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1^er juin 2018 après consultation et approbation des 2/3 des salariés.

Il est convenu que toute nouvelle mesure législative ou conventionnelle ayant un effet significatif sur une ou plusieurs dispositions du présent accord entraînera une rencontre entre la Direction et les salariés, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin d’examiner les conséquences éventuelles qu’il conviendra d’en tirer. A cet égard, il est rappelé que le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de trois mois.

Article 2 – Formalité de dépôt et publicité

A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé en un exemplaire papier original et un exemplaire électronique à la DIRECCTE du lieu de conclusion.

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail.

Fait à Paris, le

Les salariés Signataires

Pour KOS Research

XXX

Président Directeur Général