Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire" chez NGE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre les sociétés ci-après désignées composant une Unité Economique et Sociale :

La société NGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 52 580 056 Euros, dont le siège social est à ST ETIENNE DU GRES (13103) - Parc d'activités de Laurade, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 504 124 801, représentée légalement par xxxx

La société GUINTOLI, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 000 Euros, dont le siège social est à ST ETIENNE DU GRES (13103) - Parc d'activités de Laurade, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 447 754 086, représentée légalement par xxxxx

La société NGE GENIE CIVIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 000 Euros, dont le siège social est à ST ETIENNE DU GRES (13103) - Parc d'activités de Laurade, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 487 469 330, représentée légalement par Monsieur xxxxx,

La société EHTP, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 900 000 Euros, dont le siège social est à ST ETIENNE DU GRES (13103) - Parc d'activités de Laurade, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 439 987 405, représentée légalement par xxxxx,

d’une part,

Et,

Pour l’Unité Economique et Sociale,

Monsieur xxxx en sa qualité de Délégué Syndical FO dûment habilité aux fins des présentes,

Monsieur xxxx en sa qualité de Délégué Syndical CGT dûment habilité aux fins des présentes,

Monsieur xxxx en sa qualité de Délégué Syndical CFDT dûment habilité aux fins des présentes,

d’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la Direction des sociétés NGE, GUINTOLI, NGE GENIE CIVIL et EHTP composant une UES représentée par xxxxx et les Délégués Syndicaux se sont réunis à Saint-Etienne du Grès le 23 janvier, le 21 février et le 26 mars 2018.

Lors de ces trois réunions, étaient également présents :

• xxxx, pour le syndicat CFDT (à l’exception du 26 mars)

• xxxx, pour le syndicat FO

• xxxx, pour le syndicat CGT

Au terme de ces trois rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.

TITRE 1 – MESURES SALARIALES

1 – Personnel Ouvrier

2 – Personnel ETAM

3 – Personnel Cadre

TITRE 2 – MESURES RELATIVES A L’INDEMNISATION DES

DEPLACEMENTS

TITRE 3 – PRIMES DIVERSES

TITRE 4 – AUTORISATION D’ABSENCE DU CONJOINT DE LA FEMME ENCEINTE

Pour permettre au mari, concubin ou partenaire pacsé d’accompagner la mère de leur enfant tout au long de la grossesse, une autorisation d’absence pour se rendre à trois rendez-vous médicaux obligatoires, comme les échographies par exemple, est accordée.

Ces absences n’entraineront aucune diminution de la rémunération et couvrent le temps de l’examen médical ainsi que le temps du trajet aller et retour.

Il sera demandé au salarié concerné le justificatif de son lien avec la future mère ainsi qu’un certificat de médecin permettant d’attester que l’absence est bien liée à un examen prénatal obligatoire.

TITRE 5 – TICKETS RESTAURANT

A compter du 1^er avril 2018, le titre restaurant est porté de 8,80 € à 9,10 € avec une répartition employeur / salarié respective de 60 et 40 %.

TITRE 6 – TABLEAUX INDICATIFS DE MODULATION

Pour 2018, les tableaux indicatifs de modulation sont arrêtés comme suit et les horaires seront adaptés en fonction des besoins des chantiers et des agences.

1- Pour le personnel de chantier

2- Pour le personnel administratif

3- Pour le personnel de la mécanique

TITRE 7 – DEPÔT

Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion, dont un sur support papier et un sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en six exemplaires originaux,

A Saint-Étienne du Grès, 27 mars 2018

xxxx xxxx xxxx

Pour le Syndicat FO Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat CFDT

xxxx xxxx

Pour la société NGE, Pour les sociétés Guintoli,

NGE Génie Civil et EHTP