Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/02/00" chez SARL FRUITIERE DE DOMESSIN (Siège)

Avenant n°1 à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du XXX

Entre les soussignés :

La société Frutière de Domessin, au capital de 15000 €uros dont le siège social est à Val-de Virieu (38730) au 300 route de la Galantière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 334 805 231, inscrite à l’URSSAF de la Rhône Alpes 827000002122499776 et 827000002130255053,

Représentée par, en sa qualité de; Directeur d’Usine

Ci-après dénommée « la société »

D’une part

Et

Le Comité Social et Economique, représenté par :

, secrétaire du CSE

D’autre part.

APRES AVOIR RAPPELÉ :

Les parties ont signé un accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du, dont les effets sont toujours en vigueur.

Les parties se sont réunies afin de discuter des modalités de cet accord :

• Le vendredi 23 juin 2023 ;

Il a été convenu ce qui suit :

OBJET

Le présent avenant à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du a pour objet d’ajouter des salariés dans le dispositif d’annualisation du temps de travail.

C’est ainsi que le présent avenant modifie différents articles de la façon suivante :

1. L’ARTICLE 3.2.2 – CHAMP D’APPLICATION est modifié comme suit :

Le champ d’application, tel que défini dans l’article correspondant de l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du, est modifié comme suit :

3.2.2 – CHAMP D’APPLICATION

Il a été décidé que l’ensemble du personnel non cadre est inclus dans le dispositif d’annualisation du temps de travail ; seront donc considérés comme exclus : les cadres, les stagiaires et alternants.

DURÉE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve des éventuelles modifications de mise en conformité demandées par la DREETS conformément aux dispositions de l'article L. 3313-3 du code du travail, le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application d'un commun accord entre les parties et dans les mêmes formes. La copie de l'accord portant révision sera déposée à la DREETS.

AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du demeurent inchangées.

PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, en vue de sa transmission automatique à la DDETS de Grenoble pour instruction, et à la DILA (Direction de l’information légale et administrative) pour publication sur le site Légifrance. 

Fait à, le 23 juin 2023 en 4 exemplaires ; l’un constituera le support électronique ; au-delà, chaque signataire se verra remettre un exemplaire original.

Pour le CSE Pour la société