Accord d'entreprise "NAO" chez LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE et le syndicat Autre et CFDT le 2019-04-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT

Numero : T03319002686
Date de signature : 2019-04-12
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC SAINTE MARIE BASTIDE
Etablissement : 78184252100010 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-12

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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