Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail" chez CAC - COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CAC - COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES et les représentants des salariés le 2021-12-16 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06822005958
Date de signature : 2021-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
Etablissement : 77889457600025 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Travail à temps partiel
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-16

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