Accord d'entreprise "Accord d'établissement accord opérations de fin de semaine année 2019" chez COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE

ACCORD D’ETABLISSEMENT

CASTANET-TOLOSAN

EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE

ANNEE 2019

Entre COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS

Etablissement de Castanet-Tolosan

Représentée par :

Directeur d’Etablissement

D’une part

Et : Les Organisations Syndicales

Représentées par :

Délégué Syndical CFE-CGC, SNI2A Syndicat National

de l’Industrie Agroalimentaire

Délégué Syndical F.G.T.A. – F.O.

Délégué Syndical S.G.A - CFDT

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties considèrent que la mise en place d’équipes de fin de semaine peut constituer non seulement un moyen d’accroître la compétitivité de l’établissement mais également une réelle opportunité de flexibilité en répondant aux besoins de production.

Elles considèrent également que doit être recherchée, dans un climat de concertation, une organisation du temps de travail donnant au personnel le moyen d’harmoniser le mieux possible sa vie professionnelle et sa vie privée.

Les parties ont, en conséquence, convenu de mettre en place différentes structures d’aménagement et d’organisation du temps de travail compatibles avec les réalités industrielles et conjoncturelles et les contraintes opérationnelles et humaines.

Cet accord définit les modalités d’organisation du travail de fin de semaine, variables selon les besoins liés soit au caractère saisonnier de la consommation de la production, soit au caractère inopiné des opportunités commerciales ou de production, soit dans le cadre de l’implémentation de projets sur le site.

Il vise à amener l’établissement de Castanet-Tolosan en capacité de délivrer en toute autonomie, en s’adaptant au contexte, pour honorer les quantités demandées sur l’ensemble des produits, parfums et formats.

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’établissement de Castanet- Tolosan.

Article 2 - STRUCTURES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Structure 1 : Equipe opérations fin de semaine sans production 

= 2 lignes en 3x8

Activités

Une équipe opérations de fin de semaine assure l’ensemble des opérations liées à la maintenance, au nettoyage, à la préparation et au démarrage des 2 lignes, pour un engagement effectif de la production des 2 lignes le lundi à 14H00.

Afin de répondre à un besoin de production dans le week-end sur les lignes 1 et 2, les OSL et l’OSL pilote devront être polyvalents sur ces lignes.

Organisation

En cas d’absence, l’ensemble des opérations peut être assuré en toute autonomie par 2 OSL et 2 TM, hors production engagée sur les deux lignes.

Le plan de charge pourra se voir modifié si les ressources sont réduites.

Dans cette équipe, chaque salarié est susceptible de basculer, en cas de production, en organisation VSD, sous réserve du respect par la Direction d’un délai de prévenance de 10 jours calendaires.

Equipe 4 SDL	Organisation horaires fin de semaine
Nombre et postes	Samedi	Dimanche	Lundi
1 chef d’équipe 1 OSL P 2OSL 3 TM	6H00 - 16H45	6H00 – 16H45	6H15 – 14H15

Structure 2a : Equipe opérations fin de semaine avec production

= Une ligne en 3x8 et une ligne en 3x8 + 8 h le samedi matin

Activités

• L’équipe contribue à la maintenance et au nettoyage des 2 lignes

• L’équipe contribue à la production sur une ligne le samedi de 6H00 à 14H00

• L’équipe contribue à la préparation pour un démarrage effectif des 2 lignes le lundi à 14H00

Organisation

Equipe 4 SDL	Organisation horaires fin de semaine
Nombre et poste	Samedi	Dimanche	Lundi
1 chef d’équipe 1 OSL P 2OSL 3 TM	6H00 - 16H45	6H00 – 16H45	6H15 – 14H15

Renfort en support

Cette structure pourra être renforcée sur volontariat du personnel de semaine, sur la base d’une organisation horaire de 6h00 à 14h00 :

• pour répondre aux besoins de production de la ligne 2:

  • 2 caristes pour assurer la logistique et l’approvisionnement (polyvalence des caristes indispensable).

  • Un renfort OSL pourra être ajouté si les deux lignes sont à démarrer le lundi matin en fonction des présents de l’équipe SDL.

  • Un renfort OZQ le samedi 6h-14h

  • Un renfort siropier le samedi matin pourra être activé en fonction du plan de production

• pour répondre aux besoins de production de la ligne 1:

  • 2 caristes pour assurer la logistique et l’approvisionnement (polyvalence des caristes indispensable)

  • un volontaire (conducteur machines ou OSL) ou un intérimaire si la production est en BDHR, deux volontaires ou intérimaires si la production est en pack.

  • Un renfort OSL pourra être ajouté si les deux lignes sont à démarrer le lundi matin en fonction des présents de l’équipe SDL.

  • Un renfort OZQ le samedi 6h-14h

  • Un renfort siropier le samedi matin pourra être activé en fonction du plan de production

• pour gérer certains évènements (dont des absences au sein de l’équipe opérations fin de semaine).

Les heures supplémentaires seront payées ou remplacées par un repos compensateur de remplacement au choix des salariés volontaires.

Structure 2b : Equipe opérations avec production le lundi matin sur une ligne

= Une ligne en 3x8 et une ligne en 3x8 + 8 h le lundi matin

Activités

• L’équipe contribue à  la maintenance et au nettoyage des 2 lignes

• L’équipe contribue à la production sur une ligne dès le lundi à partir de 6h15 (préparation de ligne puis production)

• Un TM sera dédié à la ligne en production le lundi matin

Organisation

Equipe 4 SDL	Organisation horaires fin de semaine
Nombre et poste	Samedi	Dimanche	Lundi
1 chef d’équipe 1 OSL P 2OSL 3 TM	6H00 - 16H45	6H00 – 16H45	6H15 – 14H15

Renfort en support

Cette structure pourra être renforcée sur volontariat du personnel de semaine, sur la base d’une organisation horaire de 6h00 à 14h00 :

• pour répondre aux besoins de production de la ligne 2:

  • 2 caristes pour assurer la logistique et l’approvisionnement (polyvalence des caristes indispensable).

  • Un renfort OSL pourra être ajouté pour la préparation de la ligne 1

  • Un siropier le samedi ou le dimanche en fonction du plan de production pour préparer le sirop

• pour répondre aux besoins de production de la ligne 1:

  • 2 caristes pour assurer la logistique et l’approvisionnement (polyvalence des caristes indispensable)

  • , 1 volontaire ou intérimaire si la production est en pack.

  • Un renfort OSL pourra être ajouté pour la préparation de la ligne 2

  • Un siropier pourra être ajouté le samedi ou dimanche en fonction du plan de production pour préparer le sirop

• pour gérer certains évènements (dont des absences au sein de l’équipe opérations fin de semaine).

Les heures supplémentaires seront payées ou remplacées par un repos compensateur de remplacement au choix des salariés volontaires.

Structure 3 : Equipe opérations fin de semaine avec production

= Deux lignes en 3x8 + 8 h le samedi

Activités

• L’équipe contribue à la maintenance et le nettoyage sur les 2 lignes (le plan de charge se verra modifié en conséquence)

• L’équipe contribue à la production sur deux lignes le samedi de 6H00 à 14H00,

• L’équipe contribue à la préparation pour un démarrage effectif des 2 lignes le lundi à 14H00

Organisation

Equipe 4 SDL	Organisation horaires fin de semaine
Nombre et poste	Samedi	Dimanche	Lundi
1 chef d’équipe 1 OSL P 2OSL 3 TM	6H00 - 16H45	6H00 – 16H45	6H15 – 14H15

Renfort en support

Cette structure pourra être renforcée sur volontariat du personnel de semaine, sur la base d’une organisation horaire de 6h00 à 14h00 :

• pour répondre aux besoins de production :

  • 3 caristes pour assurer la logistique et l’approvisionnement (dont 2 au moins polyvalents),

  • 1 cariste additionnel sera prévu en cas de production en 1,5L sur les deux lignes (ou tout autre nouveau format l’imposant)

  • 3 ou 4 salariés volontaires, en fonction de la production (pack ou BDHR),

  • Un renfort OSL pourra être ajouté si les deux lignes sont à démarrer le lundi matin en fonction des présents de l’équipe SDL

  • Un renfort OZQ le samedi 6h14h (il est entendu que le siropier/OZQ assurera les activités classiques d’OZQ et pourra être amené à faire des tâches de siropier à l’exception de la préparation de sirop)

  • Un renfort siropier le samedi matin pourra être activé en fonction du plan de production

• pour gérer certains évènements (dont des absences au sein de l’équipe opérations fin de semaine).

Les heures supplémentaires seront payées ou remplacées par un repos compensateur de remplacement au choix des salariés volontaires.

Structure 4 : Equipes opérations fin de semaine avec production

= une ligne en 3x8h et l’autre ligne en 3x8h + VSD

Activités

• Une Ligne (1 ou 2) : 3x8

• Production lundi 14H00 jusqu’au samedi 6H00

• Opérations de maintenance, nettoyage et préparation de la ligne pendant le WE pour démarrer la production le lundi à 14H00

• L’autre Ligne (1 ou 2): 3x8 + VSD

• Production du dimanche 19h15 au samedi 16h45

• Opérations de maintenance, nettoyage et préparation de la ligne le dimanche

• RTT pour l’équipe qui travaille en 3X8 sur cette ligne le vendredi en lieu et place du lundi (OSL, TM et OZQ)

Les techniciens de maintenance des équipes semaine seront en RTT le vendredi matin pour deux d’entre eux et l’autre technicien de maintenance prendra son RTT le lundi matin.

En cas d’absence d’un technicien de maintenance de l’équipe VSD le vendredi matin, un appel à volontaire sera fait pour compléter l’équipe. La prise du JRTT du salarié volontaire sera par conséquent reportée.

Le Chef d’Equipe et les 2 OSL pilote ne pourront être absents que tour à tour. En cas d’absence de l’OSL pilote du SDL, il sera remplacé par l’OSL pilote de VSD ou un OSL.

En cas d’absence de l’OSL pilote du VSD, il sera remplacé par un OSL pilote back-up ou un OSL.

En cas d’absence du chef d’équipe week-end, celui-ci sera remplacé par l’OSL pilote VSD, lui-même remplacé par une ressource compétente.

Organisation

Equipe 4/5	Organisation horaires fin de semaine
1ère ligne/2ème ligne (équipe 4) SDL	Samedi	Dimanche	Lundi
1 OSL Pilote 1 OSL 2 TM	8h00 – 18h45	8H30 – 19H15	6H15 – 14H15

Une ligne Production (équipe 5) VSD	Vendredi	Samedi	Dimanche
1 Chef d’équipe 1 OSL 1TM	6H00 - 14H00	6H00 – 16H45	19H15 – 06H00
1 siropier/OZQ	6H00 - 14H00	6H00 – 16H45	8h30-19h15

Renfort en support équipe opérations fin de semaine en cas de production le week-end : mise en place de l’équipe 5

Cette équipe 5, déjà composée d’un Chef d’équipe, un siropier/OZQ, un OSL, un TM, sera complétée sur la base du volontariat, avec avenant au contrat de travail et délai de prévenance de 10 jours calendaires, comme suit :

Si un seul OSL/OSL pilote le dimanche journée, celui-ci assurera la préparation de la ligne en démarrage WE, une personne en renfort le lundi matin sera là pour assurer le démarrage de l’autre ligne.

Equipe 5 VSD	Organisation horaires fin de semaine Délai de prévenance 10 jours calendaires
Nombre et poste Equipe VSD	Vendredi	Samedi	Dimanche
1 OZQ/ Siropier 1 OSL et 1 OSL Pilote 1 TM 1 cariste polyvalent	6H00 – 14H00	6H00 – 16H45	19H15 – 06H00
1 cariste polyvalent	6H00 – 14H00	7H00-17H45	19H15 – 06H00

Rôle du siropier/OZQ

Le samedi, il est entendu que le siropier/OZQ assurera les activités classiques d’OZQ et pourra être amené à faire des tâches de siropier à l’exception de la préparation de sirop.

Structure 5 : Equipes opérations fin de semaine avec production 

= Une ligne en 3x8 + samedi matin et une ligne en 3x8 + VSD

Activité

• Une Ligne (1 ou 2): 3x8 et samedi matin

• Production lundi 14H00 jusqu’au samedi 14h00

• Opérations de maintenance, nettoyage et préparation de la ligne pendant le WE pour démarrer la production le lundi à 14H00

• L’autre Ligne (2 ou 1): 3x8 + VSD

• Production du dimanche 19h15 au samedi 16h45

• Opérations de maintenance, nettoyage et préparation de la ligne le dimanche

• RTT pour l’équipe qui travaille en 3X8 sur cette ligne le vendredi en lieu et place du lundi

Organisation

Idem structure 4

Renfort en support

Cette structure pourra être renforcée sur volontariat du personnel de semaine ou d’intérimaires, sur la base d’une organisation horaire de 6h00 à 14h00 :

• pour répondre aux besoins de production :

  • 1 cariste pour assurer la logistique et l’approvisionnement le samedi (polyvalence)

  • 1 cariste additionnel sera prévu en cas de production en large PET sur les deux lignes (ou tout autre nouveau format l’imposant)

  • 1 OSL pilote

  • 2 ou 3 OSL volontaires ou intérimaires selon le type de production (BDHR ou pack)

  • Un renfort OSL pourra être ajouté si les deux lignes sont à démarrer le lundi matin en fonction des présents de l’équipe SDL.

  • Un renfort TM si l’un des 2 présents dans la structure est absent

• pour gérer certains évènements (dont des absences au sein de l’équipe opérations fin de semaine).

Les heures supplémentaires seront payées ou remplacées par un repos compensateur de remplacement au choix des salariés volontaires.

Structure 6 Equipe WE en repli sur la semaine en cas d’activité réduite

Activité

En cas d’activité réduite sur une période de 3 semaines consécutives minimum (absence de volumes, coupes de volumes…), sur une ligne ou les deux, l’équipe fin de semaine sera amenée à être réorganisée sous réserve d’un délai de prévenance de 10 jours calendaires.

Organisation des équipes

• Cas 1 : repli 1 ligne

• Maintien du chef d’équipe et de l’OSL Pilote en organisation week-end

• Maintien de 1 à 3 TM en fonction de la volumétrie des activités de maintenance

• Réaffectation des OSL sur des postes en semaine en fonction de la volumétrie des activités de préparation de ligne

Ces derniers seront positionnés dans une équipe fixe le temps de la période à faible activité pour assurer par exemple des remplacements de personnes absentes, assister à des formations ou encore bénéficier de détachement sur un projet.

Ils retrouveront leur poste en week-end dès lors que les volumes le nécessiteront avec un délai de prévenance de 10 jours calendaires.

• En cas de congé du chef d’équipe, celui-ci sera remplacé par l’OSL pilote SDL, lequel devra être également prévenu dans un délai de 10 jours calendaires.

Retour du personnel en équipe WE :

Le retour du personnel WE se fera dans les règles énoncées à l’article 6 de cet accord « Modification de l’activité de production ».

Organisation des redémarrages et arrêts de lignes :

• Une ligne sera en préparation par l’équipe WE réduite pour un démarrage le lundi à 14h

• L’autre ligne sera en préparation par les équipes de semaine

• Les nettoyages de fin de production seront assurés par les équipes semaine pour une ligne, par l’équipe WE pour l’autre.

Equipe 4 SDL réduite	Organisation horaires fin de semaine
Nombre et postes	Samedi	Dimanche	Lundi
1 chef d’équipe 1 à 3 TM 1 OSL Pilote ou 1 OSL	6H00 - 16H45	6H00 – 16H45	6H15 – 14H15

• Cas n°2 : repli 2 lignes

En cas d’activité réduite sur une période de 3 semaines consécutives minimum (absence de volumes, coupes de volumes…), sur deux lignes, l’équipe fin de semaine sera amenée à être réorganisée sous réserve d’un délai de prévenance de 2 semaines.

Ces derniers seront positionnés dans une équipe fixe le temps de la période à faible activité pour assurer par exemple des remplacements de personnes absentes, assister à des formations ou encore bénéficier de détachement sur un projet.

Organisation de la zone amont

Un siropier viendra en complément du siropier posté sur le quart du matin. Il sera ci-après désigné « renfort semaine ».

Ce même siropier sera amené à basculer en organisation week-end (VSD ou SDL) si les structures 4 ou 5 venaient à être engagées.

	Effectif posté semaine (M/APM/N)	Effectif back-up	Effectif « renfort semaine »	Effectif WE
Répartition Zone Amont structures 1, 2 et 3
Répartition Zone Amont structures 4 et 5				(+ 1 renfort OZQ/Siropier)

Points d’organisation :

• Règle des congés :

  • Le back-up et le renfort semaine sont en remplacement des siropiers 3x8 semaine

• Le RTT cyclé des salariés affectés à un poste de siropier sera le vendredi

• Toutes les sanitations devront être faites sur les quarts du vendredi après-midi et nuit

• La dernière cuve en soutirage sera rincée avant le départ du siropier semaine, et sanitée S+1

• La disponibilité des sirops sera :

  • À 11h pour les parfums (12h si parfums sur les 2 lignes)

  • A 9h pour la famille Coke

• Un appel à volontariat sera fait si besoin de produire sur les lignes le samedi et/ou lundi matin (cf structures 2 ou 3)

• La station effluent doit être pleinement opérationnelle pour le samedi 5h

Article 3 - CONSTITUTION DES EQUIPES

Les postes de travail de fin de semaine seront ouverts en priorité au personnel permanent volontaire de l’établissement.

Les salariés volontaires permanents ayant les compétences et l’autonomie requises sur les postes et permettant d’avoir une polyvalence entre les lignes devront faire part de leur intérêt pour un poste de fin de semaine à leur hiérarchie, qui leur remettra un exemplaire du formulaire intitulé «volontariat équipes opérations fin de semaine » dont le modèle est annexé au présent accord.

Ils devront ensuite le remettre dûment rempli à leur responsable hiérarchique.

La constitution des équipes doit permettre de répondre à la demande (volumes et délais) et de respecter les normes de sécurité, qualité et production.

A compétences et niveau d’autonomie équivalents, un renouvellement des salariés retenus en équipe de fin de semaine sera privilégié pour laisser la possibilité au plus grand nombre.

Chaque proposition de volontariat sera étudiée, puis validée ou non par la Direction. Seules seront étudiées les candidatures des salariés éligibles.

Les salariés seront informés le plus rapidement possible de la décision de la Direction quant à leur candidature.

Il est indispensable que la société puisse compter sur l’assiduité des volontaires.

Le passage du personnel de semaine à une équipe fin de semaine fera l'objet d'un avenant au contrat de travail signé par le salarié volontaire pour travailler à temps partiel sur une période déterminée.

Par défaut la durée des avenants sera alignée sur la durée d’application du présent accord.

Si le nombre de volontaires s’avère insuffisant lors de la constitution de l’équipe, la durée des avenants sur les postes concernés pourra être réduite à 6 mois, à condition que le nombre de volontaires sur un même poste soit au moins égal à 2 afin de couvrir l’ensemble de l’année.

Si le nombre de volontaires est suffisant mais que plusieurs personnes manifestent leur intérêt pour un avenant de 6 mois sur un même poste, leur demande sera étudiée mais ne sera pas automatiquement acceptée.

En tout état de cause la constitution des équipes et la signature des avenants devront être effectives dès l’entrée en vigueur du présent accord.

En cas d’absences de permanents volontaires ou de circonstances exceptionnelles, l’entreprise aura recours à des personnes sous contrat à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire pour pourvoir les postes afin de garantir un équilibre des compétences sur les lignes de production.

Article 4 - ORGANISATION GENERALE

Pour planifier le démarrage de l’organisation en fin de semaine et favoriser l’organisation personnelle des volontaires afin d’intégrer les équipes de fin de semaine au cours de l’année (nombre de postes, composition équipe et durée prévisible de l’organisation fin de semaine), la Direction s’engage à prévenir ces salariés au minimum 10 jours calendaires à l’avance en cas de mise en place de la structure 4, 5 ou 6.

Les 4 jours précédents le passage de l’horaire de semaine à un horaire de fin de semaine ne seront pas travaillés.

En cas de nécessité de production, en cas d’absence de l'effectif nécessaire au bon fonctionnement des lignes de production dans la semaine, un appel à volontariat sera fait auprès du personnel des équipes de fin de semaine pour venir travailler en semaine, dans le respect de la durée maximale de travail. Les heures effectuées par ces volontaires seront rémunérées selon les dispositions en vigueur applicables à l’entreprise. Par exemple, lorsqu’un salarié travaillant en équipe fin de semaine vient travailler en plus en semaine, ces heures seront rémunérées comme des heures complémentaires à hauteur de 10% des heures de fin de semaine, puis en heures supplémentaires, avec pour base de calcul le taux horaire « de week-end ». La prime d’équipe 3X8 sera également versée pour les jours travaillés en semaine.

Valorisation d’une journée supplémentaire travaillée en dehors des jours habituels de travail

Exemple : travail le mardi de 14h à 22h pour un salarié planifié en SDL

Temps de travail effectif	Majoration des heures de travail	Temps de travail valorisé
7h30	Majoration au taux week-end = 10% de 27h30 soit 2h45 majorées à 50 % = 4h07 Majoration au taux week-end + heures supplémentaires = 7h30 – 2h45 = 4h45 = 8h18 Majoration au taux week-end + heures supplémentaires + heure de nuit = 1h00 =2h25	14h50

Afin de partager les bonnes pratiques, participer à la vie de l’usine, prendre connaissance et s’adapter aux modifications ou aménagements internes de l’usine, il pourra être demandé par la Direction aux salariés ayant travaillé en équipe fin de semaine en continu sur une période de 6 mois consécutifs, avec un délai de prévenance de 10 jours calendaires, de travailler temporairement en semaine, c’est-à-dire en conservant leur poste en équipe fin de semaine.

Les heures ainsi effectuées en semaine seront rémunérées selon les dispositions en vigueur applicables à l’entreprise, c’est-à-dire comme heures complémentaires à hauteur de 10% des heures effectuées en équipe fin de semaine. Au-delà, elles seront rémunérées en heures supplémentaires, avec pour base de calcul le taux horaire « de week-end ». La prime d’équipe 3X8 sera également versée pour les jours travaillés en semaine.

Afin d’assurer un passage de consigne efficace avec les équipes de semaines, le Chef d’Equipe week-end ou son back-up OSL Pilote, sera présent le jeudi après-midi le temps nécessaire.

Les kilomètres parcourus en dehors des horaires fin de semaine entre le domicile et le lieu de travail, liés aux besoins d’organisation ci-dessus décrits, dans la mesure où ceux-ci modifient l’organisation du temps de travail telle que prévue initialement par avenant, seront pris en charge sous la forme de notes de frais et sur la base du barème de remboursement des indemnités kilométriques en vigueur.

Article 5 - REGLES DE FONCTIONNEMENT APPLICABLES AUX EQUIPES FIN DE SEMAINE

Les règles de fonctionnement général appliquées en semaine devront également être respectées par les personnes travaillant en équipe fin de semaine (par exemple : routines, fixation d’objectifs, passages de consignes, SIC, mise à jour des tableaux de management visuel, réunion d’information de l’équipe etc.).

Article 6 - MODIFICATION DE L’ACTIVITE DE PRODUCTION

En cas de changement d’horaires au sein de l’organisation fin de semaine, les salariés en seront prévenus au moins 10 jours calendaires à l’avance.

En cas d’événements imprévisibles entrainant une baisse significative du volume de production (variation des prévisions de vente, cas de force majeure…) et conduisant à l’arrêt de tout ou partie des équipes de fin de semaine, la Direction s’engage à prévenir les salariés concernés et les délégués syndicaux, au moins 10 jours calendaires à l’avance, de l’arrêt de leur organisation de leur temps de travail en fin de semaine.

Ils seront informés individuellement par écrit des modalités de réintégration en équipe de semaine après information et consultation du comité d’établissement.

Les salariés seront affectés au poste précédemment occupé ou un poste équivalent en termes de statut et de qualification si leur poste est pourvu par un salarié permanent.

Ils seront soumis aux organisations du travail des équipes auxquelles ils auront été affectés.

Les salariés réintégrés en équipe semaine ne travailleront pas les 2 journées suivant la fin de semaine, journées qui seront néanmoins payées.

Article 7 - FORMATION ET INFORMATION ACTIVITE USINE

Dans une volonté de continuer à maintenir et / ou développer les compétences des salariés affectés en équipes de fin de semaine, les parties conviennent qu’ils pourront suivre des formations organisées en dehors des jours habituellement travaillés.

Ces formations seront organisées en respectant un délai de prévenance de 10 jours calendaires, ainsi que les dispositions en vigueur applicables à l’entreprise en matière de repos. Elles pourront entrainer une modification des jours de travail prévus au contrat, conformément à l’annexe 3 ci-après.

Les heures de formation suivies par les salariés en dehors des jours habituellement travaillés sont assimilées à du temps de travail effectif. Elles ne pourront donner lieu au versement d’avantages liés aux horaires postés.

Les kilomètres parcourus en dehors des horaires fin de semaine entre le domicile et le lieu de travail, liés aux besoins impératifs de formation, dans la mesure où celle-ci modifie l’organisation du temps de travail telle que prévue initialement par avenant, seront pris en charge sous la forme de notes de frais et sur la base du barème de remboursement des indemnités kilométriques en vigueur.

Les réunions d’information (équipe ou activité usine) seront organisées pour les salariés affectés en équipes de fin de semaine pendant leur temps de présence dans l‘entreprise.

Article 8 - TEMPS DE PAUSES

Pendant leur temps de présence dans l’entreprise, le personnel de fin de semaine bénéficiera d’un temps de pause dans les mêmes conditions que le personnel posté en semaine. Ces temps de pauses sont décomptés du temps de travail effectif avec maintien de salaire.

La journée du vendredi ou du lundi donnera lieu à une pause de 30 minutes et les samedis et dimanches donneront lieu à 2 pauses, l’une de 15 minutes et l’autre de 30 minutes.

Les équipes de fin de semaine sont soumises aux mêmes règles d’organisation pour les pauses et les remplacements que celles appliquées aux équipes semaine en cas de production ou de démarrage d’une ligne.

Article 9 - REMUNERATION

Article 9.1 Salariés SDL/VSD

Les salariés affectés en équipes de fin de semaine signeront un avenant au titre duquel ils percevront une rémunération brute calculée en application des dispositions liées au travail de fin de semaine.

De la même façon, si de manière ponctuelle un salarié planifié en semaine est amené à remplacer sur une période VSD ou SDL un salarié d’une équipe fin de semaine (maladie, congés par exemple), il percevra pour cette période de remplacement une rémunération brute calculée en application des dispositions liées au travail de fin de semaine.

Ainsi, en plus de leur salaire de base, et conformément à l’accord salarial en vigueur, ils percevront des éléments variables liés au travail posté, ainsi qu’une majoration du salaire de base pour le travail accompli pendant les horaires de fin de semaine. A ce jour, cette majoration est de 50 %.

De la même façon, si des heures de nuit étaient effectuées, le taux horaire pour ces heures de nuit serait majoré de 40 %. Cette majoration s’ajouterait à celle prévue pour le travail accompli pendant les horaires fin de semaine.

Par exemple, équipe 4 - structure 1 :

SDL	Nombre d’heures semaine	Nombre d’heures par mois
Heures effectives	27,5	119,13
Heures de pause	2	8,66
Majoration week-end	13,75	59,56
Total	43,25	187,35

Article 9.2 Salariés siropier « renfort semaine »

A l’instar des salariés postés en mission sur un poste en journée, les éléments variables liés au poste en 3x8 seront maintenus au salarié basculant en poste du matin dénommé « Renfort semaine ».

Il ne sera éligible aux modalités de rémunération de l’équipe fin de semaine que s’il bascule en organisation VSD ou SDL.

Article 10 - ARRET MALADIE

En cas d'arrêt maladie, le jour de carence sera décompté sur un horaire équivalent de semaine, soit 7h30. L’impact sur la rémunération s’effectue selon la même logique en équivalent horaire de semaine.

Les jours de repos accordés à la fin de la période d’activité semaine avant passage en organisation fin de semaine et inversement ne seront pas reportés si un salarié est en arrêt maladie pendant ces jours de repos. Ils seront perdus.

Article 11 - JOURS FERIES

Les jours fériés tombant un week-end, à l'exception du 1^er Mai, seront travaillés, sauf décision contraire de la Direction de l’usine.

Les heures travaillées, pendant les jours fériés, sont rémunérées selon les dispositions en vigueur applicables à l’entreprise. Au jour de la signature de l’accord, les heures de travail effectuées un jour férié seront majorées de 200%. Cette majoration se cumule avec celle de 50% accordée au titre des heures accomplies en équipe fin de semaine.

Article 12 - JOURS DE CONGES ET DE REPOS

Les jours de congés payés et de repos pourront être pris en respectant les règles applicables au personnel des équipes semaine et après accord de la hiérarchie.

En annexe figure le récapitulatif de l’équivalence des congés selon le temps de présence sur une année et en équivalence du nombre de week-ends travaillés. (Congés payés, JRTT, jours habillage / déshabillage, jours ancienneté, congés exceptionnels)

Article 13 - MISE EN APPLICATION

Le présent accord est applicable à compter de son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2019.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque partie signataire.

Le présent accord sera déposé à la diligence de Coca-Cola European Partners au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la DIRECCTE.

Une copie du présent accord signé sera remise aux membres de l’encadrement de chaque service concerné.

Une copie sera également affichée sur le panneau d’affichage de la Direction.

Fait en 6 exemplaires à Castanet-Tolosan, le 23 novembre 2018

Délégué Syndical CFE-CGC Directeur d’Etablissement

Délégué Syndical F.O. Délégué Syndical C.F.D.T.

Annexe 1 : Formulaire volontariat

Usine CASTANET-TOLOSAN

FORMULAIRE DE VOLONTARIAT EQUIPES OPERATIONS FIN DE SEMAINE (SDL et VSD- préciser dans la case commentaires si le salarié n’est intéressé que par le SDL ou que par le VSD)

ANNEE :____________

• NOM Prénom : ____________________________________

• Manager : ________________________________________

• Commentaires :

• Date : _____________________________

• Signature :

• Réponse de la Direction :

• OUI

• NON

• Commentaires :

• Date : _____________________________

• Signature :

Annexe 2 : Tableaux de correspondance du nombre de jours de congés pouvant être acquis par les salariés en équipe fin de semaine sur la base d’une année pleine

Les tableaux ci-après sont fournis à titre indicatif, sous réserve du maintien des dispositions légales et conventionnelles en vigueur au jour de la signature du présent accord.

1. En nombre de week-ends

Ancienneté OE/AM	Congés payés	JRTT	Habillage/Déshabillage	Ancienneté
- de 2 ans	5	2,5	1	0
2 à 5 ans	5	2,5	1	0,4
5 à 10 ans	5	2,5	1	0,6
10 ans et plus	5	2,5	1	0,8

2. En nombre de jours

Avec le décompte suivant : en VSD ou SDL, un vendredi, un samedi ou un dimanche = 1,67 jours

Ancienneté OE/AM	Congés payés	JRTT	Habillage/Déshabillage	Ancienneté
- de 2 ans	25	12,5	5	0
2 à 5 ans	25	12,5	5	2
5 à 10 ans	25	12,5	5	3
10 ans et plus	25	12,5	5	4

3- En nombre de jours pour les congés exceptionnels

Mariage/Pacs Décès du conjoint Décès d’un enfant	3 jours (VSD ou SDL)
Naissance ou adoption d’un enfant Décès du père ou de la mère Décès du frère ou de la sœur	2 jours (VS ou SD ou DL)
Mariage d’un enfant Décès du beau-père ou de la belle-mère Décès du beau-frère ou de la belle-sœur Décès des grands-parents	1 jour (V ou S ou D OU L)

Annexe 3 – PLANIFICATION LIEE A UNE FORMATION

Légende :

Off = jour de repos = jour non travaillé non payé

T = jour travaillé payé

F = jour travaillé payé en formation, valorisé à hauteur de 7,5h

• Cas 1 : SDL

1 jour de formation :

J	V	S	D	L	M	ME	J	V	S	D	L	M
off	off	T	T	F	off	off	off	off	T	T	T	off
off	off	T	T	T	F	off	off	off	T	T	T	off
off	off	T	T	T	off	F	off	off	T	T	T	off
off	off	T	T	T	off	off	F	off	T	T	T	off
off	off	T	T	T	off	off	off	F	T	T	T	off

2 jours de formation :

J	V	S	D	L	M	ME	J	V	S	D	L	M
off	off	T	T	F	F	off	off	off	T	T	T	off
off	off	T	T	T	F	F	off	off	T	T	T	off
off	off	T	T	T	off	F	F	off	T	T	T	off
off	off	T	T	T	off	off	F	F	T	T	T	off

3 jours de formation :

J	V	S	D	L	M	ME	J	V	S	D	L	M
off	off	T	T	F	F	F	off	off	off	T	T	off
off	off	T	T	T	F	F	F	off	off	off	T	off
off	off	T	T	T	off	F	F	F	off	off	T	off

4 jours de formation :

J	V	S	D	L	M	ME	J	V	S	D	L	M
off	off	T	T	F	F	F	F	off	off	off	T	off
off	off	off	T	T	F	F	F	F	off	off	T	off

5 jours de formation :

J	V	S	D	L	M	ME	J	V	S	D	L	M
off	off	off	Absence autorisée payée	F	F	F	F	F	off	off	T	off

• Cas 2: VSD

1 jour de formation :

J	V	S	D	L	M	ME	J	V	S	D	L	M
off	T	T	Absence autorisée payée	F	off	off	off	T	T	T	off	off
off	T	T	T	off	F	off	off	T	T	T	off	off
off	T	T	T	off	off	F	off	T	T	T	off	off
off	T	T	T	off	off	off	F	T	T	T	off	off
off	T	T	T	off	off	off	off	F	T	T	off	off

2 jours de formation :

J	V	S	D	L	M	ME	J	V	S	D	L	M
off	T	T	Absence autorisée payée	F	F	off	off	T	T	T	off	off
off	T	T	T	off	F	F	off	T	T	T	off	off
off	T	T	T	off	off	F	F	T	T	T	off	off
off	T	T	T	off	off	off	F	F	T	T	off	off

3 jours de formation :

J	V	S	D	L	M	ME	J	V	S	D	L	M
off	T	T	Absence autorisée payée	F	F	F	off	off	off	T	off	off
off	T	T	T	off	F	F	F	off	off	T	off	off
off	T	T	T	off	off	F	F	F	off	T	off	off

4 jours de formation :

J	V	S	D	L	M	ME	J	V	S	D	L	M
off	T	T	Absence autorisée payée	F	F	F	F	off	off	off	off	off
off	T	T	T	off	F	F	F	F	off	off	off	off

5 jours de formation :

J	V	S	D	L	M	ME	J	V	S	D	L	M
off	T	T	Absence autorisée payée	F	F	F	F	F	off	off	off	off