Accord d'entreprise "Protocole d'Accord temporaire relatif à l'organisation de l'équipe du Labo 21" chez CIS BIO INTERNATIONAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CIS BIO INTERNATIONAL et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO le 2020-10-19 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO
Numero : T09120005549
Date de signature : 2020-10-19
Nature : Accord
Raison sociale : CIS BIO INTERNATIONAL
Etablissement : 31226189400033 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-19
PROTOCOLE D’ACCORD
TEMPORAIRE
ENTRE :
la Société CIS bio International
312 261 894 RCS Evry
Représentée par Monsieur Yann BENARD agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
ci-après « CIS bio International »
et
les Organisations Syndicales
CGT
FO
CFE-CGC
Ont, après s’être rencontrées, pris les engagements énoncés ci-dessous :
Pour rappel, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé en date du 24 octobre 2019 un accord à durée déterminée relatif à l’organisation de l’équipe du Laboratoire 22. Cet accord prenait fin le 29 février 2020.
La Direction et les Organisations Syndicales se sont ensuite accordées pour prolonger la durée de l’accord relatif au Laboratoire 22 jusqu’au 31 mars 2020.
Le confinement lié à la pandémie du COVID et la désorganisation qui s’en est suivie n’ont pas permis aux parties de se rencontrer avant le 4 août 2020.
A cette date, les signataires du présent protocole conviennent de se donner un délai complémentaire, ayant pour but de parvenir à finaliser et signer un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales sans perturber l’organisation du Laboratoire 22, au plus tard le 31 octobre 2020. Le 19 octobre 2020, les parties ont convenu d’un délai complémentaire et portent ainsi la précédente prolongation au 30 novembre 2020. Jusqu’à cette date, et rétroactivement, les conditions de l’accord signé le 24 octobre 2019 sont reconduites.
Aux termes de la date énoncée ci-dessus, un nouvel accord devra être mis en place et ce protocole temporaire cessera de plein droit, ne produisant plus aucun effet.
Fait en 6 exemplaires à Saclay,
Le 19 octobre 2020
Pour CIS bio international
Monsieur Loïc DE TARADE Monsieur Yann BENARD
Directeur sites Saclay et Antony Directeur des Ressources Humaines
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Les Organisations Syndicales
Pour la CGT Pour FO
Monsieur Thierry AFCHAIN Monsieur Guy RIEDLINGER
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Pour la CFE-CGC
Monsieur Philippe DESNOYERS
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