Accord d'entreprise "Avenant à l'accord portant sur l'annualisation du temps de travail des ouvriers et employés" chez SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES

Entre d’une part :

SA SOCIETE BISONTINE D’ABATTAGE

35 rue Thomas Edison

25000 Besançon, Siret 50071819200015 – APE 1011Z

Et d’autre part :

Le délégué du personnel titulaire du 1^er collège de la SA SOCIETE BISONTINE D’ABATTAGE, élu lors du 2ème tour, le 15 Octobre 2021 à la majorité des suffrages exprimés,

Préambule

Après plusieurs échanges entre les parties, ces dernières conviennent de procéder à un avenant à l’accord initial afin de procéder à la rémunération des heures réalisées au-delà de la 40ème heure hebdomadaire.

Ainsi, les parties conviennent de modifier l’article 4 en conséquence.

Article 4 – Heures annualisables

Les parties ont convenus que toutes les heures réalisées au-delà des 40 heures hebdomadaires ne seront pas incluses dans l’annualisation du temps de travail et seront rémunérées dans la période sociale correspondante comme suit :

• De 40 h à 43 h avec une majoration de 25 %

• Au-delà de 43 h avec une majoration de 50 %

Seront donc compris dans l’annualisation du temps de travail :

• En positif, les heures comprises entre 36 heures et 40 heures.

• En négatif, les heures comprises entre 24 heures et 36 heures.

Pour les heures inférieures à 24 heures hebdomadaire, la direction se réserve le droit de recourir au chômage partiel après s’être assuré d’avoir éclusé le compteur positif ainsi que les congés payés.

Cette disposition sera applicable à partir du 1^er janvier 2022 afin d’en tenir compte sur l’ensemble de la période concernée par l’accord.

Fait à Besançon le 17/02/2022

Le Délégué du personnel Le Directeur Général