Accord d'entreprise "AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE COMEXPOSIUM" chez COMEXPOSIUM (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMEXPOSIUM

Le présent accord collectif est conclu :

entre les soussignés composant L’UES :

• La société COMEXPOSIUM SAS, au capital de 60.000.000 Euros, dont le siège social est situé 70, avenue du Général de Gaulle à Paris la Défense cedex (92058), identifiée sous le numéro 316 780 519 RCS Nanterre, représentée par Monsieur XXXX, son Président,

(Ci-après dénommée « COMEXPOSIUM SAS ») ;

• La société DG CONSULTANTS, au capital de 46.592 Euros, dont le siège social est situé 5-7, rue de l’Amiral Courbet à Saint Mandé (94160), identifiée sous le numéro 412 481 046 RCS Créteil, représentée par Monsieur XXXXXXX, son Président,

(Ci-après dénommée « DG CONSULTANTS ») ;

• Et la société ADHESION GROUP au capital de 305.910 Euros dont le siège social est situé 70, avenue du Général de Gaulle à Paris la Défense cedex (92058), identifiée sous le numéro 331 605 790 RCS Nanterre, représentée par Monsieur XXXXXX, son Président,

• (Ci-après dénommée « ADHESION GROUP») ;

d'une part,

et :

L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES représentée par :

Madame XXXXXXXXXX Déléguée syndicale F3C CFDT

d'autre part,

(ci-après conjointement dénommées les « Parties »).

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le 21 novembre 2019, les partenaires sociaux au sein de l’UES Comexposium ont conclu un nouvel accord relatif à l’aménagement du temps de travail.

Après concertation, les Parties ont convenu d’apporter certaines précisions concernant les Journées sur salon / Evènements.

Les Parties se sont accordées sur les modifications suivantes.

Article 1

L’article 2-4-7 de la Partie 2 de l’accord du 21 novembre 2019 est modifié comme suit :

2-4-7 - Journées sur salon/ Evénements

Les journées travaillées sur Salon/Evènements (semaine, week-ends et jours fériés) doivent donner lieu à une durée du travail équivalente à l’horaire collectif de travail, soit 7h30 par jour.

• Pour les Cadres de la position 1.1 à 2.2 de la Convention Collective SYNTEC au sein de l’UES Comexposium (à l’exception des collaborateurs du service des Opérations)

Les collaborateurs concernés qui travailleraient sur l’année civile :

• 4 à 9 jours sur Salon/Evènements bénéficieront d’une journée de récupération complémentaire ;

• 10 jours et plus sur Salon/Evènements bénéficieront de deux journées de récupération complémentaires.

• Pour les cadres de la position 1.1 à 2.2 de la Convention Collective Syntec au sein de l’UES Comexposium rattachés au service des Opérations

Les collaborateurs concernés bénéficieront d’une journée de récupération par Salon/Evénements travaillé dans la limite de 5 journées de récupération.

Les collaborateurs du service des Opérations qui travailleront sur les Salons SIAL Paris, SIA, SIMA, Foire de Paris, Foire d’Automne, et INTERMAT, bénéficieront de 2 journées de récupération par Salon/Evénements dans la limite de 5 jours de récupération.

Article 2

Les Parties conviennent de créer un article 3.6 à la Partie 4 – Dispositions applicables aux salariés soumis à un forfait annuel en jours – de l’accord du 21 novembre 2019 :

3.6 – Journées sur salon/Evènements

• Pour les Cadres au forfait annuel en jours de la position 2.3 de la Convention Collective SYNTEC au sein de l’UES Comexposium (à l’exception des collaborateurs du service des Opérations)

Les collaborateurs concernés qui travailleraient sur l’année civile :

• 4 à 9 jours sur Salon/Evènements bénéficieront d’une journée de récupération complémentaire ;

• 10 jours et plus sur Salon/Evènements bénéficieront de deux journées de récupération complémentaires.

• Pour les Cadres de la position 2.3 de la Convention Collective Syntec au sein de l’UES Comexposium rattachés au service des Opérations

Les collaborateurs concernés bénéficieront d’une journée de récupération par Salon/Evénements travaillé dans la limite de 5 journées de récupération.

Les collaborateurs du service des Opérations qui travailleront sur les Salons SIAL Paris, SIA, SIMA, Foire de Paris, Foire d’Automne, et INTERMAT, bénéficieront de 2 journées de récupération par Salon/Evénements dans la limite de 5 jours de récupération.

Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur après l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

Article 4 – Adhésion

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative de la Société, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes compétent et à la Direccte.

Notification devra également en être faite, dans un délai de 8 jours, par lettre recommandée avec accusé réception, aux Parties signataires.

Article 5 – Révision de l’avenant

Les demandes de révision ou de modification du présent avenant doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES.

La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée d’informations précises sur les dispositions dont la révision est sollicitée et de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

Les négociations au sujet des demandes de révision doivent obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, l’avenant de révision pourra être signé :

• Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu :

  • Par les Sociétés composant l’UES ;

  • Par une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives signataires de l’accord d’origine ou celle(s) qui y auront alors adhéré.

• A l’issue de ce cycle :

  • Par les Sociétés composant l’UES ;

  • Par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application du présent accord.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.

Article 6 – Dénonciation de l’avenant

Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des Parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois au minimum.

Cette dénonciation sera notifiée par écrit aux autres parties signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2261-9 du Code du travail.

Article 7 – Dépôt et publicité

Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.

Ainsi :

• Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;

• Un dépôt en deux exemplaires du présent accord sera réalisé en ligne sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail, dont une version de l’accord original signé par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée et éventuellement sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’élément portant atteinte aux intérêts stratégiques de la Société ;

• Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l'article L. 2231-5 du Code du travail.

Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Article 8 – Suivi du présent avenant

Une commission composée de deux représentants de l’UES et de deux représentants, maximum, de chaque organisation syndicale représentative signataire ou adhérente du présent accord assurera le suivi du présent accord.

Cette commission se réunira une fois par an à l’initiative de la partie la plus diligente.

A cette fin, l’UES s’engage à remettre aux représentants des organisations syndicales signataires les documents collectifs nécessaires à cette appréciation.

En cas de difficultés, une réunion exceptionnelle pourra être organisée à la demande de l’une des Parties.

Fait à Puteaux, le 16/01/2020

Pour l’UES :

Madame XXXXXXXXXXXXXX

Directrice des Ressources Humaines

Pour le syndicat F3C CFDT

Madame XXXXXXXXXXXXX