• La société POLYREY, SAS au capital de 23 047 996€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bergerac sous le numéro 709 806 624, dont le siège social est situé 700, route de Bergerac – 24150 BANEUIL, prise en son établissement d’Ussel.

Représentée aux présentes par Monsieur XXXXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines déclarant être dûment habilité aux fins des présentes

D’une part,

Et :

• Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité de délégué syndical

Désigné par le syndicat CGT,

PREAMBULE

La société POLYREY a pour activité la fabrication de panneaux stratifiés en matière plastique.

La société POLYREY a conclu pour le site d’Ussel en décembre 1999, un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail prévoyant en son avenant du 18 janvier 2016 l’organisation du travail en 5*8 à l’Atelier Multi.

IL A DONC ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 Cadre juridique de l’aménagement du temps de travail

Le présent accord est conclu dans le cadre :

• De l’accord d’établissement d’aménagement et de réduction du temps de travail du 20 décembre 1999.

• Son avenant du 18 janvier 2016 l’organisation du travail en 5*8 à l’Atelier Multi.

Article 2 Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la Multi de l’Etablissement d’Ussel.

Article 3 Compensation financière

Aux conditions de l’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail et de l’avenant du 18 janvier 2016 est complété par le point suivant :

• Tout heure travaillée un samedi sera majorée par une prime de 25% du salaire horaire.

Article 4 Dispositions générales

Article 5.1 Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 01 juin 2022.

Article 5.4 Révisions et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables.

Article 5.6 Dépôt - Publicité

Le présent Avenant fera l’objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• un exemplaire dûment signé par les Parties est remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ;

• deux exemplaires, dont l’un signé par les Parties et l’autre sous format électronique publiable et anonyme, seront déposés auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sur la plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Enfin, le présent accord fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet et/ou sur l’Intranet.

Ces dépôts seront effectués par la société POLYREY.

Fait à Ussel, le 01 juin 2022

En 3 exemplaires originaux dont un a été remis à chacune des parties

La société POLYREY SAS Pour le syndicat, CGT

Monsieur XXXXXXXX XXXXXXXXX