Entre

La Direction de la Société Keolis Bassin d’Arcachon représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et le représentant élu du Comité Social et Economique

membre titulaire

Préambule

La direction a décidé de proposer des mesures fortes dans le but de rendre le métier plus attractifs et de mieux indemniser les contraintes qui lui sont inhérentes. Il a ainsi été convenu les mesures suivantes :

1. Revalorisation des salaires

La grille des taux horaires des conducteurs est revalorisée par rapport à la grille 2021 de 5% au 1^er juillet 2022, et intègre deux ajustements des paliers d’ancienneté : celui de 10 ans est avancé à 9 ans et création d’un nouveau palier à 12 ans.

Les salaires individuels des personnels qui ne relèvent pas de cette grille seront également revalorisés de 3% au 1^er juillet 2022.

En contrepartie, la prime d’assiduité se retrouve intégrée aux salaires de base et dans la grille taux horaire indiqués ci-dessus.

2. Modulation du temps de travail

Les parties se sont entendues sur une révision de la modulation à l’année du temps de travail des conducteurs hors scolaire.

La direction prend donc l’engagement de négocier un accord d’entreprise de modulation du temps de travail au semestre, et non plus à l’année, qui prendra effet dès le 1^er décembre 2022.

Cette évolution majeure permettra d’effectuer un premier arrêté des compteurs et donc un paiement des heures dues en milieu d’année, et un second arrêté au mois de décembre de chaque année.

La modulation sera ainsi faite sur :

• un 1^er semestre du 1^er décembre au 31 mai, avec paiement des heures en plus en juin

• un 2^nd semestre du 1^er juin au 30 novembre, avec paiement des heures en plus en décembre

3. Dépassement d’amplitude

Le dépassement amplitude est inévitable dans nos métiers, il est donc convenu d’en améliorer son indemnisation.

Aussi, les dépassements au-delà de 11h d’amplitudes (et non plus 12h) seront indemnisés à 65% et cette indemnisation sera payée directement chaque mois.

Ainsi, les dépassements amplitude ne serviront plus à la compensation de l’insuffisance horaire.

Cette mesure concerne l’ensemble des services réguliers et prend effet à compter du 1^er juillet 2022.

Les dépassements d’amplitude seront désormais payés chaque mois en rubrique paie IND H D’AMPLITUDE.

4. Prime de dimanche

La prime de dimanche est réévaluée et passe de 50 euros à 85 euros.

Cette mesure prend effet à compter du 1^er juillet 2022.

5. Conducteurs scolaires

La rémunération des conducteurs en périodes scolaires est revalorisée avec l’application dès le mois de juillet 2022 du coefficient 140V (au lieu du coefficient 137V) et du taux horaire correspondant de la grille en vigueur.

6. Egalité Hommes / Femmes :

Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.

La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

Les principes suivants sont réaffirmés :

1. Interdiction des discriminations en matière d’embauche

2. Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par, représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.

Fait à La Teste de Buch, le 15 juin 2022

Le Directeur Pour le C.S.E.