Entre

La Direction de la Société KEOLIS BASSIN D’ARCACHON représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et le délégué du personnel membres élu du C.S.E.

, membre élu titulaire

Préambule

La direction a décidé de proposer aux organisations syndicales des mesures fortes dans le but de maintenir une rémunération attractive.

Ainsi, dans le cadre de la négociation qui s’est tenue le 22 mars 2023, il a été convenu les mesures suivantes :

1. Revalorisation des salaires

La direction et les représentants du personnel se sont entendus sur une revalorisation des salaires.

La grille des taux horaires des conducteurs est revalorisée au 1^er mai 2023 suivant le détail ci-dessous :

(affichage en taux horaire et en salaire mensuel) 

Les salaires individuels des personnels qui ne relèvent pas de cette grille seront également revalorisés de 4% au 1^er mai 2023, à l’exception des embauches ou revalorisations individuelles depuis le 1^er janvier 2023.

2. Prime contraintes RNA

Une prime pour compenser les contraintes des lignes régulières Région Nouvelle Aquitaine (RNA) est mise en place à compter de 2023.

Cette prime est accordée uniquement pour les lignes régulières RNA pour la période définie par le calendrier saison et intersaison transmis chaque année par la région.

Le montant de la prime est de 5 euros bruts pour chaque journée qui comprend la réalisation d’au moins un service commercial dans la période définie.

Par exemple : un conducteur ou une conductrice qui a sur un mois 15 jours qui comprennent sur chacun des jours la réalisation d’au moins un service régulier RNA percevra 15 primes de 5 euros soit un montant total de 75 euros bruts.

Cette prime paraîtra en paie en rubrique Prime de conduite.

3. Prime partage de la valeur

Conformément à la faculté offerte par l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, il est décidé d’attribuer une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales et exonérée d'impôt sur le revenu et de CSG/CRDS dans les conditions prévues par la loi précitée et selon les modalités fixées ci-après.

La direction et les représentants du personnel se sont entendus sur le versement d’une prime de partage de la valeur dont le montant est fixé à 0,85% du salaire brut cumulé de la période du 1^er juin 2022 au 30 mai 2023, avec un montant maximum fixé à 200 euros.

La prime est versée à tous les salariés de l’entreprise sous le respect des conditions de versement suivantes :

• Être présent à la date de versement de cette prime, soit le 30 juin 2023 ;

• Avoir au moins 3 mois d’ancienneté à cette date de versement ;

4. Participation employeur à la cotisation mutuelle :

La direction propose de garantir une participation plus équilibrée de l’employeur à la cotisation du régime de complémentaire de garanties collectives et obligatoires de remboursement frais de santé (communément appelé mutuelle).

Aussi, le financement du régime est pris en charge par l’employeur, à compter du 1^er novembre 2023, à hauteur de 50% du montant total de la cotisation, que ce soit en adhésion dite isolée (salarié sans ayant droit) ou famille (salarié avec ayant droit).

En contrepartie, l’adhésion des salariés est rendue obligatoire en fonction de la situation de famille réelle.

5. Egalité Hommes / Femmes :

Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.

La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

Les principes suivants sont réaffirmés :

1. Interdiction des discriminations en matière d’embauche

2. Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par, représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.

Fait à la Teste de Buch, le 22 mars 2023

Le Directeur

Pour le membre élu titulaire du C.S.E.

GRILLE SALARIALE INTERNE CARS DE BORDEAUX – 1^er mai 2023