Accord d'entreprise "Accord sur l'organisation des équipes de suppléance - Avenant n°3" chez PANZANI

Usine de La Montre Le 27 septembre 2021

Accord sur l’organisation

des équipes de suppléance

Année 2021 – Avenant n°3

ENTRE :

La Société PANZANI, prise en son établissement de La Montre, situé 136 route de la Valentine 13011 MARSEILLE, représenté par ………………………. en sa qualité de Directeur du site, dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par ……………………………..

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par …………………………………

L’Organisation Syndicale FO, représentée par ………………………………………

L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par …………………………………

D’autre part.

SOMMAIRE

Le présent avenant comprend, outre son préambule :

Article 1 : organisation du week-end

Article 2 : dispositions générales

PREAMBULE

Les parties signataires ont conclu le 20 décembre 2020 un accord sur l’organisation du travail de week-end pour l’année 2021.

Cet accord prévoit notamment l’organisation ciblée, pour mémoire :

• une organisation à 3.5/2.5 lignes jusqu’au 03/04 avril 2021

• puis une organisation à 2.5/2.5 lignes sera prévue jusqu’au 03/04 juillet 2021 inclus,

• puis l’organisation passera à 2/1 lignes du 28/29 août jusqu’à la fin de l’année.

Il était également prévu que l’organisation de cette dernière configuration d’activité ferait l’objet d’une information et consultation du CSE avant sa mise en œuvre afin de définir l’organisation des équipes fabrication, conditionnement et dépôt.

Les partenaires sociaux, après échanges et discussions, ont finalement décidé d’opter pour la mise en place du travail des équipes de suppléance à compter du 28/29 août par voie d’avenant à l’accord du 20 décembre 2020. Tel a été l’objet de l’avenant n°1 du 25 juin 2021 signé par l’ensemble des organisation syndicales représentatives.

Les parties signataires tiennent à rappeler que l'organisation telle que décrite dans le présent avenant est exclusivement réservée aux équipes de week-end. Cette organisation ne peut donc servir à une organisation de semaine en activité réduite (fin de semaine, férié, etc.).

Article 1 – ORGANISATION DU WEEK END

L’organisation définie par l’avenant du 25 juin 2021 est une organisation en 3-1/1-2 lignes en fabrication et 2-1/1-2 lignes au conditionnement :

Par avenant du 06 septembre 2021il a été substitué, dans un premier temps provisoirement, à cette organisation une organisation des équipes week-end en 3-1/1-2 lignes en fabrication et 3-1/1-3 lignes au conditionnement. Cette organisation se fait comme suit :

Cependant la Direction souhaite substituer à cette organisation une organisation des équipes week-end en 3-3/3-3 lignes en fabrication et 4-2/2-4 lignes au conditionnement. Cette organisation se fera comme suit :

L’organisation permettra d’activer trois lignes de fabrication à l’atelier rez-de-chaussée sur l’ensemble du week-end : CH20 hors pâtes poinçonnées, CH22, CH23, CH24, CH25, CH21,

Il est précisé que, compte tenu des interventions potentielles, une astreinte technique fabrication et une astreinte technique conditionnement seront mises en œuvre sur le week-end.

Les missions des opérateurs seront les suivantes :

Article 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent avenant remplace les dispositions de tout accord, engagement unilatéral ou usage qui aurait le même objet et qu’il vient aménager.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée à compter du samedi 02/dimanche 03 octobre, et ce jusqu’au 18/19 décembre 2021. Il cessera donc de produire tout effet au 20 décembre 2021, sans autre formalité.

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par l’article L. 2222-6 du Code du travail.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au décret du 15 mai 2018 à savoir une télé-déclaration sur la plateforme nationale « TéléAccords » ainsi que l’envoi d’un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Le présent accord sera affiché sur le tableau d’information réservé à cet effet.

Fait à Marseille, le 27 septembre 2021

Pour la Direction :

Pour CGT :

Pour CFE CGC :

Pour CFTC :

Pour FO :