Accord d'entreprise "Accord sur l'organisation des équipes de suppléance Année 2022 - Avenant n°1" chez PANZANI

Usine de La Montre Le 14 avril 2022

Accord sur l’organisation

des équipes de suppléance

Année 2022 – Avenant n°1

ENTRE :

La Société PANZANI, prise en son établissement de La Montre, situé 136 route de la Valentine 13011 MARSEILLE, représenté par …………………. en sa qualité de ………………….., dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par …………………..

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par ………………………

L’Organisation Syndicale FO, représentée par ………………………….

L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par …………………..

D’autre part.

SOMMAIRE

Le présent avenant comprend, outre son préambule :

Article 1 : organisation du week-end

Article 2 : dispositions générales

PREAMBULE

Les parties signataires ont conclu le 06 décembre 2021 un accord sur l’organisation du travail de week-end pour l’année 2022.

Cet accord prévoit notamment l’organisation cible, pour mémoire :

• une organisation à 3-3/3-3 lignes en fabrication et 2-1/1-2 lignes au conditionnement du 8/9 janvier 2022 au 26/27 mars 2022,

• une organisation à 3-3/3-3 lignes en fabrication et 4-2/2-4 lignes au conditionnement du 2/3 avril 2022 au 09/10 juillet 2022 inclus,

• une organisation à 3-3/3-3 lignes en fabrication et 4-2/2-4 lignes au conditionnement du 27/28 aout 2022 au 17/18 décembre 2022.

Il était également prévu que l’évolution de la demande et de la performance industrielle du site puisse nécessiter d’activer une autre organisation pour une durée définie. Cette situation est évoquée dans un des chapitres de l’accord.

En l’occurrence, depuis la fin du mois de février 2022 le volume des ventes a fortement augmenté par rapport aux prévisions principalement en raison du contexte international. A cela s’ajoute la reprise des activités de l’entreprise avec le Groupe CASINO.

Ce volume de ventes, non prévisible et nettement supérieur aux prévisions, a pour conséquence une diminution des stocks de l’entreprise. Cette diminution fait courir un risque élevé de ruptures et donc de pénalités financières prononcées par les Clients.

Pour faire face à cette situation exceptionnelle, la Direction de l’entreprise a demandé à ses sites d’envisager toute solution pour augmenter la production.

C’est pourquoi, après échanges et discussions avec les partenaires sociaux, la Direction opte pour la mise en place d’une organisation particulière du travail des équipes de suppléance à compter du samedi 07 et dimanche 8 mai 2022, et ce par voie d’avenant à l’accord du 06 décembre 2021.

Les parties signataires tiennent à rappeler que l'organisation telle que décrite dans le présent avenant est exclusivement réservée aux équipes de week-end pour les dates définies. Cette organisation ne peut donc servir à une organisation de semaine en activité réduite (fin de semaine, férié, etc.).

Article 1 – ORGANISATION DU WEEK END

L’organisation définie par l’accord du 06 décembre 2021 est, à compter du 02/03 avril 2022, une organisation 3-3/3-3 lignes en fabrication et 4-2/2-4 lignes au conditionnement :

La Direction souhaite substituer à cette organisation une organisation des équipes week-end en 3-3/3-3 lignes en fabrication et 6-3/3-6 lignes au conditionnement. Cette organisation se fera comme suit :

L’organisation permettra d’activer trois lignes de fabrication à l’atelier rez-de-chaussée sur l’ensemble du week-end : CH20 hors pâtes poinçonnées, CH22, CH23, CH24, CH25, CH21,

Il est précisé que, compte tenu des interventions potentielles, une astreinte technique fabrication et une astreinte technique conditionnement seront mises en œuvre sur le week-end.

Les missions des opérateurs seront les suivantes :

Mesure complémentaire pour les équipes du samedi matin et dimanche nuit : il y aura toujours dans les effectifs conditionnement 1 conducteur conditionnement avec la polyvalence palettiseur. En cas d’aléa ou de suractivité temporaire au palettiseur, le conducteur ayant la polyvalence palettiseur arrêtera sa ligne de conditionnement pour donner du support au conducteur palettiseur le temps nécessaire.

Article 3 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent avenant remplace les dispositions de tout accord, engagement unilatéral ou usage qui aurait le même objet et qu’il vient, par dérogation, aménager.

Cet accord est strictement conclu pour une durée déterminée à compter du samedi 07 mai/dimanche 08 mai, et ce jusqu’au 09/10 juillet 2022 inclus. Il a pour seul objectif de répondre sur le plan industriel, et ce dans le meilleur délai, à une mesure expresse de production supplémentaire en raison de la forte augmentation des ventes et de la nécessaire reconstitution des stocks de l’entreprise.

Il cessera donc de produire tout effet au 11 juillet 2022, sans autre formalité.

Dans le cadre de cet avenant, et pour la seule durée de celui-ci, il sera exceptionnellement recouru au dispositif de cumul emploi-retraite pour le seul poste de conducteur technique.

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par l’article L. 2222-6 du Code du travail.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au décret du 15 mai 2018 à savoir une télé-déclaration sur la plateforme nationale « TéléAccords » ainsi que l’envoi d’un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Le présent accord sera affiché sur le tableau d’information réservé à cet effet.

Fait à Marseille, le 14 avril 2022

Pour la Direction :

Pour la CGT :

Pour la CFE CGC :

Pour la CFTC :

Pour FO :