Accord d'entreprise "AVENANT N°2 a l ACCORD du 15/11/2018 PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET l AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL" chez CRISTAL HABITAT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRISTAL HABITAT et le syndicat CFTC le 2021-09-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T07321003588
Date de signature : 2021-09-22
Nature : Avenant
Raison sociale : CRISTAL HABITAT
Etablissement : 74702034500035 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-22
Avenant n°2 a l’Accord portant sur la durée du travail et l’aménagement du temps de travail de l’entreprise Cristal Habitat
L’entreprise CRISTAL Habitat, dont le siège social est situé Le Cristal – 1 Place du Forum 73025 Chambéry, immatriculée au R.C.S. de Chambéry, sous le numéro 747 020 345 00035, représenté par, en sa qualité de Directeur Général,
Et,
L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par sa délégation composée de :
-– Délégué syndical
D’autre part,
il a été conclu le présent Avenant N°2 à l’Accord portant sur la durée du travail et l’aménagement du temps de travail de l'Entreprise CRISTAL Habitat.
Préambule :
Les parties signataires du présent avenant à l’accord conviennent d’une modification des horaires des salariés employés de propreté.
Article 1 : Horaires de travail :
Employé de propreté.
Plages fixes : 8h à 12h et 13h00 à 17h00,
Rythme de 4,5 Jours – mercredi après-midi ou vendredi après-midi.
Pas de possibilité d’une répartition sur deux semaines.
Article 2 – La durée de l’avenant à l’accord
Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Modification ou dénonciation de l’avenant à l’accord
Le présent avenant à l’accord ne pourra être modifié pendant sa période d’application que par voie d’avenant conclu par toutes les parties signataires de l’accord et dans les mêmes conditions que sa conclusion.
Toute modification ou dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée à la DIRECCTE compétente.
Article 4 – Notification, publicité et dépôt
Le présent avenant à l’accord sera établi en 4 exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Il sera déposé par les soins de la Direction, auprès de la DIRECCTE via le site de saisie en ligne : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent avenant à l’accord sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
En application des dispositions de l’article L.2261-1 du code du travail, le présent avenant à l’accord entre en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
Un exemplaire du présent avenant à l’accord sera tenu à disposition du personnel, un avis étant affiché à ce sujet sur le tableau de communication du personnel.
Une note d’information reprenant le texte de la décision et du présent accord sera également remise à l’ensemble du personnel.
Fait à Chambéry, le mercredi 22 septembre 2021.
Directeur Général Pour la C.F.T.C.
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