Accord d'entreprise "accord d'entreprise portant sur la durée quotidienne de travail" chez AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX (Siège)

Entre :

L’Association Girondine des Infirmes Moteurs Cérébraux (AGIMC), dont le siège est Domaine de Biré, BP 58 – 33370 TRESSES, représentée par le Directeur Général.

Et

les organisations syndicales suivantes :

• C.G.T.

• C.F.D.T.

• C.F.E - C.G.C.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’Association AGIMC a souhaité la mise en place un espace dédié aux échanges en dehors de la prise en charge quotidienne des résidents.

Aussi, les objectifs du présent accord visent à augmenter le temps des échanges entre professionnels pour :

• analyser et réfléchir sur l’accompagnement des résidents,

• définir et organiser les activités,

• harmoniser les pratiques professionnelles,

• apporter des axes d’amélioration,

• favoriser l’entraide et contribuer à l’homogénéité de l’organisation sur un roulement sur les différentes villas,

• travailler à l’élaboration de nouveaux protocoles et de nouvelles procédures,

• favoriser la cohésion entre les équipes.
  

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au sein de l’établissement « MAS LES JONQUILLES » de l’Association AGIMC.

Il concerne les trois catégories professionnelles de la Maison d’Accueil Spécialisée Les Jonquilles suivantes :

• Aide-soignant (AS),

• Accompagnant éducatif et social (AES),

• Aide médico-psychologique (AMP).

Article 2 – Objet de l’accord

L’AGIMC et les organisations syndicales représentées dans notre association ont engagé des négociations qui ont abouti au présent accord.

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 3121-19 et suivants du Code du travail, conformément aux dispositions de l’article 20.5 des conditions générales de la convention collective du 15 mars 1966.

Les dispositions arrêtées par le présent accord sont à valoir sur toutes celles qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures.

Ainsi, compte tenu des activités de la branche du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif en général et de notre Association en particulier, il est convenu de porter la durée du travail journalière maximale de 10 à 12 heures le mardi de la 6^ième semaine sur le cycle de 12 semaines pour trois catégories professionnelles visées à l’article 1.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminé.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 4.

Article 4 – Révision et Dénonciation de l’accord

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être révisé et dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Dans ce cas, la direction générale et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

Article 5 - Date d’application

Le présent accord prendra effet au 1^er mai 2021.

Article 6 - Dépôt légal

Le présent accord collectif d’entreprise, fera l'objet des mesures de publicité suivantes :

• dépôt, à la diligence de l’Association sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,

• envoi d'un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes,

• affichage dans l’établissement,

• notification aux organisations syndicales.

Fait à Tresses, le 29 avril 2021

Pour L’AGIMC

Directeur Général

Pour les organisations syndicales