Accord d'entreprise "NAO 2018 - SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS (Siège)

1. NEGOCIATION ANNUELLE 2018

   ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

   DE LA SOCIETE HELIANTHAL

Entre les soussignés

La Société HELIANTHAL, représentée par ……………………

d’une part,

Et :

Le syndicat ………... représenté par sa déléguée syndicale, ………………..

d’autre part.

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE

Conformément aux dispositions des articles L.2241-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la société HELIANTHAL.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative …… se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

- 1^ère réunion le 2 mai 2018

- 2^ème réunion : le 17 mai 2018

- 3^ème réunion : le 23 mai 2018

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été conclu le présent accord, lequel a pour objet de formaliser les dispositions arrêtées entre les parties dans les domaines susmentionnés.

Il est précisé que les autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire, à savoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, feront l’objet d’un accord spécifique.

1. ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société HELIANTHAL en contrat à durée indéterminée et présents au 1^er janvier 2018.

1. ARTICLE 3 –MISE EN PLACE D’UN TREIZIEME MOIS

3. Les parties n’ont pas trouvé de points de négociations sur ce sujet qui les satisfait.

   ARTICLE 5 – MISE EN PLACE D’UN PERCO

6. Les parties n’ont pas trouvé de points de négociations sur ce sujet qui les satisfait.

   ARTICLE 6 – EGALITE DE REMUNERATION

Les parties signataires affirment que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue l’un des fondements essentiels de l’égalité professionnelle.

A l’appui des informations contenues dans la Base de Données Economiques et Sociales et dans le document remis en ouverture des NAO 2018, les parties actent le fait que cette égalité de rémunération est en vigueur au sein de l’entreprise.

ARTICLE 7 – REVALORISATION PRIME DE FIDELITE

Les parties n’ont pas trouvé de points de négociations sur ce sujet qui les satisfait

11. ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée de un an à compter de son entrée en vigueur le 1^er mai 2018

ARTICLE 9 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en 4 exemplaires :

- un exemplaire à la DIRECCTE DE PAU par voie dématérialisée

- un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social de la société

- un exemplaire pour ……………… - Déléguée Syndicale ……………..

- un exemplaire pour l'entreprise.

Fait à Saint Jean de Luz, le ……………….

En 4 exemplaires

Pour le Syndicat Pour la Société HELIANTHAL

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